D'après le site de MG France:
Accessibilité: Document "Le Généraliste", 11 mai 2012 sur l'accessibilité des locaux aux handicapés
Recommandations HAS Juin 2007
Hygiène et prévention du risqueinfectieux en cabinet médical ou paramédical
Il est recommandé d’équiper la salle d’examen et de soins avec :
- une poubelle réservée aux déchets ménagers : emballages, papiers, couches
- une poubelle équipée de sac poubelle de couleur différente pour le recueil des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) ; la couleur retenue pour ces emballages est le jaune, couleur correspondant au signalement européen du risque biologique
- une boîte à objet piquant, coupant, tranchant (OPCT) situé à portée de main du soin
- une table ou un fauteuil d’examen, recouvert d’un revêtement lessivable et d’un support non tissé ou d’un drap à usage unique changé entre chaque patient (accord professionnel).
Aucune recommandation n’est proposée concernant le mobilier de bureau (stylos, dossiers médicaux, combinés téléphoniques, claviers d’ordinateur) en dehors du respect strict de l’hygiène des mains. Chaque professionnel peut toutefois opter pour un clavier sans touche ou pour la couverture de son clavier d’ordinateur par un écran ou par un film plastique transparent (accord professionnel).
- Les plantes, vases, aquariums et fontaines décoratives ne sont pas recommandés dans les zones de soins (accord professionnel
- L’aménagement des locaux doit privilégier un entretien facile, efficace et la stricte utilité pour les soins. Il est recommandé, pour toutes les surfaces (sols, murs, plans de travail) d’opter pour des revêtements lessivables lisses, non poreux, faciles à nettoyer et ne présentant pas ou peu de joints. Le carrelage, avec joints plats et étanches qui peuvent devenir poreux, doit être évité ; l'emploi du bois et du liège est à éviter dans les lieux de soins, de même que la pose de moquettes et de tapis (accord professionnel)."
Code de santé publique relative aux incidents médicaux, Article L5212-2
Le fabricant, les utilisateurs d'un dispositif et les tiers ayant connaissance d'un incident ou d'un risque d'incident mettant en cause un dispositif ayant entraîné ou susceptible d'entraîner la mort ou la dégradation grave de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou d'un tiers doivent le signaler sans délai à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé .
Chute-du-patient-au-cabinet-medical, MACSF
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 9 novembre 1999 qui concernait une patiente qui s’était blessée en descendant d’une table de radiologie, illustre bien les éléments sur lesquels se fondent les magistrats pour retenir la responsabilité des praticiens ou, au contraire, admettre qu’ils ont tout fait pour éviter la chute :
La prévention est particulièrement importante dans ce domaine, et plusieurs points sont déterminants : l’environnement de l’acte (comme la présence de meubles métalliques aux coins dangereux, de tapis pas toujours bien fixés au sol…), le temps nécessaire pour le passage de la position allongée à la position assise, puis debout, la recherche des signes précurseurs d’un éventuel malaise, l’interrogatoire du patient sur ce qu’il ressent et son accompagnement physique au moment du lever. La prise en compte des spécificités du patient constitue également un point capital de la prévention des chutes : âge, désorientation, handicap, choc après l’annonce d’une mauvaise nouvelle. Enfin, toute chute doit « servir de leçon » et inciter aux modifications nécessaires pour éviter qu’elle ne se reproduise. Les magistrats sont sensibles à cette dynamique préventive au sein des cabinets médicaux, ainsi qu’à l’attention du médecin à l’égard de ses patients, particulièrement des plus fragiles.
Page mise à jour le 23/05/2012