Les AGA
Les AGA sont des Associations de Gestion Agréées par l'administration fiscale
Leur objet, fixé par la loi de 1978 instaurant les AGA, est de "développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales des membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices qui y auront adhéré. "
Depuis le 4 Août 2005, leur mission est élargie et il leur est fait obligation de fournir à leurs adhérents une information économique, comptable et financière en matière de prévention des difficultés des entreprises.
Depuis 2010, les Associations de Gestion Agréées ont également pour obligation :
- de contrôler la TVA de leurs Adhérents ;
- d'émettre, à l'Administration Fiscale, un Compte-Rendu de Mission, présentant synthétiquement les résultats de ses contrôles. Ce Compte-Rendu permet une plus grande sécurité fiscale au professionnel libéral, car il permet une "réduction du délai de reprise" (contrôle fiscal) par l'Administration Fiscale, de 3 ans à 2 ans.
Exemple de l'ARAPL
Association Régionale Agréée de l’Union des Professions Libérales
L'association s'occupe des professions libérales: médicales, juridiques, de l'enseignement...
Elle fournit une assistance et de la documentation pour mieux gérer l' activité des professions libérales
- Avant et dès l'installation elle guide et fournit les renseignements utiles
- Exercice en groupe des professions libérales
- Responsabilité civile des professionnels libéraux de la Santé
- Protection sociale
- Taxe Professionnelle
- Cessation d’activité et plus-values professionnelles
- Fash d’information mensuel par Email
Elle organise des formations pour se perfectionner: comptabilité, fisc, langues, secrétariat, informatique...
Chaque année
elle fournit un guide pour la rédaction de la déclaration fiscale (2035)
elle envoie au médecin un "compte rendu de mission"
"votre situation nous permet de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de vos déclarations"
elle envoie un dossier d'analyse économique qui permet
de suivre l'évolution de son activité sur les dernières années
de comparer son activité professionnelle à celles de la profession
de revoir dans le détail les différents postes de dépenses
Page mise à jour le 23/05/2012