Comptabilité
Comme pour toute profession, le Médecin Généraliste a obligation de tenir une comptabilité stricte.
Généralement, il n'a pas été formé pour cela ou il n'aime pas faire ça.
Le comptable
Il est fortement recommandé d'avoir un comptable devant la complexité de la tenue d'une comptabilité et des déclarations à faire
Inconvénient: le comptable n'est pas bénévole. Compter environ 1 000 euros par an.
Avantages: il vous fait économiser de l'argent puisqu'il sait ce qu'il faut déclarer
il vous décharge d'un travail fastidieux
il peut aussi s'occuper de votre déclaration d'impôts et vérifier que tout est correct
Le livre comptable
C'est un document (papier ou informatique) regroupant
- les recettes
qui sont
les honoraires conventionnels: des consultations, visites...
les honoraires non conventionnels: revenus de l'HAD, universitaire,...
les recettes sont classées selon leur mode d'encaissement:
espèces
chèques
carte bancaire
virement bancaire
dans le livre comptable elles doivent être notées:
chaque jour, avec un récapitulatif mensuel et annuel
il faut associer à chaque ligne l'acte réalisé: C, V, etc...
le nom des patients ne doit pas apparaître s'il y a un contrôle fiscal (secret professionnel)
les logiciels informatiques sont grandement utiles puisqu'ils sont généralement directement liés au logiciel patient et au logiciel des FSE (Feuilles de Soins Electroniques)
Ils permettent ainsi d'enregistrer automatiquement tous les actes dans le livre des recettes.
- les dépenses qui sont ventilées en plusieurs catégories:
Dépenses personnelles: elles sortent de la comptabilité professionnelle
Fournitures et produits
Salaires nets: secrétaire...
Charges sociales sur salaires
Impôts et taxes: taxe professionnelle.....
Loyers et charges locatives
Location de matériel et mobilier
Réparation, entretien
Personnel intérimaire
Petit outillage
Chauffage, eau, électricité
Honoraires
Primes d'assurance: locaux
Voiture: assurance, carburant, réparations, location du véhicule...
Voyages, séjours, déplacements
Charges sociales obligatoires
Charges sociales facultatives
Réceptions et congrès
Fournitures de bureau: consommables informatique, papier, timbres....
Frais d'actes contentieux
Cotisations professionnelles: Ordre des médecins, ARAPL, associations, collège des généralistes, ...
Frais divers de gestion
Frais financiers
Pertes exceptionnelles Immobilisations
Honoraires rétrocédés: au comptable
Capital
Chaque dépense doit être notée dans la bonne catégorie avec la date, le montant, le mode de paiement
Toutes les factures doivent être gardées pour vérification par le comptable, par l'ARAPL et par le fisc éventuellement.
L'adhésion à cet organisme n'est pas obligatoire, mais elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.
C'est une Association agréée chargée, entre autre, de vérifier la déclaration comptable qui lui est soumise.
Chaque année l'ARAPL envoie un dossier d'analyse économique qui permet
de suivre l'évolution de son activité sur les dernières années
de comparer son activité professionnelle à celles de la profession de Médecin Généraliste
de revoir dans le détail les différents postes de dépenses
L'administration fiscale n'est pas liée aux conclusions du compte rendu de l'AGA: elle se réserve le droit de vérifier elle même la comptabilité du médecin.
Délai de conservation des documents comptables
- 6 ans à compter de la date de la dernière opération comptable
art. L 102B du livre des procédures fiscales
- sans limitation de durée pour les employeurs. Il faut en effet prouver qu'on a bien cotisé à une caisse de retraite pour ses employés
Déclaration 2035 des revenus non commerciaux
C'est le document fiscal détaillant la comptabilité qui permettra de calculer les impôts
Page mise à jour le 26/09/13