Site internet

site-internet-medecin.pdfBulletin d'information du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Haute Garonne - Février 2012

par le Dr Stéphane GRILL, Conseiller Ordinal CDOM 31

Le médecin peut disposer d'un site internet destiné à apporter au public une information sur son activité professionnelle. Il peut créer son propre site internet ou disposer d'une page personnelle sur un site (société, collège ou organisation professionnelle auquel il appartient). Quelque soit le vecteur d'information (site internet, presse écrite, support audiovisuel, … ), le médecin est res­ponsable de la forme et du contenu des informations communiquées.

Ce qu'il faut faire :

=> L'adresse du site personnel doit cor­respondre à l'identité du médecin et peut faire référence il la quali­fication ou la discipline exercée : www.discipline.nom. Elle peut figurer sur les ordonnances et entête des courriers professionnels.

=> Le site peut comporter plusieurs types d'information (dont certaines ont un caractère obligatoire *) :

Présentation générale

- Identité professionnelle * (nom, pré­ nom, date de naissance, numéro d'inscription et RPPS).

- Situation au regard de la Convention *.

- Principaux honoraires *.

- Appartenance il une AGA *.

- Photo d'identité.

- Titres et qualifications professionnelles.

- Appartenance il une société savante.

- Travaux et publications scientifiques en précisant les éventuels conflits d'intérêts.

- Langues parlées.

- Distinctions honorifiques reconnues par la République Française.

Modalités d'exercice:

- Adresse et coordonnées télépho­ niques (unique ou multiples dans le cadre d'exercice sur plusieurs sites selon les modalités de l'article 85 du CDM).

- Adresse courriel (précédé d'un aver­ tissement si absence de confi­ dentialité).

- Plan du quartier, moyens de trans­ port pour accéder au cabinet, facilités d'accès.

- Jours et heures de consultation et de visite.

- Moyens de réponse aux urgences et à la permanence de soins *.

- Dates de congés et modalités de continuité de soins (remplacement, collaborateur, renvoi vers un ou des confrères).

Présentation de l'activité: le méde­cin peut décrire la nature des actes et techniques réalisés.

- Il doit s'agir d'une information claire, compréhensible, loyale, appropriée et conforme aux données acquises de la science.

- Les références scientifiques ou les sources doivent être mentionnées.

- Des schémas peuvent illustrer cette information.

- En fonction du domaine d'activité, une information sur les conditions de réalisation d'un devis doit être donnée.

- Il est possible d'organiser une gestion de prise de rendez vous par agenda électronique sous réserve d'une pro­cédure de confirmation auprès du patient, d'une garantie de la confi­dentialité, du respect de la continui­té de soins et de la possibilité d'un contact médical direct téléphonique.

- Le médecin doit veiller à ce que son nom ou son activité professionnelle ne soit pas utilisés à des fins publi­citaires (Société de conception ou portail).

- Dans le cadre d'un exercice de groupe, la création d'un site profes­sionnel médical nécessite un avenant au contrat établi entre les praticiens.

- Le médecin doit informer préalable­ment à la mise en ligne du site le Conseil Départemental.

- Une certification du site de manière gratuite et dans le cadre d'une dé­marche volontaire du médecin est possible. Il existe une convention de partenariat entre la HAS et la fonda­tion HON afin de certifier le respect par un site de santé à des principes de transparence et à huit critères de Qualité.

> Ce qu'il ne faut pas faire:

- La « personnalisation » de son site ne doit pas franchir les limites de la sobriété.

- En aucun cas, le site ne doit avoir une connotation promotionnelle, commerciale ou publicitaire. Ainsi l'insertion d'iconographies de type «avant-après» est interdite. Il ne doit pas être mentionné le nombre d'actes réalisés par le médecin. L'exposition de situation individuelle sous l'appa­ rence de « cas clinique» est formelle­ ment à proscrire.

- Le contenu du site ne doit pas violer le droit d'auteur (insertion d'illustra­tion, ... ). Il est possible de créer un lien vers un site source évitant ainsi de copier sur son propre site des élé­ments protégés par le droit d'auteur; une information de l'auteur du site source est recommandée.

- Le financement est assuré par le mé­decin et en aucun cas le site ne devra comporter de liens publicitaires de quelque nature qu'ils soient.

- Le médecin doit veiller à son indé­pendance et à l'absence de compé­rage. Ainsi, son site ne devra pas être hébergé par une quelconque société qui pourrait compromettre son indé­pendance. Par ailleurs sont interdits les liens avec les sites des entreprises commerciales fabriquant, distribuant des médicaments, objets, appareils, produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.

- Les fonctions électives quelles qu'elles soient, actuelles ou passées, sont proscrites.

Page mise à jour le 23/05/2012