Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
C'est l' Annuaire unique nationnal de tous les professionnels de santé.
Chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, orthoptiste...) possède un numéro unique, définitif à 11 chiffres
Ce numéro est établi pour les médecins par le Conseil de l'Ordre du département, lors de l'inscription.
Pour connaître le numéro attribué à un médecin, il suffit d'aller sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins , et de saisir le nom, prénom et département d'exercice.
Le répertoire RPPS contient:
1. Données d’identification et d’identité de la personne
― un identifiant RPPS, unique et pérenne
― noms de famille et d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès
― nationalité actuelle, date d’acquisition de cette nationalité
2. Diplômes, attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel :
― intitulé, date d’obtention, lieu de formation, autorité de délivrance, numéro
3. Données décrivant l’exercice de la profession :
― profession
― identité d’exercice
― inscription à l’ordre
― coordonnées de correspondance
― dates de début et de fin des périodes pendant lesquelles le professionnel fait l’objet d’une mesure de suspension ou d’interdiction d’exercice
― langues étrangères pouvant être utilisées dans le cadre de l’exercice professionnel (donnée à caractère facultatif).
4. Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers :
― intitulé, date de reconnaissance, date d’abandon
5. Activités et structures d’exercice :
― genre d’activité, date de début et de fin de l’activité, motif de cessation d’activité
― mode d’exercice, fonction, type d’activité libérale, spécialités de concours et autres attributions, catégorie de professionnel de santé, statut hospitalier
― coordonnées du professionnel de santé dans son lieu d’exercice
― structure d’exercice ou d’emploi : numéro SIRET ou FINESS, coordonnées, activité, secteur d’activité santé, catégorie juridique.
6. Carte de professionnel de santé :
― type de carte, numéro, période de validité, date d’opposition
En outre, le répertoire comporte :
1. Un annuaire des personnes habilitées à accéder au traitement des données
2. Les nomenclatures nécessaires à la tenue du répertoire
3. Des identifiants techniques
4. Des dates liées à la gestion des historiques
Pour en savoir plus :
Arrêté du 6 Février 2009 encadrant la création du RPPS
Page mise à jour le 23/05/2012