Le dossier patient

Contenu du dossier médical

Il n'y a pas de dossier médical unique par patient. Le patient dispose d'un dossier par professionnel de santé avec qui il est en relation (médecin généraliste, dentiste, hôpital...).

Chaque dossier comprend les informations liées à un même professionnel.

De nombreux documents sont accessibles au patient concerné. Il s'agit notamment :

• • des résultats d'examen,

  • des comptes-rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation,

  • des protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre,

  • des feuilles de surveillance,

  • des correspondances entre professionnels de santé.

À l'inverse, certains documents ne sont pas communicables au patient ou à ses représentants :

• • les informations recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique,

  • celles concernant un tel tiers (par exemple : membre de la famille, assistant de service social),

  • ou certaines notes des professionnels de santé pouvant être considérées comme personnelles. Il doit s'agir de documents de travail qui ne contribuent pas à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention.

À savoir :

il existe un dossier médical unique, le dossier médical personnel, géré par l'assurance maladie. Mais il n'est pas obligatoire et ne remplace pas les dossiers gérés par les médecins et les hôpitaux.

Accès au dossier

Dossier d'un majeur

Plusieurs personnes peuvent consulter le dossier d'un patient majeur. Il s'agit :

du patient lui-même,

de son tuteur, si le patient est majeur sous tutelle (une personne sous curatelle peut consulter elle-même son dossier).

de son médecin si le patient l'a choisi comme intermédiaire.

Dossier d'un mineur

Peuvent consulter la dossier d'un patient mineur

le mineur lui-même,

et son représentant légal. Cependant, si le mineur reçoit des soins à l'insu de ses parents, il peut s'opposer à ce que le médecin communique son dossier.

Dossier d'un patient décédé

Les héritiers d'un patient décédé peuvent consulter son dossier, sauf volonté contraire exprimée par le patient de son vivant. Les héritiers doivent indiquer le motif de leur demande.

Le droit d'accès des héritiers est limité aux informations nécessaires à l'établissement de la cause du décès, à la défense de la mémoire du défunt ou pour faire valoir leur droits.

24/03/2016