2. Les loys

A l'heure actuelle, le regystre des loys du Sérényssime Empire d'Ys comporte 18 textes de loys actuellement exécutoires. Les archivystes yssois travaillent encore actuellement à compléter ce regystre des textes qui auraient pu se perdre dans les méandres mouvementés de l'hystoire récente du pays.

Pour des raisons pratiques, les liens vers les textes intégraux pointent vers le forum yssois, pas d'inquiétude donc, les liens sont tous bons et sont régulièrement vérifiés.

Loy du 18 novembre an III relative à la procédure électorale dite "Lex Electoralys"

Loy du 23 septembre an III relative à la protectyon des oeuvres d'art

Loy constitutionnelle du 6 juillet an III relative aux pouvoirs seigneuriaux en matyère de justyce

Loy du 10 juin an III relative à la surveillance et l'espionnage

Loy du 1er juin An III relative au Saynt-Synode

Loy du 7 mars an II portant diverses dysposityons d’ordre ludique

Loy du 22 décembre an I relative aux célébrations nationales

Loy du 2 décembre an I instituant le Code de Procédure Civile

Loy du 10 octobre an I relative à la création du Service Yssois au Renseignement Extérieur

Loy du 9 septembre an I relative à l'Universyté Sérényssime

Loy du 3 septembre an I sur le crédyt

Loy portant dispositions sur la création de site à Ys

Loy portant dispositions sur les Forces Spéciales d'Intervention Rapide (FSIR)

Loi portant dispositions sur les Conditions de Défense de l'Armée Impériale

Loy portant désignation de la monnaie yssoise

Loy établissant un code pénal

Loy établyssant la Compagnie Judicyaire

Loi établissant le Codex de Procaeduria Judicaria