On peut parfois vivre sans être pleinement autonome soit par l’âge, suite à d'un accident, à une maladie ou de naissance, des structures, des services sont présentes pour apporter de l'aide et un soutien pour permettre d'offrir un lieu de vie adaptée aux différentes situations...

◇ Conseil avant décision : Si l'état de santé de la personne nécessite son orientation en établissement (que ce soit en raison de son vieillissement, de son handicap, de ses troubles psychiques), des avis sont à recueillir préalablement afin de la conseiller au mieux et d'obtenir son éventuel consentement :

• Pour les personnes âgées : auprès d'un médecin gérontologue, d'un service hospitalier (en cas d'hospitalisation) ou du compétent

• Pour les personnes en situation de handicap : auprès du médecin de la MDPH, validé par la CDAPH (commission de la MDPH)

• Pour les personnes souffrant de troubles psychiques : auprès du médecin psychiatre et pour certains établissements, auprès de la MDPH

• Pour l'entrée en établissements des majeurs protégés (sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle),

Si la personne est réticente ou s'oppose à son entrée dans une structure, un long travail d'échange devra être réalisé.

LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCOMPAGNEMENT

Ces établissements médico-sociaux sont régis par le code de l’action sociale et des familles (CASF).. Ils s’adressent à des populations différentes, enfants handicapés, adultes handicapés ou personnes âgées.

Le choix de l'établissement doit donnée pour éviter l'isolement :

• à la proximité familiale ;

• à l’environnement physique et social ;

• à la proximité des transports et la nature des équipements du quartier ;

• à l’accès à des équipements de proximité ou intermédiaires (commerciaux ; sportifs, sociaux ou culturels).

➼ Quels sont les différentes options proposées? ?

Il existe donc plusieurs types d’accueils :

• L’accueil permanent : modalité d'accueil où la personne réside à temps plein dans l’établissement. Elle dispose d’une chambre qui lui est propre. Elle peut partir en week-end et en vacances chaque année en avertissant la direction de son établissement (cet accueil est possible dans les FO, les FAM ou en MAS) ;

• L’accueil de jour : modalité d'accueil où la personne se rend dans l’établissement en journée, y mange le midi et participe aux ateliers, sorties et toutes autres activités proposées par l’établissement (cet accueil est possible dans les FO, les FAM ou en MAS) ;

• L’accueil temporaire : modalité d'accueil où la personne est accueillie un certain nombre de jours dans l’année (trois mois maximum par année civile). Il permet aux aidants familiaux d’avoir un relais pour se reposer ou partir en vacances (cet accueil est possible dans les FO, les FAM ou en MAS) ;

L’accueil d’urgence (cet accueil est possible dans les FO, les FAM ou en MAS).

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS ÉTABLISSEMENTS

FOYER DE VIE

modelage...), d’activités de gymnastique, de danse, d’expression corporelle, ou d’activités d’ergothérapie. Ces activités peuvent se dérouler aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

◇ Fonctionnement de la structure : Elle est assuré par une équipe composée en majorité de travailleurs sociaux et, éventuellement, de personnel médical et paramédical. Selon les projets institutionnels mis en place, ces foyers emploient en majorité des auxiliaires de vie et/ou des aides médico-psychologiques pour l'accompagnement quotidien.

◇ Liste complète des foyers de vie en France :

➥ https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/adultes-handicapes/foyer-de-vie-pour-adultes-handicapes-382.html

FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉE (FAM)

◇ Pour qui ? : Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) sont des établissements médico-sociaux qui ont vocation à accueillir, généralement en internat complet, des adultes lourdement handicapés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel en milieu ordinaire ou protégé, et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, ainsi qu’une surveillance médicale et des soinsréguliers. Leurs résidents peuvent être moins dépendants que ceux accueillis dans les MAS, plus jeunes souvent, mais doivent être entourés de personnels médicaux et infirmiers en plus grand nombre.

◇ Combien ? : Les frais de prise en charge sont à la charge de l'usager.Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous percevez la complémentaire santé solidaire (CSS) (vos frais sont alors pris en charge par l'Assurance maladie).

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition.

◇ Comment faire la demande : La demande d’orientation est à déposer à la MDPH via le formulaire de demande. La demande d’admission se fait auprès de l’établissement souhaité. La candidature est étudiée par la Commission d’Admission de l’établissement sollicité.

◇ Diversités d'activités :

Elles sont divers comme par exemple :

• L’équithérapie (est un soin psychique médiatisé par le cheval et dispensé à une personne dans ses dimensions psychiques et corporelles) ;

• Les balades et randonnées ;

• La piscine ;

• Les ateliers jardinage, musique, esthétique, arts plastiques, cuisine, etc.

• Des sorties diverses quotidiennes ;

• Des séjours mer/montagne ou à thèmes ;

• D’autres activités sont proposées en fonction des centres d’intérêt et des aspirations plus spécifiques de certains résidents telles que le sport adapté.

◇ Liste complète des foyers d’accueil médicalisée en France :

➥ https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/adultes-handicapes/foyer-d-accueil-medicalise-pour-adultes-handicapes

LES MAISONS D'ACCUEIL SPÉCIALISÉES (MAS)

◇ Qui peut en bénéficier ? : Ces structures accueillent en internat ou en service de jour des personnes lourdement handicapées, sans autonomie, nécessitant une prise en charge médicalisée.

Pour être accueilli en MAS, l'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter :

Le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante et une surveillance médicale ainsi que des soins constants

◇ Combien ? : Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident. Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

A noter : Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH.

◇ Comment faire la demande ? : La demande d’orientation est à déposer à la MDPH via le formulaire de demande.La demande d’admission se fait auprès de l’établissement souhaité. La candidature est étudiée par la Commission d’Admission de l’établissement sollicité.

◇ Diversités d'activités : Elles sont variable selon les établissements mais proposent un accompagnement médico-social qui a pour but de stimuler et de valoriser les personnes accueillies pour leurs besoins, leurs désirs, mais aussi de maintenir leurs capacités sur le plan physique, affectif, cognitif et social. L’accompagnement s’adapte dans la mesure du possible aux besoins de chaque résident et à l’évolution de leurs pathologies.

◇ Liste complète des maisons d’accueil spécialisées en France

➥ https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/adultes-handicapes/maison-d-accueil-specialisee--m-a-s---255.html

ACCUEIL FAMILIAL

◇ Définition : Le terme bien connu de famille d’accueil concerne les mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de la protection sociale. Sur le même principe, l’accueil familial s’adresse aux jeunes adultes handicapés ou aux personnes âgées. Ce dispositif existe depuis 1989. Il est réglementé par l’article de loi L441-1 sur les modalités d’agrément des accueillants familiaux, dans le Code de l’action sociale et des familles. À temps complet ou partiel, la personne accueillie est insérée dans la vie de famille.

◇ Qui peut en bénéficier ? : Pour bénéficier de cet hébergement pour adulte en situation de handicap, il faut une orientation MDPH. Tout type de handicap peut être concerné.

En France, près de 10 000 accueillants familiaux agréés accueillent 14 500 personnes dont 7 850 en situation de handicap (source Ifrep en 2015).

◇ Quelles sont les démarches à effectuer ?

• Un contrat d’accueil faisant état des droits et obligations, est conclu entre la personne handicapée et la personne accueillie ou son représentant légal.

• Une déclaration à l’Urssaf. La personne accueillie, ou son représentant légal, doit demander à l’Urssaf du lieu d’accueil l’inscription de l’accueillant familial. La demande se fait par formulaire cerfa n°11469*03 dans les 8 jours suivant l’accueil.

◇ Quelle rémunération ?

La personne accueillie est considérée comme l’employeur de l’accueillant et procède ainsi à sa rémunération selon les éléments suivants :

• Une rémunération journalière des services rendus soit un montant minimum de la rémunération journalière .

• Une indemnité de congés payés (soit 10 % du montant de la rémunération mensuelle.)

• Une indemnité représentative des frais d’entretiens courant de la personne accueillie selon les besoins de la personne.

• Une indemnité de sujétions particulières.

• Indemnités de logement. Selon accord entre les deux parties

• Cotisations sociales patronales par l’URSSAF

Ce qui correspond :

Pour un temps complet, le montant à partir de 1500 €/mois, soit 49,20 €/jour, tarif variable selon le niveau de dépendance de la personne accueillie et le confort du logement...

◇ Quelles sont les aides possibles ?

La personne accueillie peut bénéficier des aides suivantes sous réserve d’en remplir les conditions :

• Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)

• Prestation de compensation du handicap (PCH)

• Allocation de logement sociale (ALS)

• Aide personnalisée au logement (APL)

• L’aide Sociale en cas de ressources insuffisantes.

Les différentes aides sociales à l’accueil familial pouvant être sollicitées démontrent que cette solution d’hébergement est bien considérée comme un lieu de vie, à part entière. L’accueil familial s’adresse aux personnes en situation de handicap de plus de 20 ans ou aux personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état de santé ne nécessite pas de prise en charge médicale trop lourde. La personne accueillie ne doit pas avoir de liens de parenté avec l’accueillant familial.

◇ Vivre comme à la maison : La personne en situation de handicap accueilli vit dans un environnement proche de celui qu’il a pu connaître. Il dispose d’un soutien médico-social au quotidien et peut poursuivre ou développer de nouvelles activités sociales, professionnelles… En d’autres termes, il s’agit d’une alternative plus souple qu’un accueil en centre spécialisé. Le conseil départemental fournit sur demande une liste de personnes agréées pour l’accueil des adultes handicapés.

◇ Un dispositif comme comme à la maison : Un accueillant familial est sélectionné sur des critères strictes. L’agrément est délivré soit par les services du conseil départemental, soit par un établissement de santé après le dépôt d’un dossier et une enquête sociale. La personne qui accueille dispose toujours d’une expérience professionnelle ou personnelle dans la prise en charge de personnes vulnérables.

Plusieurs garanties existent pour rassurer les familles :

• Le recours immédiat à une personne « remplaçante » compétente en cas d’absence imprévue de l’accueillant familial.

• Le visites régulières des services ayant délivré l’agrément pour contrôler le lieu et vérifier le suivi médico-social du jeune adulte handicapé

• Un contrat de droit privé passé entre l’accueillant et l’accueilli (et/ou son représentant légal)

• La formation de l’accueillant familial, au début puis tout au long de son exercice professionnel.

Outre l’hébergement, soit la mise à disposition d’une chambre individuelle d’une superficie d’au moins 9m2 et l’accès à des sanitaires confortables et adaptés, l’accueillant prend en charge les repas, le ménage, les courses, l’aide et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et les activités de la personne accueillie.

Des professionnels extérieurs peuvent intervenir : infirmier, service de soins infirmiers à domicile, kinésithérapeute, orthophoniste (avec l’accord de la Sécurité sociale) et sur prescription médicale.

Les familles d’accueil temporaire peuvent être rattachées à des établissements accueillant des personnes handicapées (ou âgées). Dans ce cas elles sont formées et assistées par ces mêmes établissements.

L’accueil familial comprend une forme spécifique, l’accueil familial thérapeutique, qui concerne des personnes souffrant de maladies mentales. Il est alors organisé par un établissement de soins psychiatriques. Dans ce cas, l’accueillant familial est employé par l’établissement de soins et dispose d’un contrat de travail et les frais d’accueil relèvent de l’Assurance-maladie

◇ L'accueillant à charge :

• L’hébergement, soit la mise à disposition d’une chambre individuelle d’une superficie d’au moins 9m2 et l’accès à des sanitaires confortables et adaptés,

• Les repas, le ménage, les courses,

• L’aide et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et les activités de la personne accueillie.

◇ Côté médical

Des professionnels extérieurs peuvent intervenir :

• Infirmier (service de soins infirmiers à domicile) ,

• Kinésithérapeute,

• Orthophoniste (avec l’accord de la Sécurité sociale) et sur prescription médicale.

Particularité : L’accueil familial pour les les personnes souffrant de maladies mentales des personnes est alors organisé par un établissement de soins psychiatriques. L’accueillant familial est employé par l’établissement de soins et dispose d’un contrat de travail et les frais d’accueil relèvent de l’Assurance-maladie.

◇ Liste complète des services d'accompagnement à la vie sociale en France :

➥ https://www.famidac.fr/?-Annuaire-de-l-accueil-familial-social-par-departements-

MAISON D'ACCUEIL POUR NOS AINÉES EN PERTE D'AUTONOMIE

Parfois, ce sont les évènements médicaux, notamment à la suite d'une ou de plusieurs hospitalisation(s), qui finissent par imposer à la personne son entrée en établissement.

◇ Qui peut en bénéficier ? : Pour l'entrée en établissement des personnes majeures protégées (sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle),

Pour les personnes âgées, l'accueil en journée dans un établissement peut constituer une étape adaptée afin qu'elle conserve ses repères à son domicile et qu'elle se familiarise progressivement avec la structure qui pourrait l'accueillir sur du plus long terme.

Parfois, ce sont les évènements médicaux, notamment à la suite d'une ou de plusieurs hospitalisation(s), qui finissent par imposer à la personne son entrée en établissement.

Plusieurs solutions pour trouver ce qui correspond le mieux aux attentes et au bien être de la personne concernée :

• Foyer logement

• Résidences de services

• EHPAD

• Unités de soin de longue durée

• Structures d’accueil pour personnes désorientées

• Accueil Familiale

• Accueil Familiale chez soi

➽ FOYER LOGEMENT(Résidence Autonomie)

Ce sont des établissements, à vocation sociale, accueillant des personnes âgées encore relativement valides et autonomes (pour lesquelles le maintien à domicile devient compliqué mais ne relevant pas, pour autant, d'un accueil en EHPAD, c'est à dire, sans nécessité d'un suivi médical au sein de la structure).

La personne âgée qui y est accueillie n'est pas considérée comme médicalement dépendante.

Différents termes peuvent qualifier ces établissements

• Les Foyers Résidences,

• Les EHPA (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées) ou les MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées,

• Établissements gérés par la Mutualité Sociale Agricole et qui accueillent un nombre limité de personnes).

Les résidents de foyers-logements sont locataires de leur logement et peuvent bénéficier de prestations diverses :

• Restauration,

• Ménage,

• Blanchisserie,

• Loisirs...

◇ Les aides financières ? Les établissements ouvrent un droit à l'APL (l'aide personnalisée au logement) et à l'aide sociale aux repas (voire à l'aide sociale à l'hébergement si le Foyer-Logement bénéficie d'une habilitation, à ce titre, du Conseil Départemental, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements). L'APA à domicile peut également venir en déduction de la facturation si la personne en bénéficie.

Dans l'hypothèse où le résident n'a pas les moyens de payer la totalité de ses frais d'hébergement, les obligés alimentaires sont tenus d'en régler la différence (sauf en cas d'aide sociale du département si les conditions d'attribution sont réunies).).

➽ RÉSIDENCES SERVICES

Ce type de résidence, à caractère privé, se présente sous forme d'un ensemble de logements individuels où les personnes âgées sont locataires ou propriétaires de leur appartement.

Un certain nombre de prestations y sont proposés, le résident choisissant de s'y abonner ou non (restauration, service à la personne, blanchisseries, animations, ...), et ceci, dans un environnement sécurisé.

Ces structures ne s'adressent pas aux personnes médicalement dépendantes.

Les Résidences Services ne sont pas classées dans la catégorie des établissements sociaux ou médicaux-sociaux.

A ce titre, elles ne peuvent pas bénéficier d'un agrément à l'aide sociale permettant d'en diminuer le coût (si le résident ne peut pas en assumer totalement la charge).

◇ LES AIDES FINANCIÈRES ?

• Un droit APL est possible

• L'APA à domicile peut également être attribuée à tout résident répondant aux conditions d'attribution .

➽ EHPAD

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des structures médicalisées d'accueil, le plus souvent en chambre individualisée, avec des espaces collectifs (pour la restauration et les loisirs notamment).

En plus de l'hébergement, la personne âgée bénéficie d'un accompagnement médical palliant sa perte d'autonomie (aide au lever et au coucher, aide à la toilette, aide à la prise de médicaments, supervision des soins par l'intermédiaire d'un médecin coordonnateur...).

◇ Qui peut en bénéficier ? : Toute personne handicapée de moins de 60 ans dont l’incapacité permanente est égale à 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi, peut être hébergé dans un établissement d’accueil pour personnes âgées.

Pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, cette orientation est prononcée sous réserve d’une dérogation validée par la Direction des personnes âgées du Conseil départemental.

◇ Comment faire la demande ?

• La demande est à déposer à la MDPH via le formulaire de demande.

• L’orientation en EHPAD peut être prononcée par la CDAPH.

◇ Le coût : La facturation s'établit en fonction d'un tarif d'hébergement et d'un tarif dépendance qui déterminera le niveau de son droit à l'APA en établissement..

◇ Les aides financières

• APL

• Aide sociale peuvent également venir en déduction de la facturation (calculer vos aides par le lien simulateur).

En cas de refus d'aide sociale par le Conseil Départemental, les obligés alimentaires doivent supporter la différence financière entre ce que peut payer mensuellement la personne âgée et le montant total de sa facture d'hébergement.

A noter :

- pour faciliter la recherche d'EHPAD et de places disponibles, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un annuaire national

- il existe un modèle de demande unique d'admission temporaire ou permanente en EHPAD qui vise à remplacer les dossiers individuels de chaque établissement, afin de faciliter les démarches d'admission (source formulaires.service-public.fr)

➽ UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE (USLD)

Se sont des structures d’hébergement et de soins rattachées à un établissement hospitalier.

Les moyens médicaux qui y sont mis en œuvre sont plus importants que dans les EHPAD.

◇ Le coût : Les conditions de la facturation sont identiques aux EHPAD.

➽ STRUCTURES D'ACCUEIL pour personnes désorientées

Centre d'Activités Naturelles Tirées d'Occupations Utile (CANTOU) peuvent avoir différentes appellations selon les départements et les associations qui les gèrent.

◇ Définition : Il s'agit de petites structures d'accueil visant à un accompagnement personnalisé, avec des moyens adaptés à l'accueil de personnes très dépendantes et en grande perte d'autonomie.

◇ Pour qui ? : Ces structures s'adressent aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés comme les pertes de mémoire et de repères spatio-temporels.

◇ Le coût : La facturation est variable selon les prestations proposées mais elle est assez similaire à celles des EHPAD (attention, certaines structures privées de ce type n'ont pas d'agrément à l'aide sociale à l'hébergement ; elles ne peuvent donc pas accueillir des personnes n'en ayant pas les moyens financiers, sauf à ce que les obligés alimentaires règlent la différence due entre les revenus de la personne et la facturation mensuelle d'hébergement).

➽ ACCUEILLANT FAMILIAL

◇ Les obligations : Les accueillants familiaux doivent obligatoirement être agréés par le département où vit la personne âgée (en répondant à un certain nombre de critères).

◇ La durée : L'hébergement peut être temporaire, à temps partiel ou à temps complet.

◇ L'accueil : L'accueillant familial doit proposer un cadre sécurisant et favorable au bien être de son résident (les couples peuvent également être accueillis). Dans certaines situations, la personne âgée peut se rendre en EHPAD dans le cadre d'un accueil de jour et rentrer le soir chez son accueillant familial.

◇ Le coût : Fait l'objet d'un contrat validé par le Conseil Départemental. Il prend en compte les journées de présence, le niveau de dépendance et les charges liées à l'hébergement.

◇ Les aides financières : La personne âgée peut bénéficier d'une aide au logement, de l'aide personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, ainsi que de l'aide sociale à l'hébergement.

➽ L'ACCUEIL FAMILIAL CHEZ SOI

Le statut d'aidant familial n'existe pas pour les personnes âgées (contrairement aux personnes handicapées).

Néanmoins, sauf s'il s'agit du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS de l'accueillant familial (par exemple un enfant, un neveu, un frère...), ceux-ci peuvent prétendre au reversement d'une partie de l'APA dont bénéficie leur parent (son père ou sa mère, sa tante, son frère...) et en devenant salarié de celui-ci.

Lien utile

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

➽ DES INNOVATIONS

Familles solidaires fait construire des logements adaptés aux personnes handicapées, âgées ou cérébrolésées. Ces habitations sont proposées en colocation ou sous forme de maisons et d'appartements, regroupés ou individuels, afin de favoriser l'autonomie et de permettre l'intégration en milieu ordinaire.

Vivre entouré et accompagné

Familles solidaires apparaît comme une troisième voie, une solution entre l'établissement médical spécialisé et le domicile privé qui engendre parfois de l'isolement. Imaginée par des familles et pour des familles, elle a reçu le prix Ocirp Acteur Économiques et Handicap, dans la catégorie « réalisation et partenariats éditoriaux », en juin 2016. Les prix Ocirp récompensent chaque année les acteurs qui se mobilisent en faveur de l'intégration des personnes handicapées dans la société.

L’association, a été imaginée et créée par des acteurs et des militants de l’habitat inclusif

Créée en janvier 2017, l’association a pour but de promouvoir l’habitat partagé et accompagné dans toute la France. A travers sa communication et des actions multiples, les membres et bénévoles de l’association font connaitre l’épargne solidaire et assurent l’accompagnement des aidants dans le développement de leur habitat partagé et accompagné.

Pour soutenir le développement des projets d’habitat accompagné et partagé

Convaincus que cette 3ème voie entre l’institution et la vie au domicile constitue une des solutions clé pour répondre aux besoins exponentiels des personnes fragilisées dans le prochaines décennies, l’association se mobilise à tous niveaux : auprès du grand public, des porteurs de projets, des collectivités, associations, bailleurs, etc. Membre de l’Observatoire National de l’Habitat Inclusif, FAMILLES SOLIDAIRES porte la parole des aidants et de leurs proches fragilisés, dans leur volonté de rester libre de choisir leur mode d’habitat, pour vivre avec et comme tout le monde en milieu ordinaire.

Vidéos

• La première traite sur des informations utiles pour vivre dans un foyer pour personnes en situation de handicap vidéo lue par une personne en situation de handicap.

• La deuxième un court-métrage qui raconte le quotidien d’une personne écartelée entre son désir d’indépendance et sa perte d’autonomie due à La maladie d’Alzheimer. On n'est jamais à l'abris de connaître une telle situation et bien souvent autours de soi on connaît des proches qui en souffrent. Nul n'est capable de savoir ce qu'il va devenir