Avoir dans son foyer un enfant en situation de handicap est une étape dans une vie mais il reste avant tout un enfant qui a besoin d'amour, de lien social même si ses besoins sont plus importants il reste avant un enfant. Notre société doit lui donner les mêmes privilèges qu'un enfant "normal".
Pourtant, cette expérience que vive des familles peut devenir une aventure très forte, parce qu’elle questionne et rapproche des questions essentielles.
Mais avoir un enfant en situation de handicap bouscule une vie il faut :
Faire de deuil d'un enfant parfait
certaine mère surprotège leur enfant et parfois du mal à demander de l'aide
Cela peut mettre à distances des personnes de son entourages, amis...
Comprendre son handicap sans le surprotéger et accepter.
Pour vous parent d'un enfant en situation de handicap mais aussi à toute personne qui dans son entourage est confronté à cette situation sans oublier les lecteurs sensibles à la cause du "handicap", cinq sujets sont proposés :
PARTIE I : Savoir et aide humaine
PARTIE 2 : Aides financières
PARTIE 3 : Aides techniques
PARTIE 4 : La scolarité
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PARTIE I
Savoir et Aide Humaine
I. DES AIDES HUMAINES POUR MIEUX L’AIDER À CONSTRUIRE SA VIE
Le diagnostic n’est pas toujours facile à poser pour les professionnels, ni à accepter pour les parents. De la maternité à l’entrée à l’école ou en établissement, des professionnels et des structures adaptées aux besoins.
SERVICES DE MATERNITÉ : Dès la naissance et les premiers jours du nouveau-né, des tests sont proposés par la maternité dans le cadre du programme national de dépistage.
HÔPITAUX ET CONSULTATIONS GÉNÉRALISTES : Les équipes médicales des maternités puis les pédiatres et les médecins généralistes assurent le suivi médical de l'enfant de la naissance à sa majorité. Ils peuvent donc détecter le handicap de l'enfant et ainsi pouvoir orienter vers le suivi le plus adapté à son évolution.
SERVICES DE NÉONATOLOGIES ET DE PÉDIATRIE : Les services pédiatriques assurent l’accueil des enfants présentant des pathologies qui nécessitent le recours à un plateau technique afin d’établir un diagnostic et de mettre en œuvre la conduite thérapeutique adaptée. La néonatalogie est la partie de la pédiatrie qui s’occupe du nouveau-né. Le pédiatre néonatal assure, en concertation avec les obstétriciens et l’équipe de la maternité, la prise en charge médicale du nouveau-né dès la salle d’accouchement jusqu’à son retour au domicile. Il effectue les examens systématiques destinés à s’assurer de la bonne santé de l’enfant.
CONSULTATIONS MÉDICALES : Entre 0 et 6 ans, différents examens de surveillance générale de la croissance staturo-pondérale (taille et poids de votre enfant), du développement physique, psychomoteur, affectif et de dépistage précoce des anomalies ou déficiences de votre enfant sont prévus par le Code de la santé publique
II. STRUCTURES SPÉCIALISÉES
Centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Des consultations médicales préventives gratuites vous sont proposées par les centres parisiens de PMI et leurs équipes pluridisciplinaires (médecins, puéricultrices, psychologues, psychomotriciens) pour suivre votre enfant et surveiller sa croissance, de la naissance jusqu’à ses 6 ans.Une attention particulière est portée au repérage des troubles du développement et des troubles sensoriels. Si besoin, vous serez orienté vers des services spécialisés. La listes des PMI : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pmi
Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) : Les CASMP (centres d’action Médico-Sociale Précoce) interviennent auprès des enfants de moins de 6 ans.
Ils dépistent au plus tôt des déficiences motrices, sensorielles ou mentales et mettent en place des soins adaptés. Ils peuvent accueillir tout type de handicap.
Ils proposent un suivi de votre enfant par des consultations, des séances individuelles ou de groupe et un soutien des parents et des familles.
Les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge se font en partenariat avec les crèches et écoles, les centres de PMI, les services hospitaliers et les médecins libéraux.
La totalité des interventions réalisées par les CAMSP est prise en charge par l’Assurance Maladie.
En préparant sa première expérience de socialisation en dehors de la famille ou du service de soins, les équipes donnent tous les atouts à l’enfant pour s’intégrer avec succès en crèche ou à l’école maternelle. Pour permettre aux enfants de suivre une scolarité adaptée, les équipes du CAMSP aident la famille à élaborer le GEVASCO (Guide d’Évaluation de la Scolarisation) avec la MDPH (maison départementale du handicap). Les parents ont directement accès aux CAMSP, sans notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les parents qui envisagent l’admission de leur enfant au CAMSP, peuvent prendre contact directement avec la structure. Liste des CAMPS : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/centre-action-medico-sociale-precoce--c-a-m-s-p---190.html
Centres Médico-Psychologiques (CMP) et Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) : Le CMP est une structure de soins rattaché à un hôpital. Il assure des consultations pour toute personne en souffrance psychique et organise leur orientation éventuelle vers des structures adaptées (hôpital de jour, unité d’hospitalisation psychiatrique, foyers…). Il existe des CMP pour adultes et des CMP pour enfants et adolescents. Les consultations sont prises en charge par la sécurité sociale. Le CMPP est un service médico-social assurant des consultations, des diagnostics et des soins ambulatoires pour des enfants et adolescents de 0 à 20 ans, rencontrant des difficultés d’ordre psychologique ou scolaires. Les familles peuvent consulter le centre de leur propre initiative ou sur le conseil d’un médecin, d’un travailleur social, d’un enseignant. Liste des CMP : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/centre-medico-psycho-pedagogique--c-m-p-p---189/rgn-ile-de-france.html
Centres d’Adaptation Psychopédagogique (CAPP) : Il existe des Centres d’Adaptation Psychopédagogique (CAPP). Ce sont des structures d’aide et de soutien pour les enfants et les adolescents en difficulté, qui sont scolarisés dans les établissements parisiens. Ils favorisent la prévention, l’adaptation et l’intégration scolaire et sociale.
III. DÉPISTAGE DE L'AUTISME
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié début 2018 une recommandation sur les bonnes pratiques à adopter pour diagnostiquer l’autisme.
L’enjeu principal d’un repérage puis d’un diagnostic précoce de trouble du spectre de l’autisme (TSA) est la possibilité de mettre en œuvre des interventions adaptées aux enfants avec TSA, globales, personnalisées et coordonnées, si possible avant l’âge de 4 ans afin de favoriser leur développement et leurs apprentissages et de réduire les sur-handicaps.
En savoir plus :
Dépistage Autisme – Haute Autorité de Santé (Document pdf de 166,98 Ko) : sur le site du CRAIF (Centre de Ressources Autisme Île-de-France), vous trouverez la liste des centres franciliens de diagnostic conventionnés avec le CRAIF.
Le 6 avril 2018, la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée. Elle est axée sur la recherche scientifique et le diagnostic. Consultez la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022
IV- SERVICES DE SOINS ET AIDES HUMAINES
Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes. Pour pouvoir bénéficier de ces services,il faut vous orienter vers la MDPH, le CCAS de votre ville.
Services d’éducation spéciale et des Soins à domicile (SESSAD) : Les SESSAD (services d’éducation spéciale et des soins à domicile) apportent une aide adaptée à un enfant en situation de handicap. Il peut bénéficier de cet accompagnement dans tous ses lieux de vie : crèches, école, domicile ou lors des activités sportives. En ce qui concerne l’intervention au sein de l’école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective (ULIS). Ils interviennent à la suite d’une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes selon les ville :
1. SAMSAH 2. SAAAIS 3. SEES 4. IESA 5. SAFEP 6. SSIAD
1. Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) : Les SAMSAH permettent à des personnes handicapées de vivre en milieu ordinaire. Les SAMSAH leur proposent une aide pour les tâches et les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage, entretien du linge, préparation des repas, courses, et éventuellement l’aide à la toilette sont assurés par des professionnels qualifiés telles que les auxiliaires de vie) et des activités sociales diverses pour sortir de leur isolement. Le public accueilli est pris en charge sur décision de la CDAPH. Il faut donc bénéficier d’une décision d’orientation prononcée par la CDAPH de la MDPH. Consultez la liste des SAMSAH : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/adultes-handicapes/service-d-accompagnement-medico-social-pour-adultes-handicapes--samsah--445.html
2. Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS ) : Le SAAAIS accompagne des enfants et des adolescents de 3 à 20 ans. La capacité d’accueil est établie pour 18 jeunes mais avec une adaptation possible à la demande.
Il accompagne :
Des jeunes qui ont déjà été initialement suivis par le SAFEP et qui atteignent l’âge de 3 ans ;
Des jeunes primo orientés par la CDAPH après 3 ans.
Missions spécifiques :
Accompagner et soutenir le jeune et sa famille ;
Favoriser l’éveil et le développement de l’enfant et de l’adolescent ;
Favoriser l’accès à l’autonomie dans les apprentissages ;
Favoriser l’accès à l’autonomie sociale ;
Favoriser l’accès à l’autonomie dans actes de la vie quotidienne ;
Favoriser l’inclusion du jeune dans l’établissement scolaire de son choix.
Lieux d'intervention :
Dans tous les lieux de vie du jeune, en fonction des demandes et des besoins du jeune et de sa famille, les professionnels de l’équipe peuvent intervenir au domicile ou sur les lieux d’activités de sport, culture et loisirs afin :
Sensibiliser, d’informer et parfois de former les parents et les personnes qui gravitent autour du jeune ;
Harmoniser les approches du projet linguistique mis en œuvre ;
Faciliter les échanges ;
Favoriser l’inclusion du jeune.
Ce service intervient :
école maternelle : ce service accompagne l’enfant par des interventions directes auprès de l’enfant (rééducations, soutiens, ateliers), mais aussi par l’échange et le partenariat avec l’école qui l’accueille et ses professionnels, par des actions d’information, de sensibilisation, de formation qui peuvent être proposées aux enseignants, AVS, ATSEM.
école élémentaire, se service soutient par :
Une sensibilisation des enseignants aux aides à l’adaptation des supports et des activités ;
Des adaptations en temps réel ;
Des temps de pédagogie individuelle spécifique ;
Des actions ponctuelles de soutien et de remédiation, des aides au travail personnel ;
La mise en place de dispositifs collectifs en fonctions des besoins repérés.
enseignement secondaire : le SAAAIS accompagne le jeune dans sa scolarité dans son collège de référence puis en lycée. Les interventions pourront être de même nature qu’à l’école élémentaire mais le développement de l’autonomie en classe et dans le travail personnel devra plus encore en être un objectif premier.
Consultez la liste des SAAAIS : https://annuaire.action-sociale.org/?p=saaais-du-siam-75-750044042&details=caracteristiques
3- Section d’éducation et d’enseignements Spécialisés (SEES) : Elle est possible dès les 6 ans de l’enfant après notification par la Maison Départementale de la Personne Handicapée (M.D.P.H). Ils sont orientés essentiellement pour une déficience intellectuelle se traduisant par un retard d’apprentissage avec ou sans troubles associés. L’équipe pluridisciplinaire de la SEES se constitue d’un :
pôle éducatif (Educatrice de Jeunes Enfants, Moniteurs Éducateurs, Éducateurs spécialisés, AMP),
d’un pôle pédagogique (Enseignants spécialisés, Professeur d’activités sportives adaptées) et
d’un pôle thérapeutique (Psychologues cliniciens, psychomotricienne, kinésithérapeute, infirmière, et orthophoniste)
4.- Institut d'éducation sensorielle pour sourds et aveugles (IESA) : L' institut d’éducation sensorielle pour sourds et aveugles (IESA) accueille des enfants déficients auditifs afin d’assurer leur scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école primaire. Il permet à des enfants présentant des difficultés transitoires ou plus durables relatives à une surdité, associée ou non à des troubles ou à un autre handicap, de bénéficier d’un accompagnement quantitativement et d’un enseignement individualisé délivré par des professeurs spécialisés relevant du ministère de la santé.
Il s’agit de concevoir les modalités les plus adaptées à chaque enfant sourd afin de favoriser :
Sa structuration psycho affective et intellectuelle,
Le développement de sa communication,
La meilleure maîtrise possible de la langue française écrite et/ou orale en fonction du projet de communication retenu par la famille.
La SEES peut mettre en place les interventions suivantes :
Enseignement en groupe restreint (dans 2 à 3 classes),
Remédiation pédagogique individuelle,
Séances d’orthophonie,
Enseignement de Langue des Signes (LSF) en groupe ou individuellement,
Apprentissage du LPC,
Séances de psychomotricité,
Accompagnement éducatif,
Suivi psychothérapeutique…
Consultez la liste des IEAS : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/institut-d-education-sensorielle-sourd-aveugle-196.html
5- Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) : Il accueille les enfants de 0 à 3 ans déficients auditifs et visuels graves.
Les SAFEP doivent assurer les missions suivantes :
L’accompagnement de et de l’entourage habituel de l’enfant dans l’apprentissage des moyens de communication ;
La surveillance médicale régulière, générale et du handicap ;
La surveillance médicale et technique de l’adaptation prothétique;
L’éveil et le développement de la communication entre le déficient auditif et son entourage selon des stratégies individualisées faisant appel à l’éducation auditive, à la lecture labiale et ses aides, à l’apprentissage et à la correction de la parole ainsi qu’éventuellement à la langue des signes française ;
L’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et d’un niveau culturel optimum ;
Des actions tendant à développer la personnalité et l’insertion sociale.
Le SAFEP fonctionne avec une équipe pluridisciplinaire suivants :
Pédiatre ;
Médecin ORL ;
orthophonistes qualifiés en rééducation de l’audition et des techniques associées
Psychomotriciens
Enseignants pour Jeunes Enfants ;
Instituteurs titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaire ;
Professeurs titulaires des certificats d’aptitude exigés par le ministère chargé des affaires sociales ;
Psychologue ;
Un assistant social.
Pour bénéficier d’un SAFEP il faut faire des démarches auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), pour obtenir une notification spécifique de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Liste des SAFEP : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/service-d-education-speciale-et-de-soins-a-domicile-182.html
6- Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) : les soins de ces services dédiés aux personnes en perte d’autonomie sont accessibles sur prescription médicale. Ils sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Le personnel du SSIAD est habilité à travailler en coordination avec tous les intervenants du domaine médical et paramédical. Ainsi, ils peuvent traiter directement avec vos médecins, kinésithérapeute, ou encore à votre service d’aide à domicile. Liste des SSIAD : https://www.ssiad
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PARTIE II
AIDES FINANCIÈRES
Faire reconnaître son enfant pour permettre de se faire aider financièrement
Il est important pour se faire aider à faire reconnaître son enfant en situation de handicap. Chaque département possède une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), interlocuteur unique pour se renseigner sur :
PREMIÈRE ÉTAPE
⇩
ÉVALUER LE TAUX DU HANDICAP DE L’ENFANT
Suite au dépôt du dossier de l’enfant concerné par le handicap. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) détermine le taux d'incapacité de l'enfant. Les conditions à remplir pour obtenir des aides dépendent de ce taux.
Après décision l’enfant pourra rentrer soit :
Taux de 80 % ou +
Taux compris entre 50 % et 80 %
I- ALLOCATION D'ÉDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)
Pour en bénéficier, vous devez être les parents ou avoir la charge d’un enfant malade ou en situation de handicap de moins de 20 ans et résider en France de façon permanente. Le taux d'incapacité de votre enfant doit être d'au moins 80%.
Si son taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%, l’AEEH peut tout de même être accordée :
Si votre enfant fréquente un établissement d'enseignement adapté
ou si son état exige le recours à un dispositif adapté,
ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Lorsque l'enfant est en internat, l'AEEH n'est versée que pour les périodes de retour au foyer. Cette allocation n’est pas soumise à des conditions de ressources.
a) Comment faire sa demande : la demande d’AEEH doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. Elle sera étudiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il faut remplir deux formulaires : le dossier de demande de l'allocation et de son complément et le formulaire correspondant au Certificat médical daté de moins de 3 mois.Vous pouvez télécharger ces formulaires sur le site Service public.
b) Durée d'attribution
Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins égal à 80 % et que le certificat médical ne mentionne pas de perspectives d'amélioration de l'état de l'enfant (stabilité ou aggravation), l'AEEH de base est attribuée sans limitation de durée jusqu'à l'âge limite du bénéfice des prestations familiales ou, le cas échéant, jusqu'au basculement à l'allocation d'adulte handicapé lorsque l'ouverture de ce droit est consécutive au droit à l'AEEH.
En cas de perspectives d'évolution favorable, le droit à l'AEEH de base est attribué pour une période au moins égale à trois ans et au plus égale à cinq ans. L'éventuel complément à l'AEEH est attribué pour cette même durée comprise entre trois en cinq ans lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins égale à 80 %.
Lorsque le taux d'incapacité se situe entre 50 % et 80 %, les droits à l'AEEH de base et, le cas échéant, de son complément, sont attribués pour une durée au moins égale à deux ans et au plus égale à cinq ans.
c) Les droits révisés : les droits à l'allocation et au complément peuvent être révisés en cas de modification de l'incapacité de l'enfant ou des conditions prévues pour les différents compléments, avant la fin de la période fixée par la décision de la commission, à la demande du bénéficiaire ou de l'organisme débiteur des prestations familiales. Le taux d'incapacité peut être révisé par l'équipe pluridisciplinaire et les droits examinés par la commission en cas d'amélioration ou d'aggravation notable de l'état de l'enfant à l'occasion du réexamen des complémentsLE
d) Montant : l’AEEH est versée par la CAF. Elle est composée d'un montant de base auquel peut s'adjoindre un complément. AEEH cesse d’être versée au 20ème anniversaire de l’enfant.Votre enfant peut alors prétendre à l’allocation aux adultes handicapés. Si la demande d’AAH est déposée avant le mois anniversaire des 20 ans de l’enfant, il n’y a pas d’interruption de paiement entre les deux prestations.Le montant de base de l’AEEH s’élève à 132,61 euros par mois (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021). Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la CDAPH qui varie en fonction de plusieurs facteurs : votre éventuelle cessation d’activité professionnelle (totale ou partielle) et/ou l’embauche ou non d’une tierce personne rémunérée et/ou le montant des dépenses engagées du fait de l’état de santé de votre enfant.
Il existe six catégories de complément :
1ère catégorie : 99,46 euros ;
2e catégorie : 269,36 euros ;
3e catégorie : 381,25 euros ;
4e catégorie : 590,81 euros ;
5e catégorie : 755,08 euros ;
6e catégorie : 1125,29 euros.
Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d'un complément Aeeh lorsque celui-ci est attribué pour recours à une tierce personne, que ce recours soit effectivement assuré par le parent lui-même ou par une tierce personne rémunérée à cet effet.
En fonction des catégories, son montant est fixé à :
2e catégorie : 53,87 euros ;
3e catégorie : 74,59 euros ;
4e catégorie : 236,21 euros ;
5e catégorie : 302,51 euros ;
6e catégorie : 443,41 euros.
Le choix d'un complément se fait si un des parents a dû réduire son temps d'activité, si il y a recours à une tierce personne, ou dépenses importantes dues au handicap. L’attribution de ces compléments tient compte des dépenses liées au handicap de l’enfant. Il faut notamment se référer à l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément. Dans certains cas, le parent peut aussi bénéficier de la majoration parent isolé : elle est accordée au bénéficiaire de l’AEEH et de son complément qui assume seule la charge effective et permanente de l’enfant handicapé.
III ALLOCATION JOURNALIÉRE DE PRÉSENCE PARENTALE(AJPP)
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans. L’enfant doit être atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. L’allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Pour plus d’informations : http://www.caf.fr/aides-et-services
IV- PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP(PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) permet de compenser les surcoûts engendrés par le handicap dans de nombreux champs de la vie de la personne handicapée. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et versée par le Conseil départemental. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
a) Condition d'attribution :
Ouvrir droit à l’un des compléments de l’AEEH ;
Résider en France de façon stable et régulière ;
Être âgé de 0 ans à 75 ans (les personnes âgées de 60 à 75 ans devaient répondre aux critères d’admission avant l’âge de 60 ans.
La PCH permet l’attribution de plusieurs types d’aides :
Les aides humaines pour les actes essentiels de la vie quotidienne ;
Les aides techniques c'est-à-dire tout instrument, équipement ou système adapté ou conçu pour compenser une limitation d'activité ;
L’aménagement du logement, le déménagement vers un logement adapté et l’aménagement du véhicule ;
Les surcoûts liés au transport ;
Des aides spécifiques ou exceptionnelles (nutriments, protections, réparation d’un fauteuil...) ;
Des aides animalières contribuant à l’autonomie de la personne handicapée.
b) Durée d'attribution :
Les durées d’attribution maximales sont les suivantes :
10 ans pour les aides humaines ;
3 ans pour les aides techniques ;
10 ans pour l’aménagement du logement ;
5 ans pour l’aménagement du véhicule et les surcoûts liés aux transports ;
10 ans pour les charges spécifiques ;
3 ans pour les charges exceptionnelles ;
5 ans pour les aides animalières.
c) Évolution de compensation : une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée au moyen d'un référentiel d'évaluation, en se rendant au domicile de la personne si nécessaire, et propose, sur la base du projet de vie, un plan personnalisé de compensation du handicap. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut être choisie lorsqu’elle est plus avantageuse que le complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et il est possible de revenir au complément d’AEEH lorsque l’évolution du projet de vie de l’enfant le nécessite.
V- ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE (AJPP)
L'allocation journalière de présence parentale apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Un complément pour frais peut également être versé, sous condition de ressources, si engagement des dépenses liées à l'état de santé de l’enfant.
a) Démarches : vous pouvez faire une demande d'AJPP à l'aide du formulaire à télécharger. La demande est à compléter avec le médecin qui suit votre enfant. Joindre à la demande un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, établi par le médecin. Le droit à l'AJPP est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre enfant. Le droit à l'Ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie dont dépend votre enfant.
b) Condition d'attribution : l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) elle est attribuée si à charge d'un enfant à qui a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants suite à:une maladie, ou un handicap, ou un accident d'une particulière gravité. Si salarié, la cessation ponctuelle de l’activité professionnelle doit se faire dans le cadre d'un congé de présence parentale. Si vous non salarié, fournir une attestation sur l'honneur de cessation ponctuelle d'activité.
c) Pour l'assurance vieillesse des parents au foyer : Vous assumez la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans au titre duquel vous percevez l'allocation journalière de présence parentale, vous êtes affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Renseignez-vous auprès de votre caisse
d) Conditions relatives à l'activité professionnelle :
Pour avoir droit l'AJPP, il faut être dans une des catégories suivantes :
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Votre enfant à charge doit être âgé de moins de 20 ans, être atteint d’une maladie ou d’un handicap grave, ou être victime d’un accident grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés.
Vous cessez ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Si vous êtes salarié, vous devez faire une demande de congé de présence parentale auprès de votre employeur. Si vous êtes au chômage indemnisé, dès que vous bénéficierez de l'Ajpp, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la Caf. Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas prétendre à l'Ajpp.
e) Pour prétendre à l’AJPP :
Vous ne devez pas recevoir :
les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
l'allocation forfaitaire de repos maternel, ou l'allocation de remplacement pour maternité
une pension de retraite ou d'invalidité
le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant
un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versé pour cet enfant
une allocation de chômage
f) Condition relatives à la situation médicale de l'enfant : La gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.
Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant pour sa maladie, son handicap ou son accident et doit préciser la durée prévisible du traitement. Il doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.
Le droit à la prestation est soumis à l'avis favorable du médecin du service de contrôle médical.
Cette allocation n'est pas cumulable avec :
Les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail ;
L'allocation forfaitaire de repos maternel ou d'allocation de remplacement pour maternité ;
La pension de retraite ou d'invalidité ;
La prestation partagée d'éducation de l'enfant et de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
L'allocation parentale d'éducation ;
L'allocation aux adultes handicapés ;
Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (anciennement allocation d'éducation spéciale) versé pour cet enfant ;
L'allocation chômage : si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'AJPP. Si vous êtes au chômage indemnisé, dès que vous bénéficierez de l'AJPP, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la MSA.
g) La durée du versement : L’AIPP peut vous être versée par période comprise entre six mois et un an renouvelable, dans la limite de trois ans.
Au cours de cette période de trois ans :
Vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières maximum pour une même pathologie ;
En cas de nouvelle pathologie, vos droits peuvent être renouvelés avant la limite des trois ans, si vous en faites la demande.
Au-delà de la période de trois ans, le droit à l’Ajpp peut être ouvert de nouveau pour 310 jours au titre de la même pathologie, en cas de rechute ou de récidive, ou lorsque des soins contraignants et votre présence soutenue sont toujours nécessaires.
h) Le montant (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) : il est versé mensuellement une somme d’allocations journalières représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois (limité à 22 jours), au titre du congé de présence parentale. Le montant de l’allocation journalière de présence parentale, par jour, est de 43,83 euros pour un couple et 52,08 euros pour une personne seule. Vous vivez seul(e) et vous vous absentez de votre travail pendant 5 jours au cours du mois, vous recevrez 260,40 € (soit 52,08 € multiplié par 5)
L'Ajpp peut être versé simultanément ou alternativement aux deux membres du couple de parents dans la limite de 22 jours par mois.
Si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de l'enfant pour un montant égal ou supérieur à 112,12 €, un complément mensuel de 112,12 € peut vous être versé. Ce complément n'est pas dû en cas d'interruption ou de fin de droits à l'Ajpp. Pour recevoir ce complément vos ressources 2018 ne doivent pas dépasser un certain montant :
TABLEAU DES MONTANTS DE L’ALLOCATION
Le montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) varie selon que vous vivez seul(e) ou en couple.
