Avoir dans son foyer un enfant en situation de handicap est une étape dans une vie mais il reste avant tout un enfant qui a besoin d'amour, de lien social même si ses besoins sont plus importants il reste avant un enfant. Notre société doit lui donner les mêmes privilèges qu'un enfant "normal".
Pourtant, cette expérience que vive des familles peut devenir une aventure très forte, parce qu’elle questionne et rapproche des questions essentielles.
Mais avoir un enfant en situation de handicap bouscule une vie il faut :
Faire de deuil d'un enfant parfait
certaine mère surprotège leur enfant et parfois du mal à demander de l'aide
Cela peut mettre à distances des personnes de son entourages, amis...
Comprendre son handicap sans le surprotéger et accepter.
Pour vous parent d'un enfant en situation de handicap mais aussi à toute personne qui dans son entourage est confronté à cette situation sans oublier les lecteurs sensibles à la cause du "handicap", cinq sujets sont proposés :
PARTIE I : Savoir et aide humaine
PARTIE 2 : Aides financières
PARTIE 3 : Aides techniques
PARTIE 4 : La scolarité
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PARTIE I
Savoir et Aide Humaine
I. DES AIDES HUMAINES POUR MIEUX L’AIDER À CONSTRUIRE SA VIE
Le diagnostic n’est pas toujours facile à poser pour les professionnels, ni à accepter pour les parents. De la maternité à l’entrée à l’école ou en établissement, des professionnels et des structures adaptées aux besoins.
SERVICES DE MATERNITÉ : Dès la naissance et les premiers jours du nouveau-né, des tests sont proposés par la maternité dans le cadre du programme national de dépistage.
HÔPITAUX ET CONSULTATIONS GÉNÉRALISTES : Les équipes médicales des maternités puis les pédiatres et les médecins généralistes assurent le suivi médical de l'enfant de la naissance à sa majorité. Ils peuvent donc détecter le handicap de l'enfant et ainsi pouvoir orienter vers le suivi le plus adapté à son évolution.
SERVICES DE NÉONATOLOGIES ET DE PÉDIATRIE : Les services pédiatriques assurent l’accueil des enfants présentant des pathologies qui nécessitent le recours à un plateau technique afin d’établir un diagnostic et de mettre en œuvre la conduite thérapeutique adaptée. La néonatalogie est la partie de la pédiatrie qui s’occupe du nouveau-né. Le pédiatre néonatal assure, en concertation avec les obstétriciens et l’équipe de la maternité, la prise en charge médicale du nouveau-né dès la salle d’accouchement jusqu’à son retour au domicile. Il effectue les examens systématiques destinés à s’assurer de la bonne santé de l’enfant.
CONSULTATIONS MÉDICALES : Entre 0 et 6 ans, différents examens de surveillance générale de la croissance staturo-pondérale (taille et poids de votre enfant), du développement physique, psychomoteur, affectif et de dépistage précoce des anomalies ou déficiences de votre enfant sont prévus par le Code de la santé publique
II. STRUCTURES SPÉCIALISÉES
Centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Des consultations médicales préventives gratuites vous sont proposées par les centres parisiens de PMI et leurs équipes pluridisciplinaires (médecins, puéricultrices, psychologues, psychomotriciens) pour suivre votre enfant et surveiller sa croissance, de la naissance jusqu’à ses 6 ans.Une attention particulière est portée au repérage des troubles du développement et des troubles sensoriels. Si besoin, vous serez orienté vers des services spécialisés. La listes des PMI : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pmi
Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) : Les CASMP (centres d’action Médico-Sociale Précoce) interviennent auprès des enfants de moins de 6 ans.
Ils dépistent au plus tôt des déficiences motrices, sensorielles ou mentales et mettent en place des soins adaptés. Ils peuvent accueillir tout type de handicap.
Ils proposent un suivi de votre enfant par des consultations, des séances individuelles ou de groupe et un soutien des parents et des familles.
Les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge se font en partenariat avec les crèches et écoles, les centres de PMI, les services hospitaliers et les médecins libéraux.
La totalité des interventions réalisées par les CAMSP est prise en charge par l’Assurance Maladie.
En préparant sa première expérience de socialisation en dehors de la famille ou du service de soins, les équipes donnent tous les atouts à l’enfant pour s’intégrer avec succès en crèche ou à l’école maternelle. Pour permettre aux enfants de suivre une scolarité adaptée, les équipes du CAMSP aident la famille à élaborer le GEVASCO (Guide d’Évaluation de la Scolarisation) avec la MDPH (maison départementale du handicap). Les parents ont directement accès aux CAMSP, sans notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les parents qui envisagent l’admission de leur enfant au CAMSP, peuvent prendre contact directement avec la structure. Liste des CAMPS : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/centre-action-medico-sociale-precoce--c-a-m-s-p---190.html
Centres Médico-Psychologiques (CMP) et Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) : Le CMP est une structure de soins rattaché à un hôpital. Il assure des consultations pour toute personne en souffrance psychique et organise leur orientation éventuelle vers des structures adaptées (hôpital de jour, unité d’hospitalisation psychiatrique, foyers…). Il existe des CMP pour adultes et des CMP pour enfants et adolescents. Les consultations sont prises en charge par la sécurité sociale. Le CMPP est un service médico-social assurant des consultations, des diagnostics et des soins ambulatoires pour des enfants et adolescents de 0 à 20 ans, rencontrant des difficultés d’ordre psychologique ou scolaires. Les familles peuvent consulter le centre de leur propre initiative ou sur le conseil d’un médecin, d’un travailleur social, d’un enseignant. Liste des CMP : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/centre-medico-psycho-pedagogique--c-m-p-p---189/rgn-ile-de-france.html
Centres d’Adaptation Psychopédagogique (CAPP) : Il existe des Centres d’Adaptation Psychopédagogique (CAPP). Ce sont des structures d’aide et de soutien pour les enfants et les adolescents en difficulté, qui sont scolarisés dans les établissements parisiens. Ils favorisent la prévention, l’adaptation et l’intégration scolaire et sociale.
III. DÉPISTAGE DE L'AUTISME
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié début 2018 une recommandation sur les bonnes pratiques à adopter pour diagnostiquer l’autisme.
L’enjeu principal d’un repérage puis d’un diagnostic précoce de trouble du spectre de l’autisme (TSA) est la possibilité de mettre en œuvre des interventions adaptées aux enfants avec TSA, globales, personnalisées et coordonnées, si possible avant l’âge de 4 ans afin de favoriser leur développement et leurs apprentissages et de réduire les sur-handicaps.
En savoir plus :
Dépistage Autisme – Haute Autorité de Santé (Document pdf de 166,98 Ko) : sur le site du CRAIF (Centre de Ressources Autisme Île-de-France), vous trouverez la liste des centres franciliens de diagnostic conventionnés avec le CRAIF.
Le 6 avril 2018, la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée. Elle est axée sur la recherche scientifique et le diagnostic. Consultez la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022
IV- SERVICES DE SOINS ET AIDES HUMAINES
Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes. Pour pouvoir bénéficier de ces services,il faut vous orienter vers la MDPH, le CCAS de votre ville.
Services d’éducation spéciale et des Soins à domicile (SESSAD) : Les SESSAD (services d’éducation spéciale et des soins à domicile) apportent une aide adaptée à un enfant en situation de handicap. Il peut bénéficier de cet accompagnement dans tous ses lieux de vie : crèches, école, domicile ou lors des activités sportives. En ce qui concerne l’intervention au sein de l’école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective (ULIS). Ils interviennent à la suite d’une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes selon les ville :
1. SAMSAH 2. SAAAIS 3. SEES 4. IESA 5. SAFEP 6. SSIAD
1. Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) : Les SAMSAH permettent à des personnes handicapées de vivre en milieu ordinaire. Les SAMSAH leur proposent une aide pour les tâches et les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage, entretien du linge, préparation des repas, courses, et éventuellement l’aide à la toilette sont assurés par des professionnels qualifiés telles que les auxiliaires de vie) et des activités sociales diverses pour sortir de leur isolement. Le public accueilli est pris en charge sur décision de la CDAPH. Il faut donc bénéficier d’une décision d’orientation prononcée par la CDAPH de la MDPH. Consultez la liste des SAMSAH : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/adultes-handicapes/service-d-accompagnement-medico-social-pour-adultes-handicapes--samsah--445.html
2. Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS ) : Le SAAAIS accompagne des enfants et des adolescents de 3 à 20 ans. La capacité d’accueil est établie pour 18 jeunes mais avec une adaptation possible à la demande.
Il accompagne :
Des jeunes qui ont déjà été initialement suivis par le SAFEP et qui atteignent l’âge de 3 ans ;
Des jeunes primo orientés par la CDAPH après 3 ans.
Missions spécifiques :
Accompagner et soutenir le jeune et sa famille ;
Favoriser l’éveil et le développement de l’enfant et de l’adolescent ;
Favoriser l’accès à l’autonomie dans les apprentissages ;
Favoriser l’accès à l’autonomie sociale ;
Favoriser l’accès à l’autonomie dans actes de la vie quotidienne ;
Favoriser l’inclusion du jeune dans l’établissement scolaire de son choix.
Lieux d'intervention :
Dans tous les lieux de vie du jeune, en fonction des demandes et des besoins du jeune et de sa famille, les professionnels de l’équipe peuvent intervenir au domicile ou sur les lieux d’activités de sport, culture et loisirs afin :
Sensibiliser, d’informer et parfois de former les parents et les personnes qui gravitent autour du jeune ;
Harmoniser les approches du projet linguistique mis en œuvre ;
Faciliter les échanges ;
Favoriser l’inclusion du jeune.
Ce service intervient :
école maternelle : ce service accompagne l’enfant par des interventions directes auprès de l’enfant (rééducations, soutiens, ateliers), mais aussi par l’échange et le partenariat avec l’école qui l’accueille et ses professionnels, par des actions d’information, de sensibilisation, de formation qui peuvent être proposées aux enseignants, AVS, ATSEM.
école élémentaire, se service soutient par :
Une sensibilisation des enseignants aux aides à l’adaptation des supports et des activités ;
Des adaptations en temps réel ;
Des temps de pédagogie individuelle spécifique ;
Des actions ponctuelles de soutien et de remédiation, des aides au travail personnel ;
La mise en place de dispositifs collectifs en fonctions des besoins repérés.
enseignement secondaire : le SAAAIS accompagne le jeune dans sa scolarité dans son collège de référence puis en lycée. Les interventions pourront être de même nature qu’à l’école élémentaire mais le développement de l’autonomie en classe et dans le travail personnel devra plus encore en être un objectif premier.
Consultez la liste des SAAAIS : https://annuaire.action-sociale.org/?p=saaais-du-siam-75-750044042&details=caracteristiques
3- Section d’éducation et d’enseignements Spécialisés (SEES) : Elle est possible dès les 6 ans de l’enfant après notification par la Maison Départementale de la Personne Handicapée (M.D.P.H). Ils sont orientés essentiellement pour une déficience intellectuelle se traduisant par un retard d’apprentissage avec ou sans troubles associés. L’équipe pluridisciplinaire de la SEES se constitue d’un :
pôle éducatif (Educatrice de Jeunes Enfants, Moniteurs Éducateurs, Éducateurs spécialisés, AMP),
d’un pôle pédagogique (Enseignants spécialisés, Professeur d’activités sportives adaptées) et
d’un pôle thérapeutique (Psychologues cliniciens, psychomotricienne, kinésithérapeute, infirmière, et orthophoniste)
4.- Institut d'éducation sensorielle pour sourds et aveugles (IESA) : L' institut d’éducation sensorielle pour sourds et aveugles (IESA) accueille des enfants déficients auditifs afin d’assurer leur scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école primaire. Il permet à des enfants présentant des difficultés transitoires ou plus durables relatives à une surdité, associée ou non à des troubles ou à un autre handicap, de bénéficier d’un accompagnement quantitativement et d’un enseignement individualisé délivré par des professeurs spécialisés relevant du ministère de la santé.
Il s’agit de concevoir les modalités les plus adaptées à chaque enfant sourd afin de favoriser :
Sa structuration psycho affective et intellectuelle,
Le développement de sa communication,
La meilleure maîtrise possible de la langue française écrite et/ou orale en fonction du projet de communication retenu par la famille.
La SEES peut mettre en place les interventions suivantes :
Enseignement en groupe restreint (dans 2 à 3 classes),
Remédiation pédagogique individuelle,
Séances d’orthophonie,
Enseignement de Langue des Signes (LSF) en groupe ou individuellement,
Apprentissage du LPC,
Séances de psychomotricité,
Accompagnement éducatif,
Suivi psychothérapeutique…
Consultez la liste des IEAS : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/institut-d-education-sensorielle-sourd-aveugle-196.html
5- Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) : Il accueille les enfants de 0 à 3 ans déficients auditifs et visuels graves.
Les SAFEP doivent assurer les missions suivantes :
L’accompagnement de et de l’entourage habituel de l’enfant dans l’apprentissage des moyens de communication ;
La surveillance médicale régulière, générale et du handicap ;
La surveillance médicale et technique de l’adaptation prothétique;
L’éveil et le développement de la communication entre le déficient auditif et son entourage selon des stratégies individualisées faisant appel à l’éducation auditive, à la lecture labiale et ses aides, à l’apprentissage et à la correction de la parole ainsi qu’éventuellement à la langue des signes française ;
L’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et d’un niveau culturel optimum ;
Des actions tendant à développer la personnalité et l’insertion sociale.
Le SAFEP fonctionne avec une équipe pluridisciplinaire suivants :
Pédiatre ;
Médecin ORL ;
orthophonistes qualifiés en rééducation de l’audition et des techniques associées
Psychomotriciens
Enseignants pour Jeunes Enfants ;
Instituteurs titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaire ;
Professeurs titulaires des certificats d’aptitude exigés par le ministère chargé des affaires sociales ;
Psychologue ;
Un assistant social.
Pour bénéficier d’un SAFEP il faut faire des démarches auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), pour obtenir une notification spécifique de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Liste des SAFEP : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/service-d-education-speciale-et-de-soins-a-domicile-182.html
6- Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) : les soins de ces services dédiés aux personnes en perte d’autonomie sont accessibles sur prescription médicale. Ils sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Le personnel du SSIAD est habilité à travailler en coordination avec tous les intervenants du domaine médical et paramédical. Ainsi, ils peuvent traiter directement avec vos médecins, kinésithérapeute, ou encore à votre service d’aide à domicile. Liste des SSIAD : https://www.ssiad
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PARTIE II
AIDES FINANCIÈRES
Faire reconnaître son enfant pour permettre de se faire aider financièrement
Il est important pour se faire aider à faire reconnaître son enfant en situation de handicap. Chaque département possède une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), interlocuteur unique pour se renseigner sur :
PREMIÈRE ÉTAPE
⇩
ÉVALUER LE TAUX DU HANDICAP DE L’ENFANT
Suite au dépôt du dossier de l’enfant concerné par le handicap. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) détermine le taux d'incapacité de l'enfant. Les conditions à remplir pour obtenir des aides dépendent de ce taux.
Après décision l’enfant pourra rentrer soit :
Taux de 80 % ou +
Taux compris entre 50 % et 80 %
I- ALLOCATION D'ÉDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPÉ (AEEH)
Pour en bénéficier, vous devez être les parents ou avoir la charge d’un enfant malade ou en situation de handicap de moins de 20 ans et résider en France de façon permanente. Le taux d'incapacité de votre enfant doit être d'au moins 80%.
Si son taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%, l’AEEH peut tout de même être accordée :
Si votre enfant fréquente un établissement d'enseignement adapté
ou si son état exige le recours à un dispositif adapté,
ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Lorsque l'enfant est en internat, l'AEEH n'est versée que pour les périodes de retour au foyer. Cette allocation n’est pas soumise à des conditions de ressources.
a) Comment faire sa demande : la demande d’AEEH doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. Elle sera étudiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il faut remplir deux formulaires : le dossier de demande de l'allocation et de son complément et le formulaire correspondant au Certificat médical daté de moins de 3 mois.Vous pouvez télécharger ces formulaires sur le site Service public.
b) Durée d'attribution
Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins égal à 80 % et que le certificat médical ne mentionne pas de perspectives d'amélioration de l'état de l'enfant (stabilité ou aggravation), l'AEEH de base est attribuée sans limitation de durée jusqu'à l'âge limite du bénéfice des prestations familiales ou, le cas échéant, jusqu'au basculement à l'allocation d'adulte handicapé lorsque l'ouverture de ce droit est consécutive au droit à l'AEEH.
En cas de perspectives d'évolution favorable, le droit à l'AEEH de base est attribué pour une période au moins égale à trois ans et au plus égale à cinq ans. L'éventuel complément à l'AEEH est attribué pour cette même durée comprise entre trois en cinq ans lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins égale à 80 %.
Lorsque le taux d'incapacité se situe entre 50 % et 80 %, les droits à l'AEEH de base et, le cas échéant, de son complément, sont attribués pour une durée au moins égale à deux ans et au plus égale à cinq ans.
c) Les droits révisés : les droits à l'allocation et au complément peuvent être révisés en cas de modification de l'incapacité de l'enfant ou des conditions prévues pour les différents compléments, avant la fin de la période fixée par la décision de la commission, à la demande du bénéficiaire ou de l'organisme débiteur des prestations familiales. Le taux d'incapacité peut être révisé par l'équipe pluridisciplinaire et les droits examinés par la commission en cas d'amélioration ou d'aggravation notable de l'état de l'enfant à l'occasion du réexamen des complémentsLE
d) Montant : l’AEEH est versée par la CAF. Elle est composée d'un montant de base auquel peut s'adjoindre un complément. AEEH cesse d’être versée au 20ème anniversaire de l’enfant.Votre enfant peut alors prétendre à l’allocation aux adultes handicapés. Si la demande d’AAH est déposée avant le mois anniversaire des 20 ans de l’enfant, il n’y a pas d’interruption de paiement entre les deux prestations.Le montant de base de l’AEEH s’élève à 132,61 euros par mois (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021). Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la CDAPH qui varie en fonction de plusieurs facteurs : votre éventuelle cessation d’activité professionnelle (totale ou partielle) et/ou l’embauche ou non d’une tierce personne rémunérée et/ou le montant des dépenses engagées du fait de l’état de santé de votre enfant.
Il existe six catégories de complément :
1ère catégorie : 99,46 euros ;
2e catégorie : 269,36 euros ;
3e catégorie : 381,25 euros ;
4e catégorie : 590,81 euros ;
5e catégorie : 755,08 euros ;
6e catégorie : 1125,29 euros.
Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d'un complément Aeeh lorsque celui-ci est attribué pour recours à une tierce personne, que ce recours soit effectivement assuré par le parent lui-même ou par une tierce personne rémunérée à cet effet.
En fonction des catégories, son montant est fixé à :
2e catégorie : 53,87 euros ;
3e catégorie : 74,59 euros ;
4e catégorie : 236,21 euros ;
5e catégorie : 302,51 euros ;
6e catégorie : 443,41 euros.
Le choix d'un complément se fait si un des parents a dû réduire son temps d'activité, si il y a recours à une tierce personne, ou dépenses importantes dues au handicap. L’attribution de ces compléments tient compte des dépenses liées au handicap de l’enfant. Il faut notamment se référer à l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément. Dans certains cas, le parent peut aussi bénéficier de la majoration parent isolé : elle est accordée au bénéficiaire de l’AEEH et de son complément qui assume seule la charge effective et permanente de l’enfant handicapé.
III ALLOCATION JOURNALIÉRE DE PRÉSENCE PARENTALE(AJPP)
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans. L’enfant doit être atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. L’allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Pour plus d’informations : http://www.caf.fr/aides-et-services
IV- PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP(PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) permet de compenser les surcoûts engendrés par le handicap dans de nombreux champs de la vie de la personne handicapée. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et versée par le Conseil départemental. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
a) Condition d'attribution :
Ouvrir droit à l’un des compléments de l’AEEH ;
Résider en France de façon stable et régulière ;
Être âgé de 0 ans à 75 ans (les personnes âgées de 60 à 75 ans devaient répondre aux critères d’admission avant l’âge de 60 ans.
La PCH permet l’attribution de plusieurs types d’aides :
Les aides humaines pour les actes essentiels de la vie quotidienne ;
Les aides techniques c'est-à-dire tout instrument, équipement ou système adapté ou conçu pour compenser une limitation d'activité ;
L’aménagement du logement, le déménagement vers un logement adapté et l’aménagement du véhicule ;
Les surcoûts liés au transport ;
Des aides spécifiques ou exceptionnelles (nutriments, protections, réparation d’un fauteuil...) ;
Des aides animalières contribuant à l’autonomie de la personne handicapée.
b) Durée d'attribution :
Les durées d’attribution maximales sont les suivantes :
10 ans pour les aides humaines ;
3 ans pour les aides techniques ;
10 ans pour l’aménagement du logement ;
5 ans pour l’aménagement du véhicule et les surcoûts liés aux transports ;
10 ans pour les charges spécifiques ;
3 ans pour les charges exceptionnelles ;
5 ans pour les aides animalières.
c) Évolution de compensation : une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée au moyen d'un référentiel d'évaluation, en se rendant au domicile de la personne si nécessaire, et propose, sur la base du projet de vie, un plan personnalisé de compensation du handicap. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut être choisie lorsqu’elle est plus avantageuse que le complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et il est possible de revenir au complément d’AEEH lorsque l’évolution du projet de vie de l’enfant le nécessite.
V- ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE (AJPP)
L'allocation journalière de présence parentale apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Un complément pour frais peut également être versé, sous condition de ressources, si engagement des dépenses liées à l'état de santé de l’enfant.
a) Démarches : vous pouvez faire une demande d'AJPP à l'aide du formulaire à télécharger. La demande est à compléter avec le médecin qui suit votre enfant. Joindre à la demande un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, établi par le médecin. Le droit à l'AJPP est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre enfant. Le droit à l'Ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie dont dépend votre enfant.
b) Condition d'attribution : l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) elle est attribuée si à charge d'un enfant à qui a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants suite à:une maladie, ou un handicap, ou un accident d'une particulière gravité. Si salarié, la cessation ponctuelle de l’activité professionnelle doit se faire dans le cadre d'un congé de présence parentale. Si vous non salarié, fournir une attestation sur l'honneur de cessation ponctuelle d'activité.
c) Pour l'assurance vieillesse des parents au foyer : Vous assumez la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans au titre duquel vous percevez l'allocation journalière de présence parentale, vous êtes affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Renseignez-vous auprès de votre caisse
d) Conditions relatives à l'activité professionnelle :
Pour avoir droit l'AJPP, il faut être dans une des catégories suivantes :
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Votre enfant à charge doit être âgé de moins de 20 ans, être atteint d’une maladie ou d’un handicap grave, ou être victime d’un accident grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés.
Vous cessez ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Si vous êtes salarié, vous devez faire une demande de congé de présence parentale auprès de votre employeur. Si vous êtes au chômage indemnisé, dès que vous bénéficierez de l'Ajpp, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la Caf. Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas prétendre à l'Ajpp.
e) Pour prétendre à l’AJPP :
Vous ne devez pas recevoir :
les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
l'allocation forfaitaire de repos maternel, ou l'allocation de remplacement pour maternité
une pension de retraite ou d'invalidité
le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant
un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versé pour cet enfant
une allocation de chômage
f) Condition relatives à la situation médicale de l'enfant : La gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.
Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant pour sa maladie, son handicap ou son accident et doit préciser la durée prévisible du traitement. Il doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.
Le droit à la prestation est soumis à l'avis favorable du médecin du service de contrôle médical.
Cette allocation n'est pas cumulable avec :
Les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail ;
L'allocation forfaitaire de repos maternel ou d'allocation de remplacement pour maternité ;
La pension de retraite ou d'invalidité ;
La prestation partagée d'éducation de l'enfant et de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
L'allocation parentale d'éducation ;
L'allocation aux adultes handicapés ;
Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (anciennement allocation d'éducation spéciale) versé pour cet enfant ;
L'allocation chômage : si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'AJPP. Si vous êtes au chômage indemnisé, dès que vous bénéficierez de l'AJPP, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la MSA.
g) La durée du versement : L’AIPP peut vous être versée par période comprise entre six mois et un an renouvelable, dans la limite de trois ans.
Au cours de cette période de trois ans :
Vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières maximum pour une même pathologie ;
En cas de nouvelle pathologie, vos droits peuvent être renouvelés avant la limite des trois ans, si vous en faites la demande.
Au-delà de la période de trois ans, le droit à l’Ajpp peut être ouvert de nouveau pour 310 jours au titre de la même pathologie, en cas de rechute ou de récidive, ou lorsque des soins contraignants et votre présence soutenue sont toujours nécessaires.
h) Le montant (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) : il est versé mensuellement une somme d’allocations journalières représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois (limité à 22 jours), au titre du congé de présence parentale. Le montant de l’allocation journalière de présence parentale, par jour, est de 43,83 euros pour un couple et 52,08 euros pour une personne seule. Vous vivez seul(e) et vous vous absentez de votre travail pendant 5 jours au cours du mois, vous recevrez 260,40 € (soit 52,08 € multiplié par 5)
L'Ajpp peut être versé simultanément ou alternativement aux deux membres du couple de parents dans la limite de 22 jours par mois.
Si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de l'enfant pour un montant égal ou supérieur à 112,12 €, un complément mensuel de 112,12 € peut vous être versé. Ce complément n'est pas dû en cas d'interruption ou de fin de droits à l'Ajpp. Pour recevoir ce complément vos ressources 2018 ne doivent pas dépasser un certain montant :
TABLEAU DES MONTANTS DE L’ALLOCATION
Le montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) varie selon que vous vivez seul(e) ou en couple.
A lire : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2019-02/DP-Handicap-Resultats-AMI_0.pdf
POUR CONCLURE
Le versement de l’Ajpp ouvre droit aux prestations en nature de l’Assurance maladie pendant toute sa durée, ainsi qu’à l’Assurance vieillesse.
Le contrôle médical de l’Assurance maladie dont dépend l’enfant examine votre dossier. Il peut interrompre votre droit.
Retirez votre dossier de demande auprès de votre CAF.
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PARTIE III
LES AIDES TECHNIQUES
Les aides techniques viennent compléter les aides humaines pour aider à l’autonomie et apporter une meilleure qualité de vie aux personnes handicapées adultes ou non. Ces aides techniques sont variées, du fauteuil roulant au matériel pour la douche, des accessoires spécialisés aux prothèses… Tout enfant différent doit pouvoir profiter de matériel adapté qui l’aide à compenser ses difficultés.
Les aides techniques concernent tous les aspects du quotidien, qu’il s’agisse des déplacements, de la toilette, des repas, du sommeil, de la communication, du jeu…
Avant d’investir dans une aide technique, il faut bien s’informer et évaluer au mieux les besoins de l’enfant. Il est souvent possible de faire des essais de matériels à domicile ou chez un vendeur de matériel médical.
I- POUR VOUS AIDER AU FINANCEMENT DES APPAREILLAGES
Prendre conseil auprès :
De votre Caisse de Sécurité sociale
De la Maison départementale des personnes handicapées
D'une assistante sociale
Il faut d’abord vérifier que l’aide technique est prise en charge par la sécurité sociale. Une prescription médicale est nécessaire pour que la caisse d’Assurance maladie puisse intervenir.
Le plus souvent, il faut éviter d’acheter le matériel avant de demander une aide. Il est nécessaire de joindre des devis et d’attendre les accords des différents organismes. Les délais pouvant être très longs, mieux vaut s’y prendre nettement à l’avance lorsque c’est possible.
A- L’ASSURANCE MALADIE : lorsque le matériel ou l’aide technique fait partie des produits inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), l’assurance maladie peut apporter un soutien financier. Pour cela, il faut une prescription médicale, joindre les devis mais aussi une demande d’entente préalable avec la caisse de Sécurité sociale. Elle va alors pouvoir prendre en charge la partie légale remboursée. C’est la LPPR qui détermine le taux de remboursement et le matériel concerné. Voir : aides financières individuelles
B- LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP : la prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière pour “compenser” le handicap. Elle peut servir à financer des aides techniques. Lorsque cette aide figure sur la LPPR mais que l’Assurance maladie ne couvre pas la totalité des frais, la prestation de compensation peut compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Il est possible de choisir l’aide la plus avantageuse entre l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et la PCH.(
C- LES AIDES DÉPARTEMENTALES : en complément de l’aide reçue avec la LPPR et la prestation de compensation, il est possible de s’adresser au fonds départemental de compensation du handicap. Il est géré par la MDPH (la Maison Départementale des Personnes Handicapées) présente dans chaque département. Ce fonds accorde des aides financières pour les frais liés au handicap une fois que la prestation de compensation a été mise en place.
D- VOTRE MUTUELLE : Selon les garanties que vous avez souscrites, votre mutuelle peut également financer les aides techniques et compléter la prestation de compensation.
E- LES AUTRES AIDES :
Avec une ordonnance, il est possible de demander une aide supplémentaire à la Caisse d’Assurance Maladie ou à la CAF au titre des aides financières individuelles (AFI) ;
Les services sociaux de la mairie, le CCAS peut également participer tout comme le conseil régional ou certaines associations et fondations ;
Aux associations, aux fondations ;
Votre caisse de retraite complémentaire ;
Le Conseil départemental ;
Les services sociaux de votre mairie (CCAS) ;
Votre comité d’entreprise.
F- EXEMPLE : Besoin d'aide financière pour l'acquisition d'un fauteuil roulant à la Maison Départementale du Handicap (MDPH)
Le dossier de demande de PCH devra obligatoirement comprendre :
Un formulaire de demande MDPH, un certificat médical de moins de 6 mois, un justificatif de domicile et d'identité,
les justificatifs de prise en charge de votre caisse d’assurance maladie et de mutuelle complémentaire,
un devis établi conformément aux prescriptions du centre du médecin du centre de rééducation,
Une prescription médicale établie par un médecin de centre de rééducation fonctionnelle après réalisation d’essais,
Un argumentaire de l'ergothérapeute du centre de rééducation fonctionnelle.
II- POUR LES DÉPLACEMENTS
A- Priorité à la qualité de vie : pour les enfants en situation de handicap, il existe de nombreuses aides techniques et appareillages ludiques qui leur permettent de participer à des activités et de gagner en autonomie.
1- Pour les enfants en fauteuil : les fauteuils roulants électriques ou les fauteuils roulants manuels, proposent des modèles adaptés aux plus jeunes. Plus compacts, moins lourds mais tout aussi maniables, les fauteuils roulants junior sont facilement transportables et sont souvent disponibles avec des couleurs flashy qui plaisent aux enfants. Pour les modèles électriques, les commandes sont bien évidemment adaptées à l’âge. Le choix de l’électrique ou du manuel sera déterminé par le handicap. Le fauteuil électrique se dirige sans effort grâce à des commandes sur l’accoudoir ou par un mouvement de la tête, tandis que le fauteuil manuel nécessite de la force physique ou l’aide d’une tierce-personne pour pousser l’enfant dans son fauteuil.
Voir : https://monfauteuilroulant.com
2- le rollator : pour explorer l’environnement en toute sécurité, l’enfant handicapé pourra également utiliser un rollator. Cet appareillage très stable redonnera de la mobilité aux petits et pourra être utilisé également pour l’entraînement à la marche. Le rollator peut même servir de siège en cas de fatigue avec son assise intégrée. Rollator : https://www.e-medical-shopping.com/fr/117-rollators-deambulateurs-enfants
3. des poussettes spécifiques : pour les déplacements en famille, on trouve des poussettes spécifiques, avec repose-pieds réglable et harnais, des sièges auto et des coussins d’inclinaison pour les enfants plus âgés.
4- une chaise évolutive : l’enfant "handicapé" peut également utiliser une chaise évolutive qui le fera se sentir en sécurité durant ses activités grâce aux repose-pieds, au harnais et aux différents réglages possibles. Il existe également des accessoires pour la toilette, tels que les chaises ou les transats de bain, les tables à langer repliable, ou encore les lits de douche.
5- Il est également possible d’installer dans la maison de nombreux équipements de stimulations sensorielles comme les tabourets encastrables, les escaliers pédiatriques, des accessoires de physiothérapie, etc.
A- Quelques exemples de sites d’informations pour aider aux recherches d’équipements spécialisés (liste non exhaustive)
ARSLA : association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique. Conseils et possibilité de prêt de matériel. https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=ARSLA+%3A+association+
CERAHTEC : Base de données sur les fauteuils roulants et autres produits à destination des personnes en situation de handicap moteur. https://cerahtec.invalides.fr/
CEREMH : centre de ressources et d’innovation Mobilité et handicap. Informations sur les aides à la mobilité, notamment pour la conduite. https://www.ceremh.org/
CERTAM / AVH : centre de recherche, association Valentin Haüy pour les personnes aveugles et malvoyantes. http://www.certam-avh.com/
Matériel médical : https://www.abc-du-mieux-vivre.com/materiel-medical-enfant-handicape.htm
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PARTIE IV
SOCIALISATION ET INTÉGRATION
La volonté d’intégrer socialement les enfants handicapés est fondée sur des exigences dans un souci d’égalité des chances.
Cet objectif de socialisation de faire vivre l’enfant handicapé avec d’autres enfants déficients ou non, dans un milieu de vie ordinaire ou non. A l’école l’enfant handicapé se trouve face à un ensemble de stimulations sociales importantes. L’enfant en situation de handicap apprend à vivre en collectivité. Il est ainsi confronté aux difficultés des enfants de son âge et doit s’intégrer socialement à un groupe.
L’objectif principal n’est pas fait l’enfant se trouvera en difficulté et irait à l’encontre de cet de la règle de l'égalité des droits, des chances et de participation. Il faut fixer un niveau en fonction des capacité de celui-ci… L’enfant en situation de handicap a une personnalité et comme tout enfant, il doit s’épanouir. La scolarisation a un effet sur le développement de l’enfant. Il est important que sa présence n’entraîne pas une dévalorisation mais une chance d’intégration..
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I -LES DISPOSITIFS DE SCOLARISATION ET SON DÉROULEMENT
Pour scolariser un enfant en situation de handicap, il faut saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci a pour objectif de faciliter les démarches des familles. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH identifie les besoins de l’enfant à travers l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation.
Elle construit en concertation avec l'enfant sa famille, un projet personnalisé scolarisation (PPS) en savoir plus sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33865.
Le projet expose les modalités de déroulement de la scolarité et l’accompagnement pédagogique, éducatif, social, médical et paramédical requis. Il précise si l’enfant aura besoin de matériel adapté, d’une aide humaine individuelle ou mutualisée, d’aménagements pédagogiques… Il est ensuite soumis à la validation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l’orientation de l’enfant.
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II- UNE NOUVELLE FORME D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) : il Inscrit dans la loi "Pour une École de la confiance", le PIAL est une nouvelle forme d'organisation en cours de mise en place au sein de l’Éducation Nationale. L'objectif est de coordonner les moyens d'accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap.
Pour en savoir plus, consulter sur le site de l’Éducation Nationale : https://www.education.gouv.fr
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III- LES DIFFÉRENTS PARCOURS DE SCOLARISATION POSSIBLES
L’école s’efforce d’accueillir tous les enfants, quel que soit leur handicap, en s’adaptant aux besoins de chacun. À l’école maternelle, aucune démarche spécifique n’est requise pour l’inscription.
1- SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE
Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école, collège ou lycée, le plus proche de son domicile faisant de lui son établissement scolaire de référence. Ainsi, le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire.
Si l’équipe éducative d’une école souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école en informe l’enfant majeur ou ses parents pour qu’ils en fassent la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap) du lieu d’habitation de l’enfant.
a- MISE EN OEUVRE ET SUIVI : un enseignant référent est mandaté. Il exerce ses fonctions de référent auprès de chacun des élèves en situation de handicap du département. Il est chargé de réunir l’équipe de suivi de scolarisation pour chacun des élèves, et de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS. L’équipe de suivi de scolarisation comprend l’élève, ses parents ou son représentant ainsi que l’enseignant et procède à l’évaluation de ce projet au moins une fois par an ou en cas de :
La scolarisation peut être :
individuelle en école primaire ou dans le second degré dépend de la nature et de la gravité du handicap. Elle peut alors s’effectuer avec ou sans aide humaine (individuelle ou mutualisée) et matérielle.
de manière collective en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans le premier et le second degré. Les élèves en situation de handicap y sont accueillis en petit effectif et reçoivent un enseignement adapté avec des plages d’inclusion dans leur classe de référence.
b- AMÉNAGEMENT DE LA SCOLARITÉ : les élèves peuvent bénéficier d'aménagement de scolarité (exemple: police de caractère adapté pour les cours, quantité de travail adapté…). Ils peuvent aussi obtenir un aménagement des épreuves (tiers-temps supplémentaire, AVS...).
Le matériel adapté
Les Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH)
Les AESH (anciennement AVS) facilitent l'accueil et l'intégration des enfants handicapés et des jeunes handicapés dans leur classe.
Les modalités de l'intervention de l'AESH
Les élèves peuvent bénéficier de matériel pédagogique adapté si la nécessité est reconnue par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et mentionné dans le PPS.
Le transport scolaire
Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier gratuitement d'un transport pour le trajet aller-retour domicile/ établissement sous condition d’un avis médical.
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2- ÊTRE SCOLARISÉ EN CLASSE ULISSE
Un peu d’histoire : les ULIS du 1er degré s’inscrivent dans la ligne des classes de perfectionnement, premières classes spéciales créées en 1909 pour recevoir des élèves qui ne trouvaient pas leur place dans les classes ordinaires.
C’est une scolarisation complète en classe ordinaire malgré des aménagements et adaptations pédagogiques.Les ULIS sont des classes particulières pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap. Les parents sont souvent réticents à accepter une orientation en ULIS, ils craignent un effet de filière. Les ULIS ont pourtant leur intérêt.
a- orientation et affectation : la famille qui souhaite une orientation en ULIS, le plus souvent sur les conseils de l’école, devra donc en adresser la demande à la MDPH. La MDPH fera le point sur la situation de l’enfant et sur l’orientation souhaitable suite au traitement du dossier par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée) qui prononce l’orientation en ULIS, dans le cadre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Les familles sont associées à la prise de décision.
Mais c’est en principe l’éducation nationale, en l’occurrence :
L'Inspecteur d’Académie ;
DASEN (les directeurs des services départementaux de l'éducation) qui désigne l’ULIS dans laquelle l’élève sera affecté.
b- organisation et fonctionnement
L’ULIS doit l’inclusion des élèves dans les classes ordinaires de l’école ou du collège. Il doit d’une part assurer l’enseignement lors des regroupements d’élèves et d’autre part veiller à ce que lorsqu’ils sont scolarisés dans une classe ordinaire les élèves y reçoivent l’enseignement qui leur convient. On en trouve dans le premier et dans le second degrés. Elles sont implantées dans des écoles, des collèges ou des lycées ordinaires. Certaines ULIS sont plus spécialement destinées à recevoir des élèves présentant un trouble déterminé.
En savoir plus pour cette formation pour l'obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’école inclusive si enseignants intéressé par cette démarche : https://cache.media.eduscol.education
c- des ULIS spécifiques
La circulaire de 2015 propose un éventail d’ulis ayant une option pédagogique spécifique. La différenciation de ces options apparaît bien nécessaire. Souvent dans le passé, en effet, le principal reproche adressé à ces classes spéciales étaient d’être devenues des classes « fourre-tout », marquées par le retard mental, qui représente à peu près la moitié des effectifs, et qui rentre à présent dans la catégorie des troubles des fonctions cognitives ou mentales (TFC). L'éducation Nationale… ont pris conscience qu’un certain nombre de handicaps en sont tout à fait éloignés. Par exemple la dysphasie : "La dysphasie est un trouble spécifique du développement de la parole et du langage (…) ne résultant pas d’une déficience intellectuelle"…
Ces options permettent, en principe, de mettre en place une pédagogie adaptée.
Voici la liste :
TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
TFM : troubles des fonctions motrices ;
TFA : troubles de la fonction auditive ;
TFV : troubles de la fonction visuelle ;
TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
d- le coordinateur de L'ULISE
L’enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l’Ulis. Il assure les regroupements des élèves, mais il veille aussi à favoriser les temps d’inclusions individuelles dans les autres classes de l’école ou du collège.
Les enseignants coordonnateurs en sont en principe titulaires du CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive)
L'inspecteur d'académie peut prévoir l'affection en ULIS d'un AVSCO
e- projet « parcours avenir » se déroule de la 6ème à la terminale
Il permet de mettre en place un certain nombre de démarches qui aident l’élève à mieux connaître monde économique et professionnel. Il concerne aussi pour les élèves de l’ULIS et dès la troisième des stages en entreprises aux élèves sont proposés.
La passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée aux élèves pour lesquels on ne prévoit pas l’accès au diplôme national du brevet.
f- Préparation de l’insertion professionnelle en ULIS
La scolarité en Lycée Professionnel est centrée sur l’insertion professionnelle et donc sur la mise en stage. Comme pour les autres élèves, la recherche de stages revient à l’équipe pédagogique en lien avec le chef de travaux. Un conventionnement peut être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles ou un CFA (centre de formation d'apprentis). Les élèves d’Ulis sortant de Lycée Professionnel sans avoir été en mesure d’accéder à une qualification reconnue se voient délivrer une attestation des compétences professionnelles
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3- LES ACCOMPAGNANTS SCOLAIRES
L'AESH accompagne un ou plusieurs élèves au quotidien dans un établissement ordinaire.
Pour quel enfant ? Les AESH interviennent auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe ordinaire et pour lesquels la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a estimé le besoin d'une aide humaine.
a- Les différents AESH
Il existe différentes possibilités pour accompagner les élèves :
UNE AIDE INDIVIDUELLE AESHI : la personne intervient dans des classes ordinaires des établissements publiques ou privés.Elle répond aux besoins des élèves qui requièrent une attention soutenue et continue.
UNE AIDE MUTUALISÉE AESHM : la personne intervient auprès de plusieurs enfants lorsque les besoins des élèves ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Les élèves bénéficiaires d’une aide mutualisée peuvent être dans la même classe, dans le même établissement ou bien dans un établissement du même secteur géographique. L’emploi du temps de cette personne est établi par le directeur de l’école en lien avec la notification de la CDAPH.
Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés : https://www.legifrance
Ces aides sont déclinées dans le PPS (Projet Personnalisé de Compensation) et pour certaines académies dans le document de mise en œuvre du PPS.
AESH-CO : elle a vocation à accompagner des élèves orientés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège, ULIS Lycée général et technologique, ULIS lycée professionnel). apporte leur aide à l'ensemble des élèves du dispositif, soit au sein de l'Ulis, soit lors des temps d'inclusion dans les classes ordinaires L’AESH est sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. L'affectation ne dépend pas d'une décision de la CDAPH.
b- Les missions des AESH
L’AESH intervient dans la classe en concertation avec l'enseignant,il aide l’élève à suivre l’enseignement et à participer à la vie collective de l’école.
L’AESH intervient dans trois domaines :
Accompagnement et soutien dans les apprentissages : Cela peut être par exemple une aide à la manipulation du matériel scolaire ou d’outils spécifiques, une aide à la prise de notes et à l’écriture, la reformulation des consignes données par l’enseignant, le soutien à la concentration de l’élève…
Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne : Cela peut être par exemple de veiller à la bonne installation de l’élève, d’aider au déplacement, d’aider l’élève à formuler des besoins élémentaires, d’aider à l’habillage…
Accompagnement à la vie sociale et relationnelle : Cela peut être par exemple de prévenir les situation d’isolement ou de crise, aider l’élève à gérer ses émotions, ses rituels ou ses comportements inadéquats, favoriser les échanges…
En vidéo, les missions et tâches des AESH (Formation des AESH du Rhône - 2020) : https://www.youtube.com
Elle participe également à la mise en œuvre et au suivi du PPS et assiste aux réunions concernant l’élève en tant que membre de l’équipe éducative et de suivi de scolarisation.
c- comment obtenir l' AESH ?
L’AESH constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie de la MDPH dans le cadre du PPS.
Les besoins des enfants sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire placée auprès de la CDAPH qui s’appuie sur le GEVA-Sco. C’est aux parents de faire la première demande d’AVS/AESH. Pour les demandes de renouvellement, ils sont faits en concertation avec l'enseignant référent et l’équipe éducative.
d- questions fréquentes
temps périscolaires et cantine: l'AESH peuvent accompagner l'enfant pendant les temps périscolaires. Article L917-1 du code de l’éducation :«Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.»
sorties et EPS et EPS : les AVS/AESH peuvent participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières, et sont présents lors des séances d’éducation physique et sportive et de natation.
les AESH : elles peuvent aussi intervenir en entreprise. La circulaire envoyée aux recteurs d'académie du 13 juin 2016 "Accompagnement des élèves handicapés en situation de handicap en milieu professionnel par les personnels chargés de l’aide humaine". Ce texte permet de clarifier la situation des élèves en stage « Durant sa présence dans l’entreprise, un élève en situation de handicap doit donc pouvoir bénéficier de l’aide humaine individuelle ou mutualisée » et ainsi la présence de l'AESH https://www.education.gouv.fr
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4. EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Des étudiants en situation de handicap peuvent également être accompagnés pour leurs études par des AVS/AESH. Cet accompagnement par une aide humaine doit avoir été reconnu par la CDAPH. Ce sont essentiellement les demandes d’aides en lien avec le pédagogique (aide à la prise de note, tutorat, aide à la traduction...) qui seront prises en compte.
Pour préparer ses études dans l’enseignement supérieur, se renseigner auprès de la mission handicap :
Pour Préparer ses études dans l’enseignement supérieur, se renseigner auprès de la mission handicap de l’université.
Pour plus de renseignements : https://www.etudiant.gouv.fr/etudiants-en-situation-de-handicap.html
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IV- SCOLARISATION EN ÉTABLISSEMENT MÉDICO-SOCIAL
L’état est garant du droit à l’éducation et a l’obligation légale d’offrir aux enfants en situation de handicap une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire.
A- Après décision de la décision de la CDAPH
◇ Selon ses besoins et la décision de la CDAPH, l’élève peut être orienté vers un établissement social ou un service médico-social (ESSMS) pour une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée à sa situation. Il intègre alors l’unité d’enseignement (UE). Celle-ci peut être située, totalement ou en partie, dans les ESSMS ou, autant que possible, dans les établissements scolaires. Un ou des enseignants spécialisés y sont dédiés.
◇ Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l’éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d’enseignement (UE).
◇ L’enfant et sa famille, munis de la décision de la CDAPH peuvent s’adresser à l’établissement de leur choix parmi les établissements désignés par la CDAPH. Cette décision est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de la décision.
◇ L’orientation de la CDAPH peut être révisée à la demande de la personne ou des responsables de l’établissement d’accueil en cas de changement de situation (aggravation du handicap…).
B- Admission et conditions d'accueil
L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil. Elles ne font pas l’objet de décision de la CDAPH. La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter son établissement d’accueil. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification. En revanche, elle ne peut être exclue de l’établissement qu’après avis de la CDAP
Ces établissements allient le soin, l’éducatif et le scolaire selon des modalités variables :
soit par la présence d’enseignant spécialisé au sein de l’établissement,
soit dans des classes « externalisées » au sein d’une école,
soit dans des temps partagés entre l’établissement et une classe ordinaire ou un dispositif spécialisé type CLIS ou ULIS.
c- les différents établissements scolaires :
Les IME, instituts médico-éducatif
Les IEM, instituts d’éducation motrice
Les ITEP, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Les IES, Instituts d'Éducation Sensorielle
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LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIF (IME)
Les IME (instituts médico-éducatif) prennent en charge les enfants atteints de déficience mentale ou psychique. Il existe plusieurs catégories d'IME, en fonction du type de déficience et de l'âge des jeunes.Ces structures peuvent accueillir des jeunes en internat, semi internat, externat ou semi externat. Ils regroupent les IMP, instituts médico-pédagogiques pour les enfants de 3 à 14 ans et les IMPro, instituts médico-professionnels pour les adolescents de 14 à 20 ans.
◇ Ses missions :
Éducation générale et pratique adaptée aux possibilités intellectuelles de chacun.
Formation gestuelle pour développer l’habileté manuelle.
◇ Scolarité de l'enfant :
Les IME ont un rôle éducatif à tenir et ont mise en place des unités d’enseignements à tenir et ont mise en place des unités d’enseignement dans le cadre d’une convention passée entre l’inspecteur d’académie et l’organisme gestionnaire de l'établissement.
◇ Au niveau des textes de lois :
Les IME sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Les IME sont également soumis aux obligations indues par la loi du 2 janvier 2002.
◇ Les coordonnées :
Pour connaître les IME de votre région, vous pouvez vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
coordonnées sur différents sites et annuaires :
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INSTITUTS ÉDUCATION MOTRICE-ÉDUCATIF (IEM)
◇ Ils accueillent des enfants porteurs de handicap moteur.
◇ Ils proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique des enfants et adolescents en situation de handicap et polyhandicapé.
◇ Ces établissements comprennent une prise en charge scolaire d'enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans, et une prise en charge si souhaité de l’apprentissage professionnel (équivalent des lycées d'enseignement professionnel).
Annuaire : https://annuaire.action-sociale
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AUTRES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIFIQUES
Certains établissements peuvent accueillir les enfants polyhandicapés, ou déficients auditifs ou visuels.
INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES (ITEP)
instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
accueillent des enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement.
Voir circulaire interministérielle
Extrait du décret :
"Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (...) "
La circulaire donne des précisions sur le public accueilli et les troubles dont souffrent ces enfants :
"D’une façon générale, les ITEP ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP".
Annuaire :
Circulaire interministérielle : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060152.htm
Annuaire : https://annuaire.action-sociale.org
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INSTITUTS D'ÉDUCATION SENSORIELLE POUR ENFANTS POLYHANDICAPÉS (IES)
Il existe aussi différentes formes d'Instituts, notamment pour les sourds et les malentendants, pour les aveugles et les malvoyants.
Il existe différents types d’IES, présentant chacuns des missions bien spécifiques selon le public accueilli :
Les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives,
Les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles,
Les instituts d’éducation sensorielle pour sourds et aveugles.
L’Institut d’Éducation Sensorielle (IES) est un établissement médico-social, proposant un accompagnement, des soins et des dispositifs de scolarisation adaptés au handicap des jeunes accueillis. Ces établissements accueillent des enfants et adolescents de 3 à 20 ans, présentant une déficience sensorielle (auditive ou visuelle), et pouvant présenter des troubles et handicaps associés.
Les IES ont un rôle éducatif : Ils se doivent de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte le type de handicap sensoriel de l’enfant. L’établissement a comme objectif principal l’intégration, la scolarisation des enfants déficients sensoriels. Il permet à ces enfants d’accéder à des scolarités en milieu ordinaire en mettant à leur disposition une aide appropriée et personnalisée, au cas par cas.
Ils aident également l’enfant à s’épanouir dans sa vie sociale, familiale et culturelle et à devenir autonomes, grâce à :
Des actions thérapeutiques, pédagogiques, éducatives adaptées à ses besoins, à ses potentialités, ainsi qu’à son âge.
Une participation à son développement social et culturel.
L’association des parents au suivi du projet de leur enfant.
PLUS D’INFORMATIONS :
Fiches pratiques : www.sensgene.fr
Annuaire : https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/institut-d-education-sensorielle-sourd-aveugle-196.html
CONCLUSION
La loi du 11 février 2005 précise la notion d’intégration scolaire en introduisant la notion de scolarisation de l’enfant handicapé. Ce changement de regard place l’Etat dans l’obligation d’assurer la formation scolaire pour ce public.
Ainsi, la notion d’éducation spéciale disparaît au profit de celle d’élève en difficulté pour raison de santé, susceptible d’une pédagogie différenciée : le projet personnalisé de scolarisation constitue de la sorte un élément du plan de compensation et place l’enfant en situation de handicap au cœur du dispositif comme acteur.
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V- D'AUTRES POSSIBILITÉS DE SCOLARISATION
A- ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Pour les élèves ne pouvant pas être scolarisés dans les établissements précédents en raison de leur handicap, le centre national d’enseignement à distance (Cned) prend le relais. Il propose un dispositif spécifique pour les élèves concernés de 6 à 16 ans. Suivant le PPS établi, un enseignant rémunéré par le Cned peut alors se déplacer au domicile de l’élève.
POUR ALLER PLUS LOIN
Scolarisation des élèves en situation de handicap : contacts et questions-réponses / Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse École et handicap / Service-public.fr:
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées www.education.gouv.fr
Concernant les différents dispositifs existants :
A découvrir en librairie...
HANDICAP - Le Guide Pratique de Stephan Eliez Éditions Odile Jacob
Les parents trouveront les informations et les conseils dont ils ont besoin pour élever leur enfant. Ils découvriront aussi, pour les aider dans leur vie quotidienne, de nombreux entretiens avec d’autres parents confrontés aux mêmes difficultés. Ils prendront connaissance, enfin, de pistes pour mieux s’orienter et sortir de la solitude que connaissent si souvent les familles d’enfants en situation de handicap.
Vivre avec un enfant différent de Pauline Restoux
Qu'est-ce que le handicap ? Comment réagir et que dire à l'annonce de la maladie ? Où trouver des informations ? Comment épauler les parents et les sortir de leur isolement ? Pour aider l'enfant différent et ses parents à trouver une juste place parmi nous.
Le bonheur de l'enfant handicapé de Maurice Ringler
Ce livre nous livre de nombreuses rencontres d'enfants déficients qui éprouvent indiscutablement du plaisir à être eux-mêmes, et qui aiment la vie. Ces enfants créatifs se montrent confiants dans leurs capacités personnelles et dans leurs relations avec les autres. Mais ces jeunes désavantagés ont, pour la plupart, bénéficié de relations positives avec leurs parents et leurs éducateurs.
A regarder....
Les deux dernières vidéos réalisées par des personnes en situation de handicap abordent :
les aides dans l’accès à l'école
les aides financières