EN BATEAU

Partie I : Les bateaux de croisière

Partie II : Les bateaux fluviales

Partie III : Naviguer en mer

Partie IV : Textes des droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Partie I

Les bateaux de croisières

Les bateaux de croisière offrent à chacun la chance de découvrir le monde en toute liberté.

Aucun obstacle

De nombreux bateaux sont conçus pour donner du confort et des services :

• Cabines spécialement équipées

• Dispositif téléphonique pour malentendants

• Embarquement de votre chien-guide

• Marques et inscriptions en Braille dans les ascenseurs et sur les portes des cabines

• Espace pour fauteuils roulants aux restaurants de type buffet et au théâtre

• Transfert privé au port (payant)

A compter du 31 décembre 2012, l'Europe impose de nouvelles règles pour mieux protéger les passagers voyageant par mer ou navigation intérieure, en leur assurant un ensemble de droits minimaux où qu'ils se déplacent dans l'Union. Cette réglementation a été votée en 2010 mais n'entre en vigueur qu'à ce jour. Il n'existait, jusqu'à maintenant, aucun accord international ni aucune législation de l'UE établissant des droits généraux pour ce mode de transport. Les passagers handicapés ne sont pas oubliés !

Cette nouvelle législation permet en effet aux passagers d'exiger l'indemnisation de tout dommage, perte ou accident.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce propos :

«Nous tenons notre promesse. Nous sommes en passe de finaliser les travaux que nous avons entamés il y a plusieurs années afin d'établir une politique cohérente des droits des passagers dans l'UE pour tous les modes de transport. Dorénavant, les 200 millions de personnes qui voyagent chaque année par bateau seront couvertes par ce nouvel ensemble de règles.»

La fin de la discrimination ?

Les passagers handicapés ou à mobilité réduite pourront désormais revendiquer un traitement non discriminatoire et la fourniture gratuite d'une assistance à leur intention, tant dans les terminaux portuaires qu'à bord des navires, ainsi qu'un dédommagement financier en cas de perte ou de dégradation de leur équipement de mobilité. Une page dédiée à leurs droits est disponible sur le site de l'Union.

Plus globalement, ces nouveaux droits comprennent :

• Des informations adéquates et accessibles pour l'ensemble des passagers avant et au cours de leur voyage, ainsi que des informations générales sur leurs droits dans les terminaux et à bord des navires.

• La fourniture d'une assistance adéquate en cas d'annulation ou de retard au départ de plus de 90 minutes, comme des collations, des repas, des rafraîchissements et, le cas échéant, un hébergement couvert à hauteur de 80 euros par nuit et d'une durée maximale de trois nuits.

• La garantie de pouvoir choisir entre un remboursement ou un réacheminement en cas d'annulation ou de retard au départ de plus de 90 minutes.

• Un dédommagement compris entre 25 et 50 % du prix du billet en cas de retard à l'arrivée.

• La mise en place par les transporteurs et les exploitants de terminaux d'un dispositif de gestion des plaintes des passagers.

• La désignation d'organismes nationaux indépendants veillant à la bonne application de la réglementation en ayant recours, le cas échéant, à des sanctions.

Par ailleurs, les passagers impliqués dans un accident lors d'un voyage en mer bénéficieront des droits suivants :

• Un dédommagement financier en cas de décès, de blessure, de perte ou de dégradation des bagages, des véhicules et des équipements de mobilité ou d'autres équipements particuliers.

• Le versement d'une avance (dans un délai de quinze jours) pour couvrir les besoins économiques immédiats en cas de décès ou de blessure.

• Un recours direct contre le fournisseur d'assurance du transporteur en cas de décès ou de blessure.

Toutes les informations relatives aux droits des passagers sont accessibles sur smartphone au moyen d'une application gratuite qui fonctionne sur toutes les plateformes. Cette application est étendue au transport maritime dans toutes les autres langues officielles de l'UE. La Commission européenne a organisé une première réunion avec les autorités nationales désignées par les États membres de l'UE en afin de coordonner l'application effective de la législation relative aux droits des passagers maritimes.

Obligatoire

La fourniture gratuite d'une assistance à leur intention est obligatoire, tant dans les terminaux portuaires qu'à bord des navires, ainsi qu'un dédommagement financier en cas de perte ou de dégradation de leur équipement de mobilité.

Pour aller plus loin, consultez les chapitres II et III du règlement (CE) n° 1177/2010

Pour les personnes en fauteuil

Dès votre réservation, précisez que vous êtes en fauteuil, de cette manière le croisiériste que vous avez choisi pourra anticiper votre arrivée et mieux la préparer. La plupart des ports et embarcadères européens sont aujourd'hui accessibles aux personnes en fauteuil, toutes les compagnies préparent généralement un accès prioritaires à ces passagers qui leur permet de rejoindre leur cabine en toute sérénité grâce à un accueil personnalisé.

Problématiques du bateau à l’accès pour un fauteuil

Les bateaux même adaptés, souffrent parfois d'avaries causées par la nature. Un des principaux problèmes d'accès au bateau, est lié à l'inclinaison de la plateforme menant au quai. Cette inclinaison peut augmenter (en fonction des marées par exemple), et rendre délicat le débarquement à quai.

Partie II

Bateau fluviale en location accessible

Il est tout a fait se faire plaisir en faisant une sortie en bateau fluviales en France voici quelques exemples :

Gamme de bateaux sans permis accessibles aux handicapés :

• https://www.france-passion-plaisance.fr/bateaux-tourisme-fluvial/bateaux-accessible-aux-handicapes/

• https://www.canalous-plaisance.fr/les-bateaux/gamme-access

• bateaux disponibles en Midi-Aquitaine https://www.alpha-croisiere.com/fr/bateaux/59_triton_1060_handi.aspx

Se laisser bercer dans une croisière fluviale

L’association CAPVERT propose différentes formules de sorties ou séjours en péniche sur l’Erdre et le canal de Nantes à Brest, pour :

• les Centres pour personnes handicapées CAT, MAS, IME, écoles (CLIS, UPI…), Maisons de retraite…

• Familles, individuels, tout petits groupes (2 à 4 personnes).

Information : http://penichecapvert.com/

Aide pour une navigation

La VNF des Voies navigables de France est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer la majeure partie du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer du ministère de l'Écologie. C'est un site qui permet de multiples information comme sur la circulation par les voies navigables.

SITE : https://www.vnf.fr/vnf/accueil/tourisme-fluvial/naviguer-comme-plaisancier-2/

Quelques guides à feuilleter...

Partie III

NAVIGUER EN MER

Des plaisanciers au gré de leur voyage ont forcément croisé des plaisanciers un peu particulier, ces personnes que l'on nomme en situation de handicap (comme moi) n'est pas un obstacle à la navigation en mer... Quelques loueurs ont commencé à équiper quelques embarcations de leur flotte avec des aménagements facilitant leur vie à bord, mais certains propriétaires touchés par le handicap y résident à l’année, en couple ou en famille.

Quelles sont les solutions adoptées à l'accessibilité ?

D'une façon générale, la mise en conformité des infrastructures portuaires doit faire l'objet d'une réflexion globale. Aujourd'hui seuls les bâtiments (bureaux, sanitaires) sont soumis à la contrainte réglementaire mais il est souhaitable que les ports tendent vers une démarche citoyenne en rendant accessible aux personnes handicapées l'accès à la pratique du nautisme (aménagement d'un ponton, avec système d'accès aux embarcations par exemple). Remarque : Les parties flottantes des installations portuaires ne sont ni ERP ni IOP. Pourtant la loi précise que le handicap ne peut être invoqué pour refuser l'embarquement de personnes handicapées dans les ports pour autant que le transporteur en ait été averti à la réservation. L'accès aux bateaux à passagers fait donc partie de la chaine d'accessibilité. Ces dispositions s'appliqueront également aux passagers des navires de croisières.

Achat d'un bateau

Il existe des possibilités de pouvoir investir à l'achat avec les accessibilités pour offrir la possibilité aux personnes en situation de handicap de se procurer aussi à cette passion.

Naviguer avec un bateau bien pensé

C'est un architecte Alessandro Comuzzi qui a imaginé un voilier qui s’adapte à tous. Le R 30 est un dayboat adapté aux valides comme aux non valides, construit par le chantier italien De Cesari.

SITE : https://mersetbateaux.com/voilier-adapte-aux-valides-aux-non-valides/

Matériel aide technique à naviguer :

Splashelec a développé un système de joystick qui s'installe sur des voiliers et permet à des personnes à mobilité réduite de piloter un voilier aussi facilement qu'un fauteuil électrique. Avec juste un joystick ! Ou plusieurs si le handicap en nécessite plus d'un.

SITE : https://www.gwenneg.bzh/fr/splashelec

Des conseils pour une bonne pratique de navigation en mer :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/13058_Guide-loisirs-nautiques-en-MER_web_planches.p

Quelques guides à feuilleter...

Partie IV

Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Les passagers, y compris les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure jouissent des mêmes droits quelle que soit leur destination au sein de l’Union européenne (UE). Ces droits, y compris le droit à l’information ou à une indemnisation en cas de retard ou d’annulation, complètent les droits analogues à ceux des passagers voyageant par voie aérienne, ferroviaire et routière (autobus ou autocar).

ACTE

Règlement (UE) n^o 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n^o 2006/2004

SYNTHÈSE

Les passagers, y compris les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite, voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure jouissent des mêmes droits quelle que soit leur destination au sein de l’Union européenne (UE). Ces droits, y compris le droit à l’information ou à une indemnisation en cas de retard ou d’annulation, complètent les droits analogues à ceux des passagers voyageant par voie aérienne, ferroviaire et routière (autobus ou autocar).

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ?

Ce règlement établit les droits de tous les passagers, y compris des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure au sein de l’UE.

POINTS CLÉS

Ces droits s’appliquent aux passagers voyageant dans l’UE à bord de grands bacs et de navires de croisière naviguant sur mer, fleuves, rivières, lacs ou canaux.

Les droits suivants sont visés par le règlement :

• un remboursement ou un réacheminement en cas d’annulation du voyage ou d’un retard au départ de plus de 90 minutes;

• une assistance adéquate, par exemple la fourniture de repas, de rafraîchissements et, le cas échéant, d’un hébergement pour un maximum de trois nuits en cas d’annulation du voyage ou d’un retard au départ de plus de 90 minutes;

• une indemnisation d’un montant compris entre 25 % et 50 % du prix du billet en cas de retard à l’arrivée ou d’annulation du voyage;

• un traitement non discriminatoire et une assistance particulière gratuite pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, tant dans les terminaux portuaires qu’à bord des navires, ainsi qu’un dédommagement financier en cas de perte ou de dégradation de leur équipement de mobilité.

• des informations pertinentes sur les modalités de voyage pour tous les passagers avant et pendant leur voyage ainsi que des informations générales sur leurs droits au sein des terminaux et à bord des navires;

• la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes par les transporteurs et les exploitants des terminaux;

• la désignation d’un organisme national indépendant chargé de faire respecter les droits garantis dans le cadre du règlement, y compris d’imposer des sanctions, le cas échéant.

Depuis le 31 décembre 2012, le règlement (CE) n^o392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer couvre également les passagers en cas de perte ou de dommages résultant d’un accident.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL ?

Depuis le 18 décembre 2012.

Suite à la pandémie de COVID-19 et l’introduction de mesures destinées à faire face à l’impact de cette crise, la Commission européenne a adopté plusieurs textes.

Lien pour en savoir plus :

• Communication de la Commission Orientations interprétatives relatives aux règlements de l’UE sur les droits des passagers au regard de l’évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19

• Recommandation (UE) 2020/648 de la Commission du 13 mai 2020 concernant des bons à valoir destinés aux passagers et voyageurs à titre d’alternative au remboursement des voyages à forfait et des services de transport annulés dans le contexte de la pandémie de COVID-19

RÉFÉRENCES

Règlement (UE) n^o 1177/20106.1.2011-JO L 334 du 17.12.2010, p. 1-1

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n^o 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident (JO L 131 du 28.5.2009, p. 24-46)