LES VACANCES ADAPTÉES POUR ADULTES ET MINEURS

DÉFINITION

Se sont des séjours destinés aux personnes - mineures ou adultes – atteintes de troubles de la santé ou de handicaps. Les Vacances Adaptées sont une catégorie de séjours organisés spécifiquement pour des personnes en situation de handicap mental et ou psychique. Pour organiser un séjour de vacances adaptés, un organisateur doit être titulaire de l'immatriculation Tourisme délivré par Atout France*, une assurance de Responsabilité Civile et l'Agrément Vacances Adaptées Organisées (VAO)*, délivré par le Ministère de la Cohésion Sociale après étude d'un projet de Vacances Adaptées très complet.

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ÉVALUER ET COMMUNIQUER

Il est primordial que les inscrivants comme famille, établissement, tuteur… puisse définir les particularités de la personne dans les moindres détails comme le caractère comme par exemple leur socialité à la vie en communauté , leur traitements...

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ENCADREMENT SANITAIRE

Il faut au moins une personne formée aux gestes et soins d’urgence.

Les formations reconnues dans ce domaine sont les suivantes :

  • Attestation de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)

  • Certificat de sauveteur secouriste du travail (SST)

  • Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 (AFGSU 1)

  • Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 (AFGSU 2)

  • Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence (AFSGSU)

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QUELQUES SITES ORGANISATEURS

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LES DIFFÉRENTS TYPES DE SÉJOURS ADAPTÉS

Il compte d’une part du type de handicap (déficience intellectuelle, troubles psychiques, autisme, handicap moteur, auditif, visuel, etc.) et d’autre part du niveau d’autonomie des vacanciers en situation de handicap.

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LES AIDES POSSIBLES FINANCIÈRES

○ LA MAISON DÉPARTEMENTALE POUR PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) : il faut contacter soit l'assistante sociale de votre secteur ou directement la MDPH de votre département, afin de demander une aide au financement d'un séjour adapté.

○ L'AGENCE NATIONALE CHÈQUES VACANCES (ANCV) : elle est joignable au 0825 844 344 (service 0.15 / min + prix appel) ou vis son site www.ancv.com*

Elle peut vous aider à travers de trois dispositifs :

  1. Les chèques vacances pour les salariés : ils peuvent être attribués aux salariés du secteur public ou privé dont les employeurs ont passé une convention avec l'ANCV. Ces chèques sont nominatifs et permettent de payer des prestations liées aux vacances.

  2. L'Aide aux Projets de Vacances (APV) qui s'adresse aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants. Cette demande doit être faite via un organisme intervenant dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale, de la solidarité, et de l'action socio-éducative. Cette aide peut être délivrée une fois par an maximum.Liste des organismes que vous pouvez contacter pour une demande de projet de vacances : http://www.ancv.com/sites/default/files/annuaire_partenaires_apv_2017_mis_a_jour_septembre_2016.pdf*

  3. Le programme Seniors en vacances s'adresse notamment aux personnes en situation de handicapes 55 ans et justifiant d'une carte d'invalidité, ou d'une allocation de compensation de leur handicap mais aussi aux aidants familiaux ou professionnels (qui accompagnent une personne malade, en perte d'autonomie ou en situation de handicap - conjoint, enfant, auxiliaire de vie...).

○ LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE (CAF) : délivre des "bons vacances", sous conditions de ressources. Le service VACAF créé en 2012 a pour mission d'aider les familles les plus fragilisées d'accéder aux vacances et au tourisme social. Des aides complémentaires peuvent aussi être accordées. Pour se renseigner: voir sa structure, à la centrale de réservation et d'information VACAF au 0820 25 98 98 ou sur www.vacaf.org*

○ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) : chaque demande est étudiée au cas par cas. Rapprochez-vous de votre CPAM ou renseignez-vous via le site internet www.ameli.fr*

○ Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) : peut délivrer des aides individuelles pour le projet vacances d'une personne en situation de handicap. Rapprochez-vous de votre mairie pour avoir les coordonnées du CCAS de votre secteur ou rendez-vous sur le site www.unccas.org*, rubrique "réseau", qui liste les CCAS de France.

○ LES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX : il faut prendre contact avec l'assistante sociale de sa ville

○ LES MUTUELLES ET CAISSES DE RETRAITES : certains de ces organismes disposent d'aides financières exceptionnelles pour l'aide des projets vacances de ses adhérents. N'hésitez pas à les contacter afin de connaître les aides dont vous pourriez bénéficier.

○ LES ORGANISMES D'ENTRAIDES: il faut contacter des organismes comme La Croix Rouge, Le Secours Catholique, Le Secours Populaire....

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PEUT ÊTRE UTILE POUR EN SAVOIR PLUS

OBLIGATIONS

Présentation du dispositif pour les organisateurs de vacances adaptées

L’article L. 412-2 du code du tourisme, issu de l’article 48 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à 5 jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures doit bénéficier d’un agrément "vacances adaptées organisées" (VAO).

Agrément "vacances adaptées organisées" (VAO)

Elle est accordé par le représentant de l’État dans la région dans des conditions fixées par décret. Il vise à assurer aux personnes handicapées, qui choisissent des séjours de vacances collectifs, des conditions de sécurité adaptées, ainsi qu’une qualité de l’accueil et de l’accompagnement.

Si les activités touristiques relèvent par ailleurs du champ d’application des articles L. 211-1 et L.211-2 du même code, l’organisateur doit obligatoirement être immatriculé au registre prévu à l’article L. 141-3 du code du tourisme. L’immatriculation est renouvelable tous les 3 ans.

Objectif de la mise en place du dispositif

Elle permet de prévoir une réglementation permettant d’encadrer ces activités sans pour autant instaurer des mesures contraignantes pour les organisateurs. Elle permet aussi de renforcer des activités et à évoluer les demandes des personnes en situation de handicaps et elle est très utile pour les vacances à l’étranger.

Mise à jour du dispositif

Le décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l’agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) actualise donc, à cadre législatif constant, le dispositif des séjours de vacances à destination des personnes handicapées majeures.

La réforme, conduite dans le cadre d’un groupe de travail national interministériel associant l’ensemble des professionnels et partenaires concernés, est complétée de l’instruction N° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures qui a proposé un guide de bonnes pratiques, et une série de documents-types facilitant les procédures.

Les publications disponibles :