VI- l'association et mentions légales


ASSOCIATION DE DROIT LOCAL A BUT NON LUCRATIF
relevant des articles 21 à 79 – III du Code civil local (Alsace Moselle)


Notre mission première :
rendre à Uckange son passé.


Nous n'avons qu'une seule ambition pour nos collections :
qu'elles puissent servir au plus grand nombre pour retracer les éléments d'un passé parfois bien lointain.


OUI, certaines de nos pièces intéressent les collectionneurs en tous genres,
NON, nous ne vendons pas !

Par contre, nous partageons gratuitement nos archives
(dans le cadre exclusif d'un usage non commercial
et d'une stricte neutralité politique, religieuse et raciale)

les textes, documents et photographies sont de la propriété exclusive de l'association, détentrice des originaux ou des tiers détenteurs des originaux.

Nous sommes là pour partager le patrimoine local, nous vous autorisons donc à utiliser nos ressources gratuitement pour un usage non commercial

N'oubliez pas de citer vos sources "Le Grenier Uckangeois" et de mettre ce lien vers notre site :

https://sites.google.com/site/legrenieruckangeois
 

  


Même si l'association a exprimé son accord pour l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, d'un ou plusieurs éléments issus de ses collections, de ses ressources et de ses sites internets, elle reste propriétaire exclusif de ses ressources et des droits qui y sont rattachés tels que définis par le législateur. L'association se réserve le droit de refuser le partage, la diffusion, l'utilisation, l'exploitation ... de ses ressources, sans avoir à se justifier.
De même, si l'association a exprimé son accord de partage ou de mise à disposition de tout ou partie de ses ressources et en l'absence d'un contrat de mise à disposition définissant les conditions d'utilisation, l'association peut retirer son accord à tout moment sur simple information par tous moyens de son choix sans avoir à se justifier.
En cas de litige, l'association se réserve le droit de tous recours contre tous tiers.



Si vous utilisez certains de nos documents, nous vous remercions d'ajouter
un lien vers notre page (https://sites.google.com/site/legrenieruckangeois)
ou notre adresse simplifié : www.uckange.org
et de citer la source : le Grenier Uckangeois

De plus, vous avez probablement, au fond d'une vieille boîte à chaussures,
une photo à partager aussi avec nous ...

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nous écrire :
LE GRENIER UCKANGEOIS
Olivier CLAUSE
MAIRIE
1 place Lucien WALDUNG
57270 UCKANGE

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STATUTS

  ADOPTES LE 11 MAI 2006


 

ARTICLE 1 : Nom, durée, siège, domiciliation,

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé, une association culturelle dénommée Le Grenier Uckangeois pour une durée illimitée. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local et les articles 17 à 21 de la LOI n°2003-709 du 1er août 2003, ainsi que par les présents statuts. Le siège est fixé à Ecole Jules FERRY, 57270 UCKANGE,  il peut être transféré sur décision de la direction. L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Hayange. (depuis la fermeture du Tribunal, nous relevons dorénavant de la compétence du Tribunal de Thionville 57)

 

ARTICLE 2 : Objet et But

L''association a pour objet de collecter et archiver tous documents, photographies, archives, ouvrages ou toute autre ressource, ainsi que des objets ayant trait à l'Histoire ou aux Patrimoines passés et actuels.

L''association a pour objet d'animer des groupes de travail sur l'Histoire et de discussion de toute nature, en conformité avec les textes légaux notamment en matière de discrimination, en partenariat ou non avec des tiers.

L''association a pour objet de collaborer avec la Municipalité d'Uckange et la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, et toute autre ressource, pour la préservation et la mise en valeur des patrimoines social, culturel, économique, architectural, sidérurgique ...

L''association a pour objet de participer à des publications avec des tiers, de publier en son nom ses travaux ou les travaux de tiers sur tout médium.

L''association poursuit un but non lucratif et est d'une stricte neutralité politique, religieuse et raciale.

 

ARTICLE 3 : Moyens d'action

Pour réaliser son objet l'association peut utiliser les moyens d'action suivants : expositions, tombolas, réunions, animations, interventions ou manifestations publiques ou privées, ainsi que toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association ou permettant de la promouvoir.

 

ARTICLE 4 : Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations des membres. Les modalités des cotisations sont définies par le règlement intérieur.

- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,

- les dons et les legs de toute nature,

- les recettes des manifestations organisées par l''association ou auxquelles elle participe,

- le revenu issu des biens et valeurs de l'association, de ses publications, et de ses travaux ou de la mise à disposition de ses archives à des tiers, qu'il s'agisse de droits d'entrée ou autre, ou de travaux de reproduction pour le compte de tiers,

- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 5 : Les membres

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts. L''association peut se composer de :

membres fondateurs et membres actifs : Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont à jour de leur cotisation (article 21).

membres passifs : ils adhérent à l'association pour utiliser sa structure ou pour la soutenir mais ne participent pas à la gestion, ils ne peuvent se présenter aux postes de direction et disposent d'une voix consultative.

membres bienfaiteur : élus par la direction, Ils peuvent se présenter aux postes de direction  et disposent du droit de vote délibératif.

membres d'honneur : élus par la direction, ils sont dispensés de cotisation et disposent d'une voix consultative.

membres de droit : la Municipalité d'Uckange représentée par son Maire ou l'un de ses adjoints qu'il délèguera. Les autres membres de droit sont nommés par la direction et disposent d'une voix consultative. Les membres de droit sont dispensés de cotisation.

  

ARTICLE 6 : Liberté des membres

L'association laisse ses membres libres d'adhérer à toute association, suivant leurs choix, mais, en tant que personne morale, l'association ne pourra s'engager que dans des structures qui la laissent autonome, et elle ne doit de rapports d'activités et de rapports financiers qu'à son assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Procédure d'adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite ou orale à la direction. L'acceptation est notifiée par la remise d'une carte de membre. En cas de refus, notifié par écrit dans un délai raisonnable, la direction n'est pas tenue de justifier sa décision. Toujours en cas de refus, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : La qualité de membre se perd par :

1. décès, ou perte de la capacité juridique, si celle-ci nuit au fonctionnement de l'association;

2. démission adressée par écrit au président. Le préavis est de trente jours après réception de la démission.

3. exclusion prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ou pour tout motif nuisant à l'intégrité, à l'image ou au fonctionnement de l'association ou pour tout motif grave.

 

ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire (AGO) : convocation et organisation

L'AGO est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit tous les trois ans, ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président ou sur requête des membres. Les convocations portent l'ordre du jour et sont adressées par écrit au moins quinze jours à l'avance. Pour que l'AGO puisse délibérer, la présence du quart des membres disposant d'une voix délibérative est nécessaire.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative (article 5). Les votes concernant des personnes physiques ou morales pourront se faire à bulletin secret si au moins l'un des membres présents le demande.

L'ordre du jour est fixé par le président ou par la direction. La présidence de l'assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Les membres  peuvent se faire représenter par un membre de l'association, disposant du droit de vote délibératif, de leur choix, pour un vote par procuration. Le mandataire désigné par le membre ne peut détenir plus de deux votes par procuration. En cas d'égalité des scrutins, le vote du président est prépondérant.

 

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L'assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'AGO, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité dans les conditions prévues aux articles 11, 12 et 13 des présents statuts. Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre (article 8). L'AGO est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

 

ARTICLE 11 : La direction

L'association est administrée par une direction, dite le comité, composée au minimum de trois membres actifs. Les membres de la direction sont élus ou reconduits dans leur fonction par l'AGO, et sont choisis au sein des membres actifs de l'association, pour une durée de trois ans à compter du premier septembre qui suit le vote.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche AGO. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 12 : Accès à la direction

Est éligible à la direction toute personne physique ou morale, membre actif de l'association, à jour de sa cotisation. Une personne morale est éligible après avoir été membre actif pendant les cinq années civiles qui précédent sa candidature et que ses buts et objets ne soient pas contraires à ceux de l'association (article 2).

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

Le président : veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions du comité. Il assume les fonctions de représentations dans tous les actes de la vie civile. Il peut mandater,  par écrit,  un membre de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.            

Les assesseurs : ils peuvent participer à la gestion de l'association sur le plan social, administratif, financier ou tout autre domaine. Ils peuvent également seconder les précédentes fonctions en qualité de vice-président, trésorier ou secrétaire adjoints, ou par délégation de pouvoir du président.

 

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction

La direction décide de la périodicité des réunions, au minimum une par an, ou sur sollicitation de son président ou d'un de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites adressées au moins quinze jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du jour. La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des scrutins, la voix du président est prépondérante. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée, toutefois, à la demande d'un des membres présents, les votes doivent être à bulletin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Les membres de la direction peuvent se faire représenter par un autre membre de la direction de leur choix, pour un vote par procuration.

 

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l"assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois. Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions ... nécessaires au fonctionnement de l'association. Elle est également compétente pour les contrats de travail de ses personnels et fixe les rémunérations des salariés de l'association en respect des lois sur les contrats et la rémunération.

 

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Les frais supportés par leur mandat ou par tout membre pour l'association sont remboursés sur pièces justificatives.

 

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire (AGE): convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l'association (article19). Pour la validité des décisions, l'AGE doit comprendre au moins trois quarts des membres ayant droit de vote délibératif (article 5). Si cette proportion n"est pas atteinte, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts. En cas d'égalité des scrutins, le vote du président est prépondérant.

 

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts doit être décidée par l'AGE à une majorité des trois quarts  des membres présents ou représentés. Les membres  peuvent se faire représenter par un membre de l'association, disposant du droit de vote délibératif, de leur choix, pour un vote par procuration. Le mandataire ainsi désigné ne peut détenir plus d'un droit de vote par procuration. Les délibérations ne peuvent porter que sur les propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour, transmis au moins 15 jours avant l'AGE.

 

ARTICLE 19 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association doit être décidée par l'AGE à la demande de la totalité des membres. L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. L'actif net subsistant sera intégralement attribué à la Municipalité d'Uckange, à défaut, il est réparti entre une association poursuivant un objet similaire à celui de l'association et/ou des organismes à but d'intérêt général (écoles, communes, ...) dans des proportions décidées par l'AGE. Les membres non présents devront donner leur accord par écrit.

 

ARTICLE 21 : Le règlement intérieur

Si il est rédigé,  le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des présents statuts, d'organisation interne et pratique de l'association et les modalités concernant les cotisations. Le règlement intérieur est rédigé par le comité et est opposable à tous les membres. Il est révisable à tout moment et sa durée est décidée par le comité. Les membres sont informés des modifications par oral ou par écrit. En l'absence de règlement intérieur, il ne peut être demandé de cotisation aux membres.

 

ARTICLE 22 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive, tenue à Uckange le 11 mai 2006.




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REGLEMENT INTERIEUR


il n'existe pas de règlement intérieur



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