Les animaux de compagnie en France
Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, et qui sont détenus pour son agrément.
La nouvelle enquête FACCO/TNS SOFRES conduite à l’automne 2014 confirme la progression du chat dans les foyers français. En deux ans, la population féline a augmenté de plus de 11% passant de 11,4 à 12,7 millions. Simultanément le nombre de chiens a diminué de 2% dans l’hexagone. Malgré cette baisse de la population canine, l’amour des français pour les animaux ne se dément pas. En témoignent les 63 Millions d’animaux familiers actuellement présents dans les foyers français.
Depuis maintenant plus de vingt ans, l’enquête FACCO* – TNS SOFRES permet de collecter des informations sur la population et la possession d’animaux familiers en France. Conduite tous les deux ans auprès d’un échantillon 14 000 foyers français, elle permet de cerner les évolutions et d’identifier les éléments clés qui sont à la base de la possession.
Avec 12,7 millions de chats, 7,3 millions de chiens, 5,8 millions d’oiseaux, 34,2 millions de poissons et 2,8 millions de petits mammifères, le nombre total d’animaux familiers reste stable par rapport à 2012.C’est ce qui ressort de la dernière enquête FACCO / TNS SOFRES.
En France, on dénombre ainsi 7,26 millions de chiens, contre 12,68 millions de chats ; puis 5,75 millions d’oiseaux, 34,22 millions de poissons et 2,84 millions de petits mammifères.
Source : santevet.com
L’accueil d’un animal de compagnie est un engagement, sur une longue durée et avec un coût financier important, que le consommateur ne doit pas prendre à la légère. Il impose le respect de règles fixées par le code rural portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil).
L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).
La vente des chiens et chats
Être éleveur ne s’improvise pas. À partir du 1er janvier 2016, les règles du commerce de chiens et chats sont renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière.
Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) sont seuls autorisés à vendre des chats et des chiens.
Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.
En conséquence, les obligations des éleveurs sont les suivantes :
- se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIREN ;
- disposer des connaissances et des compétences requises ;
- disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214- 6 du CRPM) ;
- les animaux doivent avoir été identifiés par un tatouage ou une puce électronique et être âgés de plus de huit semaines.
Les vendeurs doivent obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats :
- leur numéro SIREN ;
- l’âge des animaux à céder ;
- le numéro d’identification ou celui de la mère ;
- l’inscription ou non à un livre généalogique ;
- le nombre d’animaux de la portée.
L’animal sera livré avec :
- une attestation de cession ;
- une carte d’identification de l’animal ;
- les documents généalogiques pour les chiens et chats de race ;
- un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;
- un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.
Le vendeur de l’animal doit se rapprocher des services fiscaux pour déclarer les revenus tirés de la vente, conformément à la réglementation fiscale.
Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens (nés après le 6 janvier 1999) âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois (nés après le 1er janvier 2012).
L'identification est à la charge du cédant, qui doit informer le gestionnaire du fichier d’identification afin que soit effectué le transfert de propriété.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Les interdictions
La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats, et d'autres animaux de compagnie est interdite dans les manifestations commerciales telles que foires, marchés, brocantes, salons, expositions dès lors qu'elles ne sont pas spécifiquement consacrées aux animaux. Cette mesure vise à empêcher la vente d'animaux dans des lieux et dans des conditions qui n'assurent pas le respect des prescriptions sanitaires. La vente à la sauvette, sur les trottoirs ou la voie publique est totalement prohibée. Les animaux vendus dans ces conditions peuvent en outre provenir de pays où sévit la rage. Il est également interdit de vendre les animaux en libre-service.
Source :Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Motivations des foyers possédant un ou plusieurs animaux de compagnie :
Source : étude SOFRES pour la FACCO, 2000
Foyers possédant au moins :
Source : étude SOFRES pour la FACCO, 2000