Le traité de Sèvres

Cette page montre plusieurs articles qui expliquent le contexte de la signature du traité de Sèvres et ce qu'aurait dû être l'Arménie, mais ce traité ne fut jamais appliqué...

Le traité de Sèvres constitue l’une des pages les plus sombres de l’histoire de la Turquie. Après avoir perdu la Première Guerre mondiale, l’Empire ottoman, avec l’armistice du 20 octobre 1918, accepta un cessez-le-feu et commença immédiatement à négocier un traité de paix. Cependant, voyant que la trêve n’empêchait pas l’occupation étrangère, l’Empire repris de nouveau la lutte afin de résister contre les forces d’occupations. Les conditions de paix imposées à l’empire ottoman furent rejetées par la résistance nationale établie dans l’Anatolie et par le Parlement du gouvernement (TBMM). La lutte nationale qui se constitua en Anatolie retarda la signature d’un éventuelle traité de paix, malgré la pression exercée par les Etats alliés sur le gouvernement ottoman à Istanbul. Ainsi, les délégations ottomanes signèrent un traité dépourvu d’application juridique et qui resta à l’état de projet.

Afin de comprendre la posture du traité de Sèvres quant à la question arménienne, il suffit de consulter le 24è article de l’armistice. Dans cet article – signé par l’Empire ottoman sans pouvoir même le négocier – le droit des États alliés de conserver n’importe quelle partie de l’occupation est rappelée (« Vilayet-i Sitte’de iğtişaş zuhurunda mezkur »). De plus, l’expression « six provinces » (« vilayet-i sitte ») fut traduite dans le texte en anglais de l’armistice comme « les six provinces arméniennes ».

A la fin de la Première Guerre mondiale, deux délégations arméniennes furent envoyées à la Conférence de paix de Paris, ouvert le 18 janvier 1919, dans le but d’assurer la protection d’un « nouvel ordre mondial ». Parmi eux se trouvait le pacha Bogos Nubur, président du Comité National arménien, représentant des arméniens de l’Empire ottoman et de l’étranger.

Cette délégation était aussi connue par les Etats alliés. Dirigée par Avetis Aharanyan, l’autre comité représentait la République d’Arménie crée le 28 mais 1918. Nous devons aussi préciser qu’en dehors de ces deux délégations, il y avait près de 40 comités arméniens indépendants venant de pays différents, tous oeuvrant dans le lobbying lors de la Conférence de paix de Paris. (Kodaman,18)

Il est possible de résumer les objectifs des délégations arméniennes lors de la Conférence comme suit : bénéficier du butin de guerre ; demander un grand Etat arménien situé entre la mer Méditerranée, la mer Noire et la mer Caspienne en retour de l’aide et du soutien apporter par les Arméniens aux Etats Alliés durant la guerre.

Lors de cette même conférence, le président de la délégation nationale arménienne, Bogos Nubar, fit un discours signalé qui eut un écho dans la presse mondiale et reçut une place dans le magasine Time datée du 30 Janvier 1919. Bogos Nubar déclarait ainsi :

“Je vais révéler les vérités que malheureusement très peu de gens savent. Depuis le début de la guerre et à chaque fois que les arméniens combattirent du côté des alliés… Depuis le jour ou les Arméniens refusèrent avec colère de combattre au côté des Turcs, ils devinrent de réels combattants. Nos bénévoles combattirent en tant que membre de la légion étrangère française et reçurent ainsi l’honneur. Avec plus de 5000 combattants dans les légions d’Orient, les Arméniens constituaient plus de la moitié de l’armée française située en Syrie et en Palestine et contribuèrent ainsi à la victoire sereine du général Allenby.

Mettons de coté les 150 000 Arméniens qui servirent dans l’armée russe du Caucase, plus de 50 000 volontaires Arméniens luttèrent pendant quatre ans afin de renforcer la position des alliés sous le commandement de Antranik de Nazarbekov et de bien d’autres. Ils constituèrent surtout, après le départ de la Russie, la seule force de résistance empêchant l’avancée des Turcs dans le Caucase jusqu’à ce que le traité soit signé.

En d’autres termes, de par leur résistance les Arméniens obligèrent les Allemands et les Turcs de maintenir leurs soldats sur le front de l’est sans qu’ils puissent les envoyer vers d’autres zones de combat. Ainsi, ils soutinrent considérablement les forces militaires britanniques de la Mésopotamie. (karacakaya 327)

En plus de sa demande officielle des six provinces d’Anatolie au Etats alliés à Paris, Bogos Nubar réclama l’inclusion de la région de Cilicie (Çukurova en turc) à la grande Arménie permettant ainsi d’obtenir une débouché sur la mer Méditerranée. En effet, conformément à la demande de Nubar, les délégations présentèrent un mémorandum contenant cette même demande le 26 Janvier 1919 à la conférence de paix de Paris. La demande indique :

« La grand Arménie sera composée de sept villes ottomanes : Van, Bitlis, Diyerbakir, Harput, Sivas, Erzurum et Trabzon.

Maras, Kozan, Jabal-i Bereket, Adana et Antaka (Cilicie)

En ce qui concerne le territoire de la république d’Arménie dans le Caucase qui inclura Erevan, Gumru et Kars, elle recevra un total de 19 milliards de franc de compensation de la part de la Turquie. (Pour les arméniens de Turquie 14 598 510 000 et pour les arménien de Russie 4 532 472 000 de franc.) »

Cependant le président des Etats-Unis, Wilson, soutient que les demandes arméniennes son trop sévères pour l’Empire ottoman vaincu, et qu’elles sont trop éloignées du contexte politique, social et historique. De la même façon, le projet est considéré “exagérée” par le premier ministre britannique Lloyd George. En dépit des limites tracées par les alliés le 14 mai 1919, les délégations proposèrent de créer un protectorat sous mandat Arménien pour la région. Remplissant beaucoup d’espoir dans ce projet, la République arménienne d’Erevan déclara la Grande République d’Arménie le 28 mai 1919. (Bakar 233-4) Cependant, c’est l’option d’entrer sous le mandat américain qui fut retenu pour l’Arménie. (Beyoglu 543)

Les actions menées par l’Empire ottoman

Alors que le soi-disant traité de paix de Paris devant mettre fin à l’empire Ottoman se préparait, l’Empire ottoman demanda à y participer mais ne fut accepté. Le gouvernement du pacha Tevfik mentionna au représentant du Royaume-Uni, de la France, des États Unis et de l’Italie à Istanbul, que les Arméniens d’Anatolie n’étaient en aucun cas majoritaires. Cependant, même les tentatives du pacha Damat Ferit échouèrent. L’Empire ottoman fut appelé officiellement à Paris le 30 mai 1919. Le 17 juin 1919, Sadrazam pacha Damat Ferit donna un discours devant le Conseil des Quatre et le 23 juin 1919 il donna un mémorandum. Dans les 11 points figurant dans ce mémorandum il est affirmé : que les soucis en Anatolie est causé par les milices arméniennes qui agissent en concorde avec l’armé tsariste russe ; que la région voisine aux terres de l’Arménie du Caucase soit donné aux Arméniens ; que les Arméniens d’Adana et de ses environs n’ont jamais constitué la majorité ; et qu’il serait suffisant aux Arméniens de Cilicie (Çukurova) de ce soumettre a la loi de la minorité ou de l’échange (transfert de population).

Que dit l’Anatolie ?

Un autre aspect de la question est formulé par les habitants mêmes des territoires réclamés par les Arméniens. En effet, ces habitants suivaient de très prés leur sort qui était discuté lors du processus diplomatique européen. Ils surveillaient qu’une décision touchant leur avenir et leur indépendance ne soit pas prise sans leur avis. Les habitants commencèrent à se constituer en groupe organisé. La “Société pour la défense des droits” fur créée afin de garantir la protection de leurs droits. Ainsi, ses conseils nationaux émergèrent dans les villes de Batum, Ahılkelek, Ardahan, Artvin, Oltu, Kars, Kağızman, Sarıkamış, Iğdır et de Nahçivan. Le plus important d’entre eux était le Conseil islamique de Kars. Suite au rassemblement du congrès à Kars le 17 janvier 1919, un gouvernement autonome fut établie (“Cenub-ı Garbî Kafkas Hükumet-i Muvakkate-i Millîyesi”). Après être entré à Kars le 13 février 1919, les forces britanniques acceptèrent dans un premiers temps ce gouvernement mais suite à la nomination du gouverneur arménien Garganov ils rompirent leurs relations. Le 19 avril 1919 les membres gouvernementaux du parlement du “Cenub-ı Garbî Kafkas Hükumet-i Muvakkate-i Millîyesi” furent déportés à Malte par les Britanniques.

A partir de cette déportation, le peuple de la région fut soumis à la persécution et à l’oppression des milices arméniennes soutenue par les Britanniques, qui traversaient les frontières et qui attaquaient les postes de police. Le mouvement d’occupation des pays alliés permit aux milices arméniennes de reprendre leurs actions en Anatolie. Dans un contexte de chaos, ce sont les populations civiles qui vécurent le plus grand dommage. (Bakar, 235-7).

Dans la région de la mer Noire et dans l’Est de l’Anatolie, l’association de Trabzon Muhafaza-i Hukuk-ı Milliye et l’association de Vilayet-i Şarkiye Müdafaa-i Hukuk organisèrent un congrès en commun à l’encontre les demandes des Roumains et des Arméniens. Du 23 juillet 1919 jusqu’au 7 août 1919, les représentants de Trabzon, Sivas, Diyarbakır, Mamuretü’laziz, Bitlis, Van et Erzincan se rassemblèrent au congrès de Erzurum avec la présence de Mustafa Kemal pacha. Ils déclarent alors l’intégrité de l’Anatolie et la résistance de la population contre les invasions et les activités armées des Arméniennes et Roumains voulant diviser la nation ottomane.

Le congrès de Sivas du 4-11 septembre 1919 confirma également ces décisions tout en élargissant sont champ d’application. La majorité musulmane d’Anatolie ne voulait pas que la souveraineté politique du pays puisse être endommagée par quelconques privilèges basés sur l’ethnicité arménienne ou roumaine. Dans le but de mener des recherches sur ce sujet, le général des États Unis Harbord et sa délégation vinrent en Anatolie rencontrer Mustafa Kemal pacha à Sivas et – contrairement à l’opinion généralement admise en Occident – ils conclurent que les Arméniens ne courraient aucun danger en Anatolie. Cependant, les Français envahirent et occupèrent Maras, Antap et Urfa et travaillèrent à la formation d’une zone arméniennes. (bakar 237-8)

Pour en revenir à nouveau aux conférences de paix d’Europe ; les représentants des Etats alliés se réunirent lors de la conférence de Londres du 12 février au 10 avril, afin de discuter de la question arménienne. Une décision définitive fut prise lors de cette conférence ou même la délégation arménienne fut écoutée. Les discussions se poursuivirent à la conférence de San Remo du 18 au 26 avril 1920.

C’est à cette période que le traité de paix de Sèvres se finalisa. Les conditions de paix de préparées pour l’Empire ottoman furent données au grand vizir Tefik Pacha le 11 mai 1920, avec une durée de un mois pour sa validation. Le document constitue le plus lourd traité de paix jamais connu dans l’histoire de la Turquie. En parallèle, le 24 mai 1920 le Sénat américain vota et refusa l’adhésion des Arméniens au mandat américain. Le 25 juin 1920, Damat Ferit Pacha présenta une proposition de paix alternative de l’Empire ottoman. Mais elle ne fut acceptée par les alliés et suite à des menaces politiques et militaires les délégations de l’Empire ottoman finirent par signer le traité de paix à Sèvres, le 10 Août 1920. Selon le traité, l’Empire ottoman reconnaît l’Arménie comme un état indépendant et la délimitation des frontières des villes de Erzurum, Van, Trabson et Bitlis est laissée à l’arbitrage du présidant américain Wilson. L’ouverture à la mer de l’Arménie fur alors acceptée.

Les articles concernant les Arméniens dans le Traité de Sèvres

Les articles du Traité qui concernent les Arméniens sont les suivants:

Article 88

La Turquie, déclare reconnaître, comme l’on déjà fait les Puissances Alliées, l’Arménie comme un Etat libre et indépendant.

Article 89

La Turquie et l’Arménie ainsi que les autres Hautes Parties contractantes conviennent de soumettre à l’arbitrage du Président des Etats-Unis d’Amérique, la détermination de la frontière entre la Turquie et l’Arménie dans les vilayets d’Erzeroum, Trébizonde, Van et Bitlis et d’accepter sa décision ainsi que toutes dispositions qu’il pourra prescrire relativement à l’accès de l’Arménie à la mer et relativement à la démilitarisation de tout territoire ottoman adjacent à la dite frontière.

Article 90

En cas où la fixation de la frontière, en vertu de l’article 89, impliquera le transfert à l’Arménie de tout ou partie du territoire du territoire desdits vilayets, la Turquie déclare dès à présent renoncer, à dater de la décision, à tous droits et titres sur le territoire transféré. Les dispositions du présent Traité, applicables aux territoires détachés de la Turquie, seront, dès ce moment, applicables à ce territoire.

La proportion et la nature des charges financières de la Turquie, que l’Arménie aura à supporter, ou des droits dont elle pourra se prévaloir, en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément aux articles 241 à 244, Partie VIII (Clauses Financières) du présent Traité.

Des conventions ultérieures, régleront, s’il est nécessaire, toutes questions, qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourraient faire naître le transfert du dit territoire.

Article 92

Les frontières de l’Arménie avec l’Azerbaïdjan et la Géorgie respectivement seront déterminées d’un commun accord par les États intéressés.

Si, dans l’un ou l’autre cas les États intéressés n’ont pu parvenir, lorsque la décision prévue à l’article 89 sera rendue, à déterminer d’un commun accord leur frontière, celle-ci sera déterminée par les Principales Puissances alliées, auxquelles il appartiendra de pourvoir à son tracé sur place.

Article 93

L’Arménie accepte, en en agréant l’insertion dans un Traité avec les Principales Puissances alliées, les dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger en Arménie les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la race, la langue ou la religion.

L’Arménie agrée également l’insertion dans un Traité avec les Principales Puissances alliées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté de transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations.

Article 230

Le Gouvernement ottoman s’engage à livrer aux Puissances alliées les personnes réclamées par celles-ci comme responsables des massacres qui, au cours de l’état de guerre, ont été commis sur tout territoire faisant, au 1 er août 1914, partie de l’Empire ottoman.

Les Puissances alliées se réservent le droit de désigner le tribunal qui sera chargé de juger les personnes ainsi accusées, et le Gouvernement ottoman s’engage à reconnaître ce Tribunal.

Dans le cas où la Société des Nations aurait constitué en temps utile un tribunal compétent pour juger lesdits massacres, les Puissances alliées se réservent le droit de déférer lesdits accusés devant ce tribunal et le Gouvernement ottoman s’engage également à reconnaître ce tribunal.

Bien que le traité de Sèvres fût signé par la délégation ottomane, il ne fût cependant pas officiellement accepté. En effet, selon la Constitution ottomane de l’époque, l’adoption d’un traité requiert sa discussion préalable au Parlement ensuite la validation et l’accord du Sultan et enfin sa publication dans un journal officiel. Cependant, le traité de Sèvres fut seulement signé par la délégation.

La nouvelle loi proposée par le Parlement (TBMM) le 7 juin 1920 déclare rétrospectivement que, en dehors de l’approbation de la Grande Assemblé nationale, tous les accords faits à partir du 16 mars 1920 – date de l’occupation formel d’Istanbul – et à faire par le gouvernement d’Istanbul ne seront plus pris en compte. Étant donnée que le traité de Sèvres fut signé dans cette période, son entrée en vigueur fut annulée.

La limite de frontière de la Turquie avec la République d’Arménie fut signée le 3 décembre 1920 à Gumru après la récupération de Kars par les autorités turques le 30 octobre 1920. Suite à un accord, le 16 mars 1921 à Moscou et le 13 octobre 1921 à Kars, le tracé des frontières est accepté puis signé officiellement par les deux partie. (Beyoğlu, 545-6).

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