Travaux sur balcon

Peut-on entreprendre des travaux sur son balcon ?

La difficulté réside dans le fait que cet espace fait partie du lot privatif, laissant penser à tort au copropriétaire qu'il est libre de procéder de son propre chef à toute modification. Or généralement il ne bénéficie que d'un droit de jouissance privatif, l'obligeant à obtenir un vote d'AG pour procéder à des travaux.

En effet, dans 95% des cas il s'agit en réalité de parties communes sur lesquelles le copropriétaire n'a qu'un droit de jouissance. Quant aux 5% restants même s'ils disposent d'un droit de propriété, la validation de l'AG demeure nécessaire quand les interventions impactent l'aspect extérieur et/ou l'harmonie de l'immeuble.

Autrement dit, la pose d'un simple revêtement de sol, carrelage ou parquet sur un balcon impose une décision d'AG.

A défaut de consentement exprès de l'AG pour réaliser les travaux, la jurisprudence est claire et condamne le copropriétaire à remettre en l'état initial le balcon.

Le syndicat des copropriétaires dispose d'une durée de 10 ans pour engager une action à l'encontre du copropriétaire qui aurait réalisé des travaux à l'insu de l'autorisation de l'AG.

Il n'est pas question d'empêcher des travaux légitimes mais de contrôler la nature de l'intervention afin de s'assurer que ces travaux seront réalisés dans les règles de l'art et en harmonie avec l'aspect extérieur de l'immeuble.