Compteurs d'eau

Pour ou contre le compteur d'eau individuel ?

Question :

L’un des copropriétaires de la résidence se plaint de devoir payer des charges d’eau aussi élevées que celles de ses voisins alors qu’il estime consommer moins qu’eux (il vit seul, les voisins ont deux enfants, etc). Il me dit qu'il pense que la loi oblige notre copropriété à l’installation de compteurs individuels d'eau. Est-ce exact ? Actuellement, nous répartissons nos charges d’eau selon les tantièmes du règlement de copropriété.

Réponse :

Rappelons en préambule que la répartition des charges d’eau au prorata des consommations est mise en œuvre au moyen de compteurs d’eau dits « compteurs divisionnaires » (compteurs individuels). Ces derniers sont installés sur les canalisations desservant les lots consommateurs d’eau. Leur relevé permet au syndic de répartir la facture annuelle du distributeur d’eau en fonction des volumes consommés par chaque lot.

Voyons à présent dans quels cas l’installation de compteurs divisionnaires est rendue obligatoire par la loi :

• • Pour l’eau froide : l’obligation concerne uniquement les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 1^er novembre 2007 (article L135-1 du Code de la construction et de l'habitation)

  • Pour l’eau chaude collective : la pose de compteurs divisionnaires sur l’eau chaude est obligatoire (article R131-10 du code de la construction et de l'habitation), sauf :

    • • s’il est nécessaire d’installer plus de 2 compteurs par lot

      • ou si l’installation de compteurs est impossible sur plus de 15% des points de mesure (selon l’arrêté du 25 août 1976 : un point de mesure est dit accessible lorsque les canalisations correspondantes comportent une partie rectiligne, accessible et visitable, d’au moins 35 cm de longueur

La position de l'ARC

L’ARC, association à laquelle la copropriété est adhérente, préconise l’installation de tels compteurs, même dans les cas où ces derniers ne sont pas obligatoires, car ils permettent une répartition plus juste des charges, et souvent une baisse sensible des consommations (évolution des comportements de consommation, repérage et traitement des fuites en parties privatives, etc).

Toutefois les sociétés qui proposent de réaliser ce type de prestation (pose des compteurs, puis entretien et relevé) ne donnent pas toujours entière satisfaction, et l'ARC est ainsi régulièrement sollicitée par ses adhérents au sujet de prestations incomplètes, mal faites ou à cause d’une absence d’intervention en cas de problème.

Ainsi, il est conseillé de préparer sérieusement tout projet d’installation de compteurs divisionnaires afin de bien négocier le contrat avec le prestataire : achat ou location des compteurs ? Quelles pénalités en cas de non respect du contrat ? etc.

Alors concrètement ?

Pour notre résidence, la pose de compteurs individuels obligerait à l'installation de 2 compteurs dans chaque appartement, l'un au niveau de la cuisine, l'autre au niveau des toilettes (salle de bains et WC), puisque ce sont là les 2 points d'arrivée d'eau.

Cela signifie qu'il faudrait que chaque copropriétaire paye cette installation de 2 compteurs (sachant aussi que la durée de vie d'un compteur est d'environ 10 ans) et surtout pae ensuite les 2 abonnements annuels correspondant à ces compteurs.

Pour ce qui est de l'installation elle-même des compteurs, cela se fait où il y a les robinets d'arrêt, donc avec les difficultés de pose et d'accès pour les travaux, dans la cuisine souvent derrière des éléments installés, dans les toilettes souvent derrière un coffrage.

Pour ce qui est de la mesure (donc double) de la consommation, le relevé se fait bien sûr à distance (radio ou télé relevé) pour éviter d'avoir à prévoir la visite d'un technicien avec un relevé manuel. Encore faut-il aussi avoir la possibilité de contrôler ce relevé...

Ce qui fait que le coût de l'opération serait tel que les copropriétaires susceptibles de faire des économies n'en feraient guère compte tenu de ce coût !

Le seul intérêt (mais c'est important) serait une meilleure surveillance individuelle de sa consommation... et donc un meilleur contrôle des éventuelles fuites (chasse d'eau, ballon d'eau chaude, etc.) actuellement mal repérées... ou laissées sans réparation en pensant que c'est la collectivité qui paye...

Bref, le débat reste ouvert.