Travaux parties communes

Attention : tout n'est pas permis

Des résidents peuvent oublier, ou ne pas savoir, qu'on n'a pas le doit d'effectuer des travaux qui touchent aux parties dites "communes" de la copropriété. Encore faut-il savoir quelles sont les parties communes : ce sont celles... qui ne sont pas privatives !

La distinction est faite dans le règlement de copropriété. Il suffit de le lire.

Mais déjà que dit la loi ?

Les parties dites "privatives" : c'est tout ce qui se trouve à l'intérieur des locaux privatifs, sauf le gros oeuvre : parquets et revêtements de sol, cloisons et leurs prolongements, portes (même palières), fenêtres, volets, stores, balustrades et garde-corps...

Les parties dites "communes" : tout le reste, c'est-à-dire :

. le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès

. le gros oeuvre (murs, toitures, verrières...), les équipements communs (ascenseur, chauffage collectif...) et les canalisations qui traversent les locaux privatifs

. les coffres, gaines et têtes de cheminées

. les locaux des services communs

. les passages et corridors

Conséquence

Lors de travaux d'appartement, il n'est pas autorisé de percer les murs porteurs, ni d'y faire des saignées. Et bien sûr, pour notre copropriété, les sols et plafonds par où passent les canalisation d'eau chaude du chauffage collectif... Par exemple, pas de faux plafond en perçant celui-ci pour le support !

De même, lors de passage de câbles entre le palier et l'appartement (antenne, fibre optique...), il n'est pas autorisé de percer le mur pour entrer dans l'appartement. Alors comment faire ? C'est le Syndic qui doit donner l'autorisation, en validant le type de travail à effectuer. Le Syndic devrait même exiger systématiquement d'avoir connaissance de l'assurance de l'entreprise intervenante afin de garantir les droits de la copropriété.

Tout cela a l'air bien coercitif, mais il faut savoir respecter le bien commun qu'est la copropriété.

Et surtout il faut savoir aussi que les professionnels qui interviennent pour des travaux dans la copropriété ne sont pas toujours conscients de ce qu'ils font... ou simplement veulent faire à leur gré... "je connais mon métier"... comme celui qui changeait de place la cuisine dans un appartement, et à qui il était demandé ce qu'il allait bien pouvoir faire pour l'aération : eh bien un trou dans la façade !!!

Pour finir, il faut rappeler que si des travaux ont été effectués sans respecter ces règles, le Syndic peut exiger de revenir à la situation précédente, c'est-à-dire tout remettre en place comme auparavant, aux frais du copropriétaire.

En clair, avant tout travaux touchant ou pouvant toucher aux parties communes, même de façon que vous estimez guère importante, il vaut mieux contacter le Syndic et avoir son agrément. Et pour plus de garantie, avoir cet agrément par écrit.