Peut-on imposer aux copropriétaires le changement de leurs fenêtres, partie privative, dans le cadre des travaux d’économie d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Question : Au sein de la copropriété nous sommes en train de réaliser des travaux d’économie d’énergie. En sus de l’isolation thermique de notre immeuble, nous souhaiterions imposer aux copropriétaires le changement des fenêtres actuellement en simple vitrage, est-ce possible ?

Réponse : Le principe en droit de la copropriété est qu’aucune modification des parties privatives ne peut intervenir sans décision unanime de la copropriété.

Cependant, le législateur a admis une exception dans une finalité écologique pour améliorer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’assemblée générale peut décider à la majorité de l’article 25 (soit la majorité des voix du syndicat des copropriétaires), le cas échéant à la majorité de l’article 25-1, les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour assurer un meilleur résultat, le législateur a prévu que lesdits travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives, aux frais desdits copropriétaires.

Si les travaux d’intérêt collectif ne sont pas définis légalement, le législateur a encadré la possibilité de réaliser des travaux privatifs aux frais des copropriétaires concernés à l’article R173-10 du Code de la construction et de l’habitation :

• Travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur comprenant, le cas échéant, l’installation de système d’occultation extérieur

• Pose ou remplacement d’organes de régulation ou d’équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid

• Equilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid

• Mise en place d’équipements de comptage des quantités d’énergie consommées

Dès lors, le remplacement des fenêtres figure bien parmi les travaux d’intérêt collectif, vous pouvez donc les imposer aux copropriétaires, à leur frais.

Cependant, si ces derniers vous prouvent avoir réalisé des travaux équivalents datant de moins de dix ans, alors vous ne pouvez les contraindre à réaliser lesdits travaux.

Quant à la date de réalisation desdits travaux, sauf à ce que l’assemblée générale fixe une date butoir, les copropriétaires devront les réaliser dans un délai raisonnable, lequel s’apprécie en fonction du coût des travaux.

Notons par ailleurs, que dans ce cadre c’est le syndicat des copropriétaires qui exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage jusqu’à la réception desdits travaux.