Honoraires travaux

En cas de travaux...

Avec la convocation de l'AG, les copropriétaires ont pu voir qu'à chacun des travaux envisagés correspondaient des honoraires sous forme de grille en fonction du coût des travaux... et ils ont pu s'étonner du taux que cela représente par rapport au coût des travaux !

Heureusement, nous n'avons pas eu à nous battre contre ces honoraires puisque notre Syndic a sagement accepté que les travaux soient inscrits dans le budget prévisionnel, donc sans honoraires.

Un petit article de l'ARC résume bien la question... On croirait la convocation à notre AG...

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1. Des honoraires fixés pour des travaux de moins de 15.000 euro

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndic est habilité à réclamer en assemblée générale des honoraires de suivi de travaux, qui doivent être exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux.

Le cabinet NEXITY prévoit bien une résolution en ce sens, si ce n’est que pour les travaux dont le montant est compris entre 0 et 15.000 euros hors taxes, il réclame une somme arbitraire de 300 euros hors taxes.

Par exemple :

Au-delà de l’illégalité de cette disposition, expliquons pourquoi cela n’est pas le fait du hasard, mas bien le résultat d’un calcul délibéré.

À titre d’illustration, prenons 4 tranches de montant de travaux pour vérifier ce que représentent 300 euros en pourcentage des travaux :

Comme on le constate, Nexity facture ainsi entre 2% et 60 % d’honoraires du montant des travaux sur les petites opérations !

2. Un coût qui peut être illégal

L’article 45 du décret du 17 mars 1967 précise que les « menues réparations » entrent dans la gestion courante du syndic.

On peut alors considérer que les travaux dont le montant est inférieur à 15.000 euros sont assimilables à de menues réparations, d’autant plus s’il s’agit d’une copropriété disposant d’un budget important, dans un tel contexte, cela ne justifie pas de demande d’honoraires complémentaires du Syndic.

Ainsi, au-delà du fait que le montant fixe des honoraires est contraire aux dispositions légales, il faudra vérifier si la nature des travaux relève de la gestion courante, interdisant alors au Syndic de réclamer des honoraires.