Bac à sable (petit square)

Entretien du bac à sable

Notre copropriété bénéficie d'un équipement bien particulier : un petit square avec quelques bancs et un bac à sable, donc à vocation spécifique pour les familles.

Encore faut-il que cet endroit réponde aux normes en vigueur, notamment pour ce qui est de l'hygiène.

En effet, la présence de chats, voire de chiens, justifie que l'on prenne des précautions. Ainsi il y a quelques années un treillis permettait d'isoler un peu le bac à sable. Ce treillis - qu'il fallait poser le soir et retirer le matin - a disparu laissant le bac à sable hors de toute précaution.

Or qui dit "aire de jeux" dit obligation d'hygiène et de sécurité, en particulier dans le traitement périodique du sable et son remplacement selon les normes en vigueur.

Explications...

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Les textes relatifs aux aires de jeux ont une portée générale, donc non limitée aux copropriétés.

Il s'agit du décret 94-699 du 10 août 1994, du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 pris pour l'application des articles L 221-1 et suivants du Code de la consommation et deux avis complémentaires publiés au JO les 23 août 1997 et 11 novembre 1997.

Toutes les aires de jeux doivent être conformes aux dispositions édictées par ces textes. Les responsables de ces aires doivent constituer et maintenir un dossier comportant le plan de situation de l'aire de jeux, l'emplacement des équipements, et le plan d'entretien et de maintenance.

Dans les copropriétés, le syndic est donc tenu de veiller au respect des prescriptions réglementaires et à la tenue du dossier qui devrait être inclus dans le carnet d'entretien.

En effet, le syndicat peut être responsable d'un accident qui trouverait son origine principale dans le mauvais état ou la non conformité de l'aire ou d'un équipement.

Ainsi la loi stipule que les bacs à sable doivent être maintenus « dans des conditions d'hygiène satisfaisantes », ce qui signifie un traitement périodique du sable, et si possible sa protection contre les agressions extérieures (telle que la présence de chats ou de chiens) et le remplacement du sable tous les ans.

Il n'en reste pas moins que les parents - ou les personnes déléguées à la garde des enfants - ne sont pas dispensés du devoir élémentaire de surveillance.

Précision : la suppression d'une aire de jeux pour enfants doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée prise à l'unanimité de tous les copropriétaires puisqu'il s'agit d'un élément d'équipement commun.