Désignation du Syndic

La désignation du syndic doit faire l'objet d'un vote en assemblée générale. La mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic est obligatoire tous les 3 ans.

Mise en concurrence

La mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée tous les 3 ans par le conseil syndical.

Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'examen d'autres contrats de syndic qu'il lui communique à cet effet.

Les projets sont présentés aux copropriétaires avant qu'ils procèdent au vote du syndic.

Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d'y renoncer. Le syndic doit alors notifier cette proposition à chaque copropriétaire :

• • . par lettre recommandée avec avis de réception

  • . ou par courrier électronique lorsque le copropriétaire a communiqué son adresse électronique au syndic

La mise en concurrence n'est pas obligatoire si :

• • . la copropriété est dépourvue de conseil syndical,

• . ou si les copropriétaires ont voté l'année précédente à la majorité absolue leur volonté d'y déroger

Vote en assemblée générale

Le syndic retenu doit être désigné par l'assemblée générale au cours d'un vote des copropriétaires à la majorité absolue.