Panne interphone

Qui doit payer la réparation ?

La question est simple : une panne sur interphone, c'est privatif ou non ?

S’il s’agit d’une panne de combiné dans l’appartement, c'est effectivement privatif et c'est au copropriétaire de réparer.

Mais il arrive que les entreprise hésitent à intervenir sur du matériel qu'elles n'ont pas installé et qui touche à une installation qui elle, dépend de la copropriété. Aussi le plus simple est de demander au syndic les coordonnées de l'entreprise qui procédé à la totalité de l'installation puis de la contacter à titre privatif pour faire réparer ou changer l'appareil.

Il est aussi possible de demander au syndic de mandater l'entreprise à condition de s’engager à régler le montant des réparations qui en découleront dès réception de la facture ou d'en faire porter le montant au débit du compte de copropriétaire, et régler dès réception de l'appel de fonds sur lequel le montant figurera s'il s'avère effectivement que la réparation est privative.

Si la panne concerne l'appareil en bas de l'immeuble, à l'entrée et que par exemple lorsqu'on sonne, on n'entend pas de l’appartement, un défaut de connexion électrique, c'est une dépense d'entretien qui concerne les parties communes.

Le syndic doit alors mandater une entreprise. Cette entreprise fera les réparations et adressera la facture au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble au syndic qui devra la régler. Le montant fera partie des charges liées à l'entretien de l'immeuble.

Le problème qu'on rencontre le plus souvent est le suivant : on ne sait pas avant d'avoir l'avis d'un technicien si la panne peut être " privative " ou être attribué aux parties communes.

Bien souvent, le technicien, une fois sur place, découvre que le problème est privatif, alors qu'il mandaté par le syndic pour la copropriété et le copropriétaire à l'origine de la demande. Alors, puisque l'entreprise a été mandaté par le syndic alors que le problème est d'ordre de privatif, le copropriétaire refuse de régler le montant de l'intervention. Comme la facture ne peut pas être imputée sur la copropriété puisque le problème est d'ordre privatif, qui paye ?

Ce genre d'attitude est courant. Cela conduit alors les syndics à être très prudents et à demander aux copropriétaires de faire intervenir eux-mêmes l’entreprise en cas de doute, surtout si le copropriétaire ne s'est pas engagé soit à prendre à sa charge la réparation privative, soit à rembourser le syndicat des copropriétaires du montant de l'intervention, si la facture est en premier lieu réglée par le syndic puisqu'il a mandaté l'entreprise.

En bref, avant l'intervention, il faut voir avec le syndic comment les choses peuvent être clairement établies...