Immatriculation

Le registre d’immatriculation initiale des copropriétés bientôt consultable

Depuis le 1^er janvier 2017, est entrée en vigueur de manière progressive l’obligation d’immatriculation des copropriétés.

L’ANAH, qui est en charge de ce projet, a développé une plateforme internet qui permet au syndic de saisir les données de la copropriété nécessaires en vue d’obtenir une immatriculation.

Six mois après son lancement, le Directeur du registre de l’ANAH, se félicite que « les syndics ont joué le jeu ». Hum, hum, il faut lui expliquer pourquoi cette "réactivité" des syndics n’a rien d’un miracle...

Une consultation en ligne des données des copropriétés

En date du 29 mai 2017, 30.000 copropriétés ont déjà obtenu une immatriculation.

A partir du 1^er juillet 2017, l’ensemble des particuliers pourront consulter l'annuaire afin d’obtenir des informations sur une copropriété, comme par exemple, le nombre et la nature des lots, le nom du syndic, la présence de procédures judiciaires ou administratives.

Cette évolution peut être intéressante si un particulier souhaite acheter un lot dans une copropriété : il saura alors « où il met les pieds ».

Mais, revers de la médaille, cette évolution peut aussi rendre la copropriété plus vulnérable vis-à-vis des sociétés commerciales qui pourront désormais connaître la situation financière de l’immeuble. Ainsi une société pourrait refuser de travailler avec un syndicat de copropriétaires qui présenterait un important taux d’impayés.

Pire, des sociétés commerciales pourront aisément cibler les besoins des copropriétés, notamment sur les questions énergétiques afin de démarcher directement le syndic de l’immeuble pour lui proposer des prestations avec les risques de commissions suspectes.

Il va falloir suivre de très près l’évolution de la situation et faire comprendre aux services de l’ANAH les risques que peut susciter cette libre consultation

Une mobilisation des syndics sans surprise

Et pour cause ! Les syndics n’ont pas "joué le jeu" comme le pense (ou veut le penser) l'ANAH, mais ils ont tout simplement fait travailler leurs calculatrices. En effet, ils facturent à prix d’or l’immatriculation initiale des copropriétés. Une manne...

Pour ne pas perdre cette manne, ils essayent donc de réaliser massivement cette tâche avant que le conseil syndical n’ait eu le temps de renégocier les tarifs. Nous avons pu le voir lors de notre AG,comportant ce point à l'ordre du jour, à titre d'information bien sûr.

Alors que ce travail ne prend au maximum qu'une demi-heure, on s'aperçoit que les cabinets en profitent pour se remplir les poches !

Exemple ? Chez Nexity, cela coûte 270 euros, soit 9 euros par minute consacrée à ce travail. Ou, si vous préférez : 540 euros de l'heure. Pas mal du tout... Vous verrez ce qu'il en est de ce travail à partir du 1er juillet en consultant l'annuaire. Cardiaques s'abstenir.

Et pour ce qui est de l'agence Nexity de Bois-Colombes qui a en gestion environ 240 copropriétés ? Faîtes le compte : en multipliant 270 euros par 240 copropriétés, cela fait 64.800 euros... pour un tout petit petit travail. Vive l'immatriculation !