Constitution, Charte canadienne des droits et libertés
Déterminer et comparer l’importance et l’incidence de systèmes et de codes juridiques (portée). Exemples d’activités :
- Évaluer l’importance de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Charte canadienne des droits et libertés pour les droits de la personne au Canada.
- Déterminer le rôle de l’organisation judiciaire comme contrepoids constitutionnel au pouvoir législatif.
- Déterminer l’importance des principes juridiques, des instances, des forces sociales et des événements essentiels à l’évolution du droit.
- Évaluer l’incidence d’une loi, d’une décision judiciaire ou d’un principe juridique sur les structures juridiques ou la vie des citoyens.
- Évaluer l’incidence des forces sociales ou politiques sur le développement du droit.
Expliquer différents points de vue au sujet des systèmes ou des codes juridiques et en tirer des conclusions (perspective). Exemple d’activité : Examiner si les lois canadiennes protégeant les droits des minorités ont évolué grâce à un appui populaire au changement ou en dépit d’un tel appui.