12^e année : Law 120 (Droit 120)

Constitution

Cerner et expliquer la division des compétences entre les ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal.

Tracer une ligne du temps faisant état des repères juridiques qui ont marqué l’histoire du droit au Canada.

Charte canadienne des droits et libertés

Analyser la Charte canadienne des droits et libertés pour recenser les droits, les libertés et les responsabilités des citoyens canadiens.

Débattre d’un juste équilibre entre les droits et les libertés quand ils suscitent un conflit, p. ex., la liberté d’expression et la propagande haineuse.

Dresser la liste des droits et responsabilités individuels attribués par la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, puis présenter une liste maîtresse des droits et responsabilités des citoyens canadiens.

Expliquer la nécessité de protéger les droits de la personne à l’échelle nationale et internationale.

• Expliquer le contexte et les raisons ayant conduit à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies.
• Expliquer le contexte et les raisons ayant conduit à l’adoption de la Déclaration canadienne des droits.
• Expliquer le contexte et les raisons ayant conduit à l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.
• Expliquer le contexte et les raisons ayant conduit à l’adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Décrire les droits et les responsabilités des citoyens du Canada et du monde en vertu de divers documents : Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, Déclaration canadienne des droits, Charte canadienne des droits et libertés et lois provinciales et nationales régissant les droits de la personne.

Décrire et expliquer le processus à suivre pour porter plainte et faire entendre une cause liée à l’un des documents suivants : Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, Déclaration canadienne des droits, Charte canadienne des droits et libertés et Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Décrire et expliquer les recours dont dispose le plaignant en vertu de divers documents : Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, Déclaration canadienne des droits, Charte canadienne des droits et libertés et lois provinciales et nationales régissant les droits de la personne.

Examiner chacun des instruments relatifs aux droits de la personne énumérés. Les comparer pour trouver des exemples de valeurs communes. Discuter du rôle des valeurs dans la création de tels instruments.

Examiner chacun des instruments relatifs aux droits de la personne, puis créer un tableau où seront précisés les éléments suivants : contexte historique et dispositions communes à ces divers instruments telles que libertés, droits à l’égalité, droits démocratiques, garanties juridiques, etc.

Droits des Autochtones

Comparer l’incidence de la Loi sur les Indiens et de la Charte canadienne des droits et libertés sur la vie des peuples autochtones. Dresser un tableau énumérant divers droits sous une même colonne : droits à l’égalité, garanties juridiques, droits de libre circulation et d’établissement, droits démocratiques et libertés fondamentales. Dans une deuxième colonne, inscrire plus (+) ou moins (-) vis-à-vis de chaque droit ou liberté pour indiquer si cet élément est compris dans la Loi sur les Indiens. Dans la troisième colonne, préciser dans quel article de la Loi sur les Indiens se trouve la disposition pertinente.

Expliquer et différencier les définitions d’« Indien inscrit » et d’« Indien non inscrit » conformément à la Loi sur les Indiens.

• Déterminer, comparer et différencier les droits, les libertés et les responsabilités accordés aux Indiens inscrits et aux Indiens non inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Mettre en pratique ses connaissances de la Charte canadienne des droits et libertés relativement aux modifications apportées à la Loi sur les Indiens par le projet de loi C-31.

Examiner l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et créer un cadre de résolution de différends.