LAW 521M (DROIT 521M)

Charte canadienne des droits et libertés

Donner une définition de « droit » et de « liberté », puis envisager les possibilités d’interprétation (ou d’interprétation erronée) de ces concepts.

Paraphraser des articles précis de la Charte comme moyen de les comprendre. Inclure au moins les articles suivants :

• Article 1 – clause des « limites raisonnables » ;
• Article 33 – disposition de « dérogation ».

Interviewer une personne autochtone qui est partie prenante dans l’élaboration de politiques ou dans le secteur de la justice sociale afin de déterminer son point de vue sur l’incidence de la Charte canadienne des droits et libertés. Rédiger un article de journal ou un rapport sommaire de l’entrevue.

Discuter de certains types de causes entendues par la Cour suprême (p. ex., droits linguistiques, mariage entre personnes du même sexe, aide médicale à mourir). Dans une séance de remue-méninges, dresser une liste d’appels possibles qui pourraient se rendre jusqu’en Cour suprême en posant les trois questions de recevabilité utilisées par la Cour pour déterminer si la cause peut être entendue :

• Le gouvernement ou un de ses organismes a-t-il porté atteinte au droit en question ?
• Ce droit est-il protégé par la Charte ?
• La violation du droit respecte-t-elle la clause des limites raisonnables ?

Droits des Autochtones

Examiner l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les articles 1 et 25 de la Charte canadienne des droits et libertés. En quoi ces dispositions juridiques jouent-elles un rôle dans la quête de souveraineté des peuples autochtones ?