11^e année : Sciences humaines

Relations fédérales-provinciales

Les élèves explorent les répercussions du rapatriement de la Constitution en 1982 sans le consentement du Québec. Ils examinent ainsi l’incidence du débat constitutionnel sur l’unité nationale. Ils étudient les efforts depuis 1982 pour obtenir la participation volontaire du Québec : p. ex., l’accord du lac Meech, l’accord de Charlottetown et leurs résultats, ainsi que le débat continu sur la reconnaissance du caractère distinct du Québec et de sa place dans la fédération canadienne.

• La Nouvelle-France, l’Acadie, le Québec et les collectivités francophones de partout au Canada jouent un rôle déterminant dans l’histoire et l’identité canadiennes.
• En raison de l’histoire, des institutions et du sentiment identitaire unique du Québec, son rôle dans la Confédération canadienne est le sujet d’un débat continu.
• La dualité francophone-anglophone a façonné les relations entre les groupes majoritaires et minoritaires au Canada ainsi que les droits des citoyennes et citoyens canadiens.
• Le rôle du gouvernement et la séparation des pouvoirs et des responsabilités entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le système fédéral font l’objet de négociations politiques continues au Canada.

Le modèle qui suit est une suggestion d’organisation de contenus. L’enseignant ou l’enseignante déterminera la sélection des éléments afin de faciliter la réalisation des apprentissages visés.

1. La place du Québec au Canada

• Bref survol du nationalisme québécois jusqu’au référendum de 1980.
• Question de la reconnaissance du Québec comme société distincte et incidence sur les relations fédérales-provinciales, refus du Québec de ratifier la Constitution de 1982 (note : voir 5.1) ; demandes du gouvernement du Québec (1986).
• Accord du lac Meech (1987-1990) et ses conséquences ; rôles de certains hommes politiques (Mulroney, Bourassa, Elijah Harper, Wells, Filmon) ; processus de ratification provinciale ; formation du Bloc québécois (Lucien Bouchard, 1990) et rôle continu du Bloc dans la politique nationale.
• Accord de Charlottetown (1992) ; référendum du 26 octobre 1992, résultats canadiens et québécois.
• Deuxième référendum du Québec sur la souveraineté et ses résultats (1995).
• Déclaration de Calgary (1997).
• Reconnaissance par la Cour suprême de la légitimité de la démarche souverainiste (1998) ; projet de loi C-20 (Loi sur la clarté) (2000).
• Le Parlement reconnaît le Québec en tant que « nation distincte dans un Canada uni » (2006).

2. L’unité nationale et la politique canadienne

• Création du Parti réformiste (Preston Manning, 1987), qui devient l’opposition officielle en 1997 ; formation de l’Alliance canadienne (février 2000) ; formation du nouveau Parti conservateur (Stephen Harper, 2003).
• Enjeux de la séparation des pouvoirs, p. ex., paiements de péréquation fiscale aux provinces ; services de soins de santé (rapport Romanow, 2002) ; contrôle des ressources naturelles.
• Question de la réforme du Sénat (p. ex., élection, mandat de durée limitée, abolition).
• Récession et crise économique mondiale (2008-2009).
• Débat croissant concernant les pouvoirs et les responsabilités du gouvernement.
• Transitions d’idéologies politiques canadiennes : conservatisme de Mulroney (1984-1993), majorités libérales sous Chrétien (1993-2003), émergence du Parti vert, gouvernements minoritaires sous Harper (2006, 2008) ; élections fédérales récentes, rôle des partis d’opposition (Bloc québécois, NPD), balance du pouvoir ; positions des partis sur les enjeux du fédéralisme ; prorogation du Parlement et question d’une coalition de l’opposition (décembre 2008).

Questions essentielles : Comment la question de l’unité nationale a-t-elle façonné le débat constitutionnel et entraîné des changements politiques ? Comment le débat au sujet de la place du Québec au Canada a-t-il influé sur le fédéralisme et la francophonie canadienne ?

• La Nouvelle-France, l’Acadie, le Québec et les collectivités francophones de partout au Canada jouent un rôle déterminant dans l’histoire et l’identité canadiennes.
• En raison de l’histoire, des institutions et du sentiment identitaire unique du Québec, son rôle dans la Confédération canadienne est le sujet d’un débat continu.
• La dualité francophone-anglophone a façonné les relations entre les groupes majoritaires et minoritaires au Canada ainsi que les droits des citoyennes et citoyens canadiens.
• Le rôle du gouvernement et la séparation des pouvoirs et des responsabilités entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le système fédéral font l’objet de négociations politiques continues au Canada.