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TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions suivantes:
1914-1918.
1939-1945.
Corée.
Indochine.
Afrique du Nord (1952-1962).
Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Maurîtanie,
Médîterranée orientale, République centrafricaine, Rwanda, Somalie,
Tchad, Yougoslavie, Zaïre.
Conditions d'attribution
Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, dans une formation ayant participé aux conflits, opérations et missions énumérés ci-dessus, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Vous avez également droit à ce titre Si vous en possession de la carte du combattant.
Comment l'obtenir?
Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants) dont dépend votre domicile. Pour le personnel résidant à l'étranger, en faire la demande par le biais du consulat ou de l'ambassade de France.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*O1 et fournir :
une copie d'une pièce justifiant de votre identité (carte d'identité, passeport, livret de famille).
une photographie d'identité.
copie de votre livret militaire (pages. 1 à 7), des citations et justifications de blessures de guerre.
Droits et avantages
Le titre de reconnaissance de la Nation vous donne droit :
au diplôme.
au port de la médaille d'Afrique du Nord, Si le titre de reconnaissance de la Nation vous a été délivré au titre de la guerre d'Algérie et des conflits du Maroc et de la Tunisie, au patronage de l'ONAC et aux avantages qu'il procure (reconversion, secours, prêts, assistance administrative, et maisons de retraite).
à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat
Si le titre de reconnaissance de la Nation vous a été délivré au titre de la guerre d'Indochine ou au titre de l'Afrique du Nord, et que vous êtes au chômage, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du fonds de solidarité anciens combattants d'AFN.
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Titre de reconnaissance de la Nation
Mis à jour le 29.03.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Principe
Le titre de reconnaissance de la Nation est reconnu aux personnes ayant participé à certains conflits et sous certaines conditions.
Conflits concernés ?
1914-1918,
1939-1945,
Corée,
Indochine,
Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie).
Conflits, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...) à condition d'être en possession de la carte du combattant.
Conditions liées à la situation du demandeur au moment du conflit
Si vous étiez militaire de l'armée française, vous avez servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service,
Si vous étiez civil, vous avez occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service.
Effets du titre de reconnaissance de la Nation
Ce titre donne droit :
à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),
à une majoration de rente mutualiste accordée par l'État.
Comment l'obtenir?
Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa °10858*02 et fournir:
une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
une photographie d'identité,
une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.
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