dernière minute
Le nouveau plafond de la Retraite Mutualiste du Combattant a été porté pour l'année 2011 à 1 726€ de rente annuelle.
DROITS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Dans le cadre d'une campagne d'information sur la Retraite Mutualiste du Combattant, La France Mutualiste publie le Guide Pratique des Droits des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Le livret détaille la retraite, les avantages fiscaux, les aides, les emplois réservés et les mesures fiscales dont peuvent bénéficier environ 4 millions de personnes en France. Le guide est disponible dans votre délégation de la France Mutualiste.(source: Seniors Mag -Hiver 2010/2011)
CONTACTEZ NOUS à la Délégation Haute-Normandie au 02 77 62 79 00 et/ou à la Délégation Basse-Normandie au 02 14 37 01 00
ACTUALITE
Indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires français
Le décret d'application de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est paru le 11 juin 2010 (decret n°2010-653).
Les demandes d'indemnisation doivent être adressées en recommandé, avec un accusé de réception, au Secrétariat du Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (SCIVEN) à l'adresse suivante:
SCIVEN
16, bis avenue Prieur de la Côte d'or
94114 ARCUEIL
Tél 08 1000 70 25 (numéro vert)
IMPORTANT - NOUVEAUTE
ONAC:
Suite aux demandes de Titre de Reconnaissance de la Nation et/ou Carte du Combattant qui prennent beaucoup de temps pour être délivrées , l'ONAC vous donne la possibilité de les joindre par l’intermédiairedu nouveau site internet de l’ONACVG : http://www.onac-vg.fr/fr/carte/departement/id:27/
INFORMATIONS:
Anciens combattants:
I- Campagne double en AFN jusqu'au 2 juillet 1962: le gouvernement a signé le décret.
Selon le decret du 30 juillet 2010, paru au Journal Officiel, les anciens combattants d'Afrique du Nord, ayant servi entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficieront de la campagne double, prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Journal de Combattants - 04/09//10)
II-Statut d'Ancien Combattant
L'évolution de du statut d'ancien combattant est toujours en pourparler. Celui-ci est aujourd'hui inadapté, et cela a eu pour conséquence de "priver ces soldats d'une reconnaissance légitime" a admis Hubert FALCO, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Les services du secrétaire d'Etat s'efforcent de conclure ces textes (Agence France Presse Mondiales - 25/05/10)
IV- Un arrêté du 30 mars 2010 nous informe de la suppression des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre a été supprimée au 1er mai 2010 pour Rouen.
NOUVEAUTE:
"Doublement du capital Réservé"
Proche de la Communauté Défense et en accord avec ses valeurs mutualistes de solidarité, La France Mutualiste a souhaité apporter un appui à ses adhérents qui seraient victimes lors d'une Opération Extérieure en proposant une nouvelle garantie"Doublement du Capital Réservé" sur son contrat Retraite Mutualiste du Combattant.
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter votre Délégation ou votre Antenne.
BON A SAVOIR:
L'allocation différentielle versée aux conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC et victimes de guerre a été revalorisée au 1er Janvier 2010. Elle est passée de 750 € à 800 €. ( Journal de l'UNC)