CIVEN  (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires )

entre le 07/11/1961 et le 31/12/1967 au centre d’expérimentation des oasis (C.E.M.O.)

entre le 07/11/1967 et le 31/12/1967 dans les zones périphériques à ces centres

entre le 02/07/1966 et le 31/12/1998 dans les atolls de Mururoa et de Fangataufa

entre le 02/07/1966 et le 31/12/1998 dans certaines zones de l’atoll de Hao

entre le 19/07/1974 et le 31/12/1974 dans certaines zones de l’île de Tahiti

>> Et souffrir de l’une des pathologies suivantes :

Leucémies (sauf leucémie lymphoïde) 

Cancer du sein (chez la femme) 

Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance 

Cancer cutané sauf mélanome malin 

Cancer du poumon 

Cancer du colon 

Cancer des glandes salivaires 

Cancer de l’œsophage 

Cancer de l’estomac 

Cancer du foie 

Cancer de la vessie 

Cancer de l’ovaire 

Cancer du cerveau et système nerveux central 

Cancer des os et du tissu conjonctif 

Cancer de l’utérus 

Cancer de l’intestin grêle 

Cancer du rectum 

Cancer du rein

 3. Pour quelle indemnisation ?

L’indemnisation est calculée par rapport aux préjudices subis, c’est-à-dire par exemple l’importance des troubles d’existence, l’incidence professionnelle, le déficit fonctionnel, les souffrances…

La réparation est dite intégrale : elle prend en compte la totalité des préjudices depuis qu’ils sont apparus ; elle ne peut toutefois indemniser à nouveau ce qui a déjà été indemnisé par des organismes publics (remboursements de frais, mensualités de versement de pension d’invalidité, etc…). Les sommes déjà perçues à ce titre seront donc déduites du capital versé.

 4. Par quel organisme ?

Un comité d’indemnisation est créé spécialement ; il est présidé par un haut magistrat et comprend majoritairement des médecins et des personnalités qualifiées.

C’est lui qui détermine les modalités à retenir pour le calcul des indemnisations, ainsi que les expertises qui lui sont nécessaires pour établir la réalité et la nature des préjudices.

Le comité est assisté d’un secrétariat qui reçoit les demandes et instruit les dossiers.

Une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires sera consultée sur le suivi de l’application de la loi d’indemnisation et sur la modification de la liste des maladies radio-induites. Elle comprend des députés et des sénateurs, ainsi que des représentants de l’assemblée et du gouvernement de Polynésie française, des représentants d’associations de victimes des essais et des personnes qualifiées.

 5. A qui s’adresser ?

Le secrétariat du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (SCIVEN) est à votre disposition pour toute information sur les conditions d’accès au dispositif d’indemnisation.

Vous pouvez appeler :

Le numéro AZUR  0810 007 025  (du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi jusqu’à 16h)

Pour les demandeurs résidant hors de France métropolitaine :

(indicatif) + 01 42 31 95 64  

Ou vous adressez :

Ministère de la défense 

DRH-MD/ SA2P/ SCIVEN 

16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or 

94114 ARCUEIL CEDEX

Des coordinateurs  sont aussi à votre disposition :

 6. 

Missions diplomatiques et services consulaires de la France à l’étranger