Informations supplémentaires :

• Il est possible que vous ayez à justifier les différentes dépenses encourues cette année, pour le volet 1, en fournissant au Ministère des pièces justificatives. Nous vous invitons donc à prendre les mesures adéquates concernant la conservation des factures, afin de faciliter cette opération, le cas échéant;

• Les normes d'allocation et les conditions d'admissibilité de la Mesure sont dictées par les règles budgétaires du MEQ: la qualité des projets n'est pas prise en considération, mais le MEQ s'assurera que la candidature au Défi OSEntreprendre est complète et admissible. Ainsi, soumettre une candidature au Défi OSEntreprendre ne donne pas automatiquement droit à la Mesure 15111;

• Le volet 1 permet de soutenir financièrement des projets d’expérimentation entrepreneuriale en développant l’esprit d’entreprendre des élèves et des adultes;

• Il est obligatoire que la direction complète le formulaire dans CollecteInfo, notamment pour y inscrire les informations concernant la candidature au Défi OSEntreprendre et les codes permanents des élèves participants, afin d’être admissible au volet 1 de la Mesure 15111. Il est recommandé que les élèves ou les intervenants complètent préalablement les informations concernant le projet à remettre à la direction afin de s’assurer que le formulaire soit complet pour l’envoyer au MEQ. 

• Les montants de la Mesure 15111 disponibles pour chaque école en lien avec les participations au Défi OSEntreprendre (Volet 1) seront confirmés à la fin avril (au besoin, voir avec la direction de l'école pour la possibilité d'avancer l'argent de votre projet);

• L'allocation est versée par le Ministère aux centres de services scolaires.

Informations sur le dépôt d'une candidature au Défi OSEntreprendre.

Informations supplémentaires :

• Reddition de compte obligatoire dans Collecte Info (rapide!);

• Le volet 2 permet de soutenir financièrement les écoles primaires et secondaires pour le développement d’activités favorisant l’éducation à l’esprit d’entreprendre;

• Une seule demande peut être déposée par école. (Par exemple, une école qui se compose de deux ou plusieurs pavillons ne peut déposer qu’une seule demande pour l’école. Vous serez invité à inscrire le code d'organisme de votre école. Au besoin, informez-vous auprès de votre direction d'école ou utilisez le moteur de recherche Trouver une école. Chaque fiche école y précise le code d'organisme.);

• Les montants en lien avec la Mesure 15111 volet 2 seront versés à votre écoles si vous avez bien fait la demande à cet effet et que vous avez rempli les engagements que vous avez cochés dans cette demande. De plus, vous devez effectuer le "Bilan des activités" que vous recevrez par courriel (formulaire rapide à compléter). 

• Une demande reçoit, lors du dépôt du Formulaire de demande Mesure 15111 volet 2, un courriel d'accusé réception. Le versement est effectué par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur aux commissions scolaires au printemps (fin avril), dans le respect des règles budgétaires de fonctionnement, sur la base des engagements des écoles. 

• Lorsqu'il n'y a plus de fonds disponibles dans l'enveloppe budgétaire pour permettre aux écoles d'avoir la Mesure 15111 - Volet 2, le lien pour compléter le formulaire n'est plus accessible en ligne sur le site d'OSEntreprendre.

*Accédez à votre compte/dossier en utilisant votre courriel et votre code d'accès. Votre Formulaire bilan des activités sera alors accessible. Pour faciliter votre navigation dans le formulaire, il est recommandé d'utiliser le navigateur Chrome.

ATTENTION: Le bouton « Destinataires » est présent par défaut pour chaque directeur d’établissement, toutefois s'il clique sur le bouton « Remplir » avant de déléguer le formulaire, le bouton « Destinataires » disparaîtra, car le système croira que la direction répondra au formulaire.  Si le bouton n’est plus disponible et que la direction souhaite déléguer le formulaire, vous n’avez qu’à écrire au soutien pour le réactiver: collecteinfo@education.gouv.qc.ca