L'argent de la Mesure 15111 du MEQ doit être utilisé pour soutenir le développement de l'esprit d'entreprendre à l'école, que ce soit pour soutenir les activités mises en place par le comité entrepreneurial de l'école en lien avec les 4 leviers d'intervention (volet 2 : 3000$/école primaire et 5000$/école secondaire) ou pour soutenir les dépenses liées à un projet entrepreneurial (volet 1 : 75$/élève impliqué dans un projet pour un maximum de 500$/projet).  La Mesure 15111 peut encourager des initiatives de sensibilisation, d’expérimentation, de rayonnement et d’affirmation.

L'argent de cette mesure doit généralement être utilisé pour des dépenses d'opération (périssable) et non d’investissement (acquisition).

Exemples de dépenses d'investissement :

• des livres pour la bibliothèque de l'école ;

• du matériel informatique et/ou technologique (ordinateurs, iPads, caméra, écran, etc.) ; 

• du matériel immobilier pour la classe qui serait normalement acheté par les ressources matérielles. 

Toutefois, il y a des seuils à respecter pour permettre un minimum d'achats dans ces catégories. Consultez les informations à ce sujet dans les sections ci-dessous.

À noter : Distinction entre la Mesure 15111 et les bourses remises dans le cadre de projets entrepreneuriaux

Il est possible de : 

• faire un chèque directement à l'élève. Le cas échéant, l'intervenant scolaire responsable du projet doit en faire la demande aux ressources financières de l'école par courriel (puisque la bourse a été encaissée par l'école en premier lieu, celle-ci a besoin d'une pièce justificative pour pouvoir produire le chèque). 

OU

• déposer l'argent de la bourse dans un compte avec un numéro de projet en avisant les ressources financières de l'école. Le cas échéant, les factures des dépenses seront nécessaires puisque l'argent transige par le compte de l'école, mais il n'y a pas de dépenses non admissibles. Par exemple, il est possible d'acheter un repas pizza pour récompenser les élèves ou d'acheter des cartes cadeaux.

À noter : Achats d'articles de seconde main sans facture (Marketplace, Kijiji, vente de garage, etc.)

• Il est possible de se faire rembourser un achat fait avec un particulier sans facture.  Pour ce faire, un courriel (à titre de facture) doit être envoyé aux ressources financières de votre école indiquant tous les détails de l'achat (date, montant, article, lieu de vente, etc.). S'il s'agit d'une annonce en ligne, y joindre une capture d'écran de l'annonce et des échanges avec l'acheteur à titre de preuves justificatives. 

Il faut comprendre que le vérificateur général ne fera pas de distinction entre les projets. Si on met trop d’investissement (ex: achats technologiques) dans la catégorie d’opération (qui sont des achats périssables normalement), il pourrait reclasser toutes les dépenses dans le MAO. Idéalement, l'argent de la Mesure 15111 doit être utilisé pour des dépenses "d'opération" et non "d'investissement".

Les achats doivent être faits et réceptionnés avant le 30 juin pour entrer dans l'année financière en cours.

Les sommes ne peuvent être reportées à l'année suivante.

Il n'est pas permis d'acheter des certificats cadeaux pour reporter les dépenses dans une année future. 

Les seuils à respecter sont pour l'ensemble de l'école et non par projet. 

• Selon les normes et politiques du CSSDD, il est autorisé d'atteindre les seuils dans différentes catégories, tant que le seuil n'est pas dépassé dans chaque catégorie. Il est donc possible d'accumuler plusieurs achats, tant que le seuil de la catégorie n'est pas dépassé. 

IMPORTANT POUR LES TAXES: 

• Un enseignant qui a reçu un maximum de 500$ (mesure 15111 volet 1) pour un projet doit considérer les taxes dans ses dépenses parce qu’il a un maximum de 500$ à dépenser incluant les taxes. Il faut aussi considérer les taxes dans les dépenses concernant la mesure 15111 volet 2 lié au comité entrepreneurial (3000$/école primaire et 5000$/école secondaire). 

• Concernant les seuils d'achat, les taxes sont comptées dans un autre poste budgétaire, c’est pourquoi on n’a pas besoin de les compter au niveau de l’atteinte du seuil 1500$ par exemple. 

• Libération du personnel* : participation au comité entrepreneurial de l'école OU planification des activités en lien avec les 4 leviers d'intervention pour développer l'esprit d'entreprendre OU rédaction d'une candidature au Défi OSEntreprendre (cliquez ici pour vous inspirer de projets présentés par le passé), etc.

*Important en lien avec la pénurie de suppléants: Le service des ressources humaines suggère de proposer d'emblée aux enseignants concernés d’être rémunérés plutôt que libérés.  Les montants alloués seraient ceux que couterait la libération pour une journée complète (232,60$/jour).  Il est à noter que pour l’employeur ceci équivaut à une dépense de 273,59$ par jour.

• Visites d'entreprises et rencontres avec des entrepreneurs (ex: Miller zoo, cliquez ici pour davantage d'information) : transport en autobus, prix d'entrée pour l'activité et rencontre avec l'entrepreneur, collation, etc. Il doit absolument y avoir une rencontre avec les entrepreneurs pour que ce soit admissible.

• Bourses entrepreneuriales pour soutenir des projets de l'école.

• Babillard pour faire rayonner les projets entrepreneuriaux à l'école (et/ou le développement de qualités entrepreneuriales ex: leadership d'un élève dans un projet présenté ou non au Défi OSEntreprendre).

• Aménagement d'un espace créatif dédié à l'entrepreneuriat.

• Chariot pédagogique (ex: chariot multi-usage de Honey-Can-Do).

• Livres pour sensibiliser à l'entrepreneuriat en anglais ou en français, livres de tutoriels pour faire un projet, etc.

• Matériel pour aider à faire des tempêtes d'idées : mini tableaux blancs, crayons effaçables, post-it, crayons pour écrire sur les fenêtres, etc.

• Matériel pour créer de la publicité : affiches, colles, crayons, peinture, etc.

• Machine à plastifier pour un projet

• Machine Cricut :

Suggestion 1: La plus facile d'utilisation et la plus complète au niveau des différentes possibilités.: https://cricut.com/en-ca/cutting-machines/cricut-maker/cricut-maker-3

Suggestion 2: Bon modèle, mais ne peut pas faire de gravure et d'embossage. Elle coupe moins de sorte de matériaux, mais elle coupe probablement tout ce qu'une école pourrait avoir de besoin : https://cricut.com/en-ca/cutting-machines/cricut-explore/cricut-explore-3 : 

• Produits promotionnels en lien avec un projet (ex: chandails, crayons, etc.)

En lien avec des projets spécifiques (produit, service ou événement):

• Jardin communautaire ou arboretum : terre, semences, pousses, pelles, râteaux, etc.

• Jardin communautaire intérieur - potager hydroponique avec soutien pédagogique Semer pour partager (pas de seuil)

• Des ruches ALVEOLE à l'École (pas de seuil). Exemple à l'école des Hauts-Clochers : Vidéo extraction de miel, vidéo inspection du printemps et page Web  

• Machine pour la création de macarons (pas de seuil)

• Jeux de société (en français ou en anglais) pour faire un projet de prêt de jeux  supervisé par les élèves ou des jeux qui font travailler la coopération (qualité entrepreneuriale)

• Club d'impression 3D (imprimante 3D recommandée à moins de 500$ : Monoprice MP Select Mini 3D Printer V2, Black)

• Projet de cuisine : ingrédients, ustensiles, plats, etc. 

• Tricot : laine, aiguilles, etc. 

• Colliers: billes, attaches, fils, etc. https://www.billesetbijoux.com/shop/ 

• Couture: Tissus, fil, machine à coudre, etc. 

• Promouvoir de saines habitudes à l'école en lien avec École en santé: Achat d'un pédalier pour mettre en-dessous du bureau, ballons d'exercices, etc.

• Aquarium avec poissons dans un endroit accessible à d'autres amis de l'école (ex: bibliothèque): aquarium équipé, un filtre, accessoires, ensemble de soins pour aquarium, nourriture, poissons.

• Boulangerie artisanale : machine à pain, couteaux, planches à découper, etc.

• Recettes en pots: pots Mason, ingrédients, etc.

• Escouade de désinfection des iPads et Chromebook : matériel nécessaire à la désinfection

Dépenses NON admissibles: 

• Mobilier de cour d'école ou de classe extérieure

• Cartes cadeaux

Mesure 15111

Il est autorisé d’utiliser l’argent de la Mesure 15111 pour faire l’achat de livres pour des séries/classe ou pour le service de garde en lien avec l’entrepreneuriat (levier sensibilisation) dont le montant total pour l’école ne peut pas dépasser 1500$ avant les taxes. 

Important: Il ne faut pas mettre l'achat de livres en entrepreneuriat dans Documents de bibliothèque.

Comme il s'agit d'un budget en entrepreneuriat et non pour l'achat de documents de bibliothèque, le montant total des achats de livres (peu importe le nombre de projets dans l'école) ne doit pas dépasser 1500$ pour l'ensemble de l'école avant les taxes. (Sinon, le montant sera capitalisable, acquisition, et il faudra le changer de poste budgétaire).

À noter

• L’achat doit se faire via une librairie accréditée.

• L’achat de livres avec cette mesure ne peut pas être pour la bibliothèque de l’école. 

Exemples de projets

• une bibliothèque mobile gérée par les élèves (et non en lien avec la bibliothèque de l'école) ;

• un club de lecture où les élèves créent un espace détente.

Levier sensibilisation

• Exemples de listes d'achats de livres pour la classe ou le service de garde:

L'achat de matériel informatique ou technologique pourrait être nécessaire dans le cadre de différents projets entrepreneuriaux admissible au Défi OSEntreprendre tels que: 

• journal étudiant

• escouade technologique

• club photo

• radio étudiante

• club d'impression 3D

• club de lecture (liseuse Kobo)

Comme il s'agit d'un budget en entrepreneuriat et non pour le virage numérique, le montant total des achats de matériel informatique ou technologique (peu importe le nombre de projets dans l'école) ne doit pas dépasser 1 500$ pour l'ensemble de l'école. (Sinon, le montant sera capitalisable, acquisition, et il faudra le changer de poste budgétaire).

Ainsi, il est possible de faire l'achat d'un ordinateur neuf ou usagé ou d'un Chromebook via le CSS en autant que le total des dépenses en matériel informatique ou technologique ne dépasse pas 1 500$ avant les taxes pour l'ensemble de l'école (peu importe le nombre de projets dans l'école).

Exemples d'achats:

• ordinateurs

• écrans

• imprimantes

• tablette numérique (ex: Ipad, etc.)

L'achat d'équipement de communication multimédia en lien avec l'entrepreneuriat pourrait être nécessaire dans le cadre d'un projet où les élèves désirent faire l'animation d'activités en ligne, en visioconférence, l'enregistrement de capsules vidéo, l'organisation de midis cinéma, comité bulletin de nouvelles, etc..

Le montant total des achats d'équipements de communication multimédia (peu importe le nombre de projets dans l'école) ne doit pas dépasser 1 500$ avant les taxes pour l'ensemble de l'école. (Sinon, le montant sera capitalisable, acquisition, et il faudra le changer de poste budgétaire).

Les achats admissibles d'équipements de télécommunication, de communication de la voix, de transmission d'images et de communication vidéo: 

• casque d'écoute

• lecteurs DVD

• projecteur/téléviseur

• tableau numérique

• radio émetteurs

L'achat de mobilier en lien avec l'entrepreneuriat pourrait être nécessaire dans le cadre d'un projet où les élèves désirent faire l'aménagement d'un coin lecture,  organiser une friperie, un espace pour favoriser les saines habitudes de vie, etc. 

Le montant total des achats de mobilier (peu importe le nombre de projets dans l'école) ne doit pas dépasser 1500$ avant les taxes pour l'ensemble de l'école. (Sinon, le montant sera capitalisable, acquisition, et il faudra le changer de poste budgétaire).

Exemple: 

• chaises

• tables

• tableaux

• armoire

• étagère

• pédalier pour mettre en-dessous d'un bureau

• coussins

• poufs 

• fauteuils 

• chaise (ex: Ray-Lax)

• table

• bibliothèque 

• plateau multifonction 

• nid-hamac 

• yogibo Podx 

• fatboy point

L'achat d'équipement sportif en lien avec l'entrepreneuriat pourrait être nécessaire dans le cadre d'un projet où les élèves désirent faire l'animation d'activités sportives pour des élèves plus jeune (ex: apprendre à faire du vélo, jeux de ballons, etc.), projet par et pour les élèves d'aménagement d'un coin pour faire de l'exercice, etc.

Le montant total des achats d'équipements sportifs (peu importe le nombre de projets dans l'école) ne doit pas dépasser 1 500$ avant les taxes pour l'ensemble de l'école. (Sinon, le montant sera capitalisable, acquisition, et il faudra le changer de poste budgétaire).

L'achat d'autres équipements en lien avec l'entrepreneuriat pourrait être nécessaire dans le cadre de différents projets avec des besoins spécifiques. Exemples: café étudiant, secourisme, aménagement d'un espace dans la cours d'école, etc.

Le montant total des achats d'équipements divers (peu importe le nombre de projets dans l'école) ne doit pas dépasser 1 500$ avant les taxes pour l'ensemble de l'école. (Sinon, le montant sera capitalisable, acquisition, et il faudra le changer de poste budgétaire).

Exemples:

• Module de jeu extérieur

• Réfrigérateur

• Micro-ondes

• Laveuse

• Sécheuse

• Lave-vaisselle

• Machine à coudre

• Défibrillateur

• Aspirateur

• Auto récureuse