L'article 455 du code de procédure civile dispose que :
"Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Il énonce la décision sous forme de dispositif".
Dans un arrêt de la 2e chambre civile du 10 mars 2011 n°10-12026, la Cour de cassation a considéré que : "l'emploi de verbes au mode conditionnel ne confère pas à la décision un caractère hypothétique s'il est justifié par des raisons grammaticales".
Elle a considéré de ce fait, qu'un juge de l'exécution qui retient "que la valeur totale des biens immobiliers appartenant à M. et Mme X... excède largement l'endettement déclaré, que la vente des biens permettrait le désintéressement complet des créanciers et que le solde conséquent devrait garantir une solution de relogement convenable, a satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile".
Vous pouvez consulter l'arrêt en cliquant sur le lien suivant:
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20110310-1012026