Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juillet 2011 confirme que la caution ne peut opposer le défaut de déclaration de créance principale.
La cour rappelle que si le créancier, qui a omis de déclarer sa créance, ne peut pas être admis aux répartitions et aux dividendes, cette sanction ne frappe que la relation entre le créancier principal et le débiteur.