Dans un arrêt du 3 décembre 2013 n°12-23976, la chambre commerciale de la Cour de cassation a retenu qu'une banque avait commis une faute dans son obligation d'information à l'égard de l'emprunteur mais non de la caution.
Pour retenir la faute de la banque dans son obligation d'information, la Cour de cassation tient donc compte de la qualité du cocontractant.
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