Lorsqu'un compte est avec solidarité passive, chacun des titulaires est tenu solidairement avec les autres à l'égard de la banque des sommes dues au titre de ce compte.
Lorsqu'un compte est avec solidarité active, les titulaires peuvent l'utiliser chacun sous leur propre signature.
Selon l'article 220 du code civil:
- Il y a solidarité si l'un des époux a passé seul un contrat ayant "pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants". Dans ce cas, "la dette contractée par l'un oblige l'autre solidairement".
- La solidarité n'a pas lieu :
¤ "pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
¤ s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante".
Ainsi, si l'un des époux a souscrit un emprunt sans le consentement de l'autre, ce dernier peut être tenu solidairement au remboursement de l'emprunt, si l'organisme de crédit apporte la preuve de son consentement ou si l'emprunt porte sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
=> Tribunal d'instance de Schiltigheim 20 novembre 2012 n°11-11-000361