Tout banquier doit informer et mettre en garde l'emprunteur profane sur les risques encourus lors de la souscription d'un prêt.
Est considéré comme un emprunteur profane, une personne n'ayant pas de qualification particulière en matière financière.
Le banquier est tenu de refuser le prêt si le remboursement de ce dernier lui semble compromis.
Il doit s'assurer des revenus et charges de l'emprunteur profane et de l'adéquation entre l'opération envisagée et sa situation personnelle et financière.
La fiche de renseignement signée lors de la demande de prêt est ainsi essentielle.
La situation de l'emprunteur est évaluée au jour de la signature de l'offre de prêt.
=> Tribunal d'instance de Saint-Avold 5 avril 2012 n°11-11-000004
Dans un arrêt du 22 mars 2012, n°11/03237, la chambre 8 section 1 de la Cour d'appel de Douai a considéré qu'une banque est tenue d'un devoir de mise en garde "à l'égard d'un emprunteur non averti auquel elle consent un prêt", "en considération de ses capacités financières et du risque d'endettement né de l'opération".
A ce titre, "elle engage sa responsabilité contractuelle, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, si elle accorde un crédit inadapté ou excessif, sans avoir alerté l'emprunteur".
La caution de l'emprunteur peut opposer à la banque la faute commise par celle-ci.
Elle peut demander à être déchargée de son obligation de caution ou réclamer la réparation du préjudice subi si elle en rapporte la preuve conformément aux dispositions de l'article 9 du code de procédure civile.
En cas de rachat de crédit, le devoir de mise en garde du banquier s'apprécie à la date du rachat et à la date du prêt initial.
=> Cour d'appel de Colmar 3e chambre civile Section A 11 juin 2012 n°3 A 11/02428