Domaine d'application de la Charte

👉 La Charte de la ville de Paris est une initiative locale conclue entre la Ville de Paris et les quatre opérateurs de la Téléphonie Mobile. 

La première version de la Charte date du 20 mars 2003. À cette époque, la Téléphonie Mobile utilisait seulement la technologie 2G,  avec la bande GSM 900 MHz et la bande GSM 1800 MHz. La Charte a depuis été révisée plusieurs fois. La dernière révision a eu lieu en mars 2021 et prend en compte le déploiement de la 5G 3500 MHz.

👉 Le domaine d’application de la Charte est différent de celui de la loi Abeille de 2015.

La Charte, contrairement à la loi Abeille, prend en compte uniquement les expositions :

• générées par des sources de radiofréquences situées à Paris,

• générées par les antennes-relais de la Téléphonie Mobile,

• mesurées ou simulées à l’intérieur des lieux de vie (habitations ou établissements recevant du public),

• exprimées en unité V/m 900 MHz équivalent. Il s'agit d'une unité d'Exposition spécifique à Paris. Elle est différente de celle utilisée dans les textes réglementaires nationaux (décret 2002, loi Abeille 2015 et ses arrétés du 12 octobre 2016, lignes directrices nationales ANFR 2019, protocole de mesure ANFR 2019) qui utilisent le V/m.

👉 La conversion d'une Exposition exprimée en V/m en Exposition exprimée en V/m 900 MHz équivalent (et la conversion inverse) ne peuvent être réalisées que si toutes les composantes fréquentielles du signal sont connues pour les fréquences de la Téléphonie Mobile.

👉 La conversion V/m en V/m 900 MHz équivalents s'effectue en faisant la somme quadratique des termes obtenus en multipliant chaque composante fréquentielle du signal par un coefficient multiplicateur. Celui-ci est égal au rapport entre le seuil ICNIRP pour la fréquence 900 MHz (qui vaut 41 V/m) et le seuil ICNIRP pour la fréquence considérée.

La Charte de Paris fournit les ratios à utiliser dans son Annexe 5 (voir ci-dessous). 

Exemples de conversion de quelques Expositions dans des cas simples :

• 1 V/m (fréquence 700 MHz) devient : 1 x (41/37) = 1,108 V/m 900 MHz équivalent

• 1 V/m (fréquence 900 MHz) devient : 1 x 41/41 = 1 V/m 900 MHz équivalent

• 1 V/m (fréquence 3500 MHz) devient : 1 x 41/61 = 0,672 V/m 900 MHz équivalent

• 1,414 V/m avec les composantes fréquentielles de 1 V/m pour la fréquence 700 MHz et 1 V/m pour la fréquence 3500 MHz devient :  racine((1x(41/37))^2 + (1x(41/61))^2) soit 1,296 V/m 900 MHz équivalent

Charte de Paris et simulations

👉 La Charte de Paris indique que la conformité à la Charte des résultats de simulation doit être vérifiée par types d'antennes (faisceau fixe ou faisceau orientable) et antenne par antenne, en comparant l'exposition maximale générée par chaque antenne au seuil de Charte. 

Celui-ci est égal en 2025 à 5 V/m 900 MHz équivalent. 

Il est important de noter que la Charte ne demande pas de vérifier la conformité de l’Exposition totale quand celle-ci peut être calculée à partir de la simulation de l'opérateur (cette situation se rencontre à chaque fois que les expositions maximales générées par un couple d'antennes orientées dans la même direction, la première à faisceau fixe et la seconde à faisceau orientable, sont localisées au même endroit). 

Cette restriction, ne pas regader la conformité de l'Exposition totale quand cela est possible,  affaiblit la protection apportée par la Charte.

Charte de Paris et mesures officielles

👉 La conformité à la Charte est déclarée pour une mesure réalisée en intérieur si l'Exposition totale générées par les antennes à faisceau fixe et les antennes à faisceau orientable, exprimée en V/m 900 MHz équivalent, est inférieure au seuil de la Charte (5 V/m 900 MHz équivalent).

👉 Comme indiqué plus haut, une Exposition est exprimée V/m 900 MHz équivalents en faisant la somme quadratique des termes obtenus en multipliant chaque composante fréquentielle du signal (en V/m) par un coefficient multiplicateur, égal au ratio entre le seuil ICNIRP pour la fréquence 900 MHz (égal à 41 V/m) et le seuil ICNIRP pour la fréquence considérée. En pratique la Ville de Paris utilise des valeurs arrondies pour les seuils ICNIRP.

Les seuils à utiliser, ainsi que les coefficients multiplicateurs, sont fournis dans l'Annexe 5 de la Charte (voir ci-dessous). 

👉 Les cinq coefficients multiplicateurs à utiliser suivant la Bande de fréquences sont listés ci-dessous :

• Bande de fréquences 700 MHz → 41/37 soit 1,11

• Bande de fréquences 800 MHz → 41/39 soit 1,05

• Bande de fréquences 900 MHz → 41/41 soit 1

• Bande de fréquences 1800 MHz → 41/58 soit 0,71

• Bandes de fréquences ≥ 2000 MHz (c'est à dire 2100, 2600 et 3500 MHz) → 41/61 soit 0,67

Revue Critique de la Nouvelle Charte de la Ville de Paris pour les Expositions aux Radiofréquences

👉 L'étude ci-dessous analyse, sur la base de nombreuses mesures d'Exposition officielles, le niveau de protection apporté par la nouvelle Charte de Paris avec son seuil d'attention fixé à 5 V/m 900 MHz équivalent (version de la Charte : mars 2021). 

La Ville de Paris présente sa Charte comme la plus protectrice d’Europe.

👉 Le niveau de protection de la Charte a été comparé à celui offert par la loi Abeille de 2015. Cette dernière impose un suivi national des niveaux d'Exposition et introduit la notion de points atypiques (lieux ou l'exposition est significativement plus forte que celle rencontrée habituellement).  Le seuil d'attention définissant les Points atypiques est fixé par l'Agence Nationale des Fréquences. Il est égal à 6 V/m (seuil en vigueur en 2023 au moment de l'étude).

👉 L’étude s'appuie sur les informations fournies par environ 200 rapports de mesure de la société EXEM. Tous ces rapports sont disponibles sur le site Cartoradio de l'ANFR et peuvent être consultés directement depuis la présentation. Les mesures ont été réalisées majoritairement à Paris, mais aussi en région parisienne.

Deux types de mesures sont distingués par l'ANFR, par  EXEM dans ses rapports, et dans l'étude :

• Celles liées au Cas A du protocole de mesure ANFR : ce sont des mesures globales, toutes sources de radiofréquences et toutes fréquences confondues. Elles sont réalisées avec un champmètre équipé d'une sonde à large bande. Ces mesures sont utilisées dans l'étude pour obtenir les Expositions en V/m qui sont comparés au seuil de 6 V/m.

• Celles liées au Cas B du protocole de l'ANFR : ce sont des mesures détaillées, par fréquences et par services. Elles sont réalisées avec un analyseur de spectre et permettent de connaitre avec précision les composantes fréquentielles des signaux générées par la Téléphonie Mobile. Ces données sont utilisées dans l'étude pour calculer les Expositions en V/m 900 MHz équivalents qui sont comparées au seuil de la Charte de de la ville de Paris.

👉 L’analyse de la loi Abeille et de la Charte parisienne montre que les Expositions mesurées ne sont pas obtenues de la même façon : 

• La loi Abeille et les préconisations ANFR qui s'y rapportent considère l’exposition totale exprimée en V/m, toutes sources et fréquences confondues. La mesure peut avoir été prise en intérieur ou en extérieur. Le seuil d'attention actuel est de 6 V/m,

• La Charte de Paris considère les Expositions générées uniquement par les antennes-relais, exprimées en V/m 900 MHz équivalents, et mesurées en intérieur, fenêtres fermées. Le seuil d'attention de 5 V/m 900 MHz équivalent.

Ces différences de périmètres rend la comparaison des niveaux de protection apportés par la loi Abeille et la charte de Paris assez complexe.

👉 Conclusion de l'étude

Pour la très grande majorité des cas étudiés, la Charte de Paris ne s'est pas montrée plus protectrice que la loi Abeille.

La Charte s'est montrée plus protectrice que la loi Abeille dans seulement 4 cas sur les 197 cas étudiés. Pour ces 4 cas, des anomalies au niveau de la mesure ont été observées (contenu HF inexistant, cumulé Cas B très supérieur à la mesure du Cas A). 

La Loi Abeille s'est montrée plus protectrice que la Charte dans 78 cas sur les 197 cas étudiés. Ces cas incluent en particulier toutes les mesures réalisées en extérieur avec une Exposition cas A supérieure à 6 V/m.

Conformité des simulations pour les antennes à faisceau fixe et choix des unités d'Exposition

👉 Les opérateurs fournissent dans leurs rapports de simulation des cartes d’exposition par antennes et différencient les deux types d’antennes, avec les antennes à faisceau fixe et les antenens à faisceau orientable. Des tableaux récapitulatifs des Expositions maximales sont aussi fournis.

Dans le cas où les Expositions sont fournies dans les rapports de simulation d'un opérateur en V/m et pas en V/m 900 MHz équivalents,  il faut bien sûr se poser la question  de savoir comment l'on passe en pratique d'une unité à l'autre.

Dans le cas d’une antenne 5G à 3500 MHz, la conversion de V/m en unités de la Charte de Paris est simple : il suffit de multiplier la valeur de l'Exposition en V/m par le ratio 41/61 (soit 0,67). Une exposition maximale de 2 V/m devient ainsi 1,34 V/m 900 MHz équivalents. La vérification de la conformité au seuil de la Charte (5 V/m 900 MHz équivalents) à partir d'une Exposition donnée en V/m est donc immédiate.

Pour une antenne à faisceau fixe, la situation est différente et plus complexe. Les antennes à faisceau fixe émettent en effet simultanément sur plusieurs bandes de fréquences (700 MHz à 2600 MHz). La conversion des Expositions V/m en Expositions V/m 900 MHz équivalents nécessite, pour être exacte, de connaître la contribution de chaque bande fréquentielle. Or, cette information n'est, à notre connaissance, jamais communiquée par les opérateurs dans leurs rapports de simulation.

• Il est cependant établi pour les antennes à faisceau fixe qu'une Exposition en V/m inférieure ou égale à 4,5 V/m a toujours une valeur en V/m 900 MHz équivalents inférieure à 5 V/m 900 MHz. Il est donc possible de déclarer la conformité à la Charte pour une antenne à faisceau fixe dès lors que l'Exposition maximale générée par l'antenne, exprimée en V/m,  est inférieure ou égale à 4,5 V/m.   

• De la même façon, il est aussi établi pour les antennes à faisceau fixe qu'une Exposition en V/m supérieure ou égale à 7,5 V/m a toujours une valeur en V/m 900 MHz équivalents supérieure à 5 V/m 900 MHz. Il est donc possible de déclarer la non-conformité pour une antenne à faisceau fixe dès lors que l'Exposition maximale générée par l'antenne, exprimée en V/m,  est supérieure ou égale à 7,5 V/m. 

• La comparaison des Expositions données en V/m avec le seuil de la Charte de Paris, sans information sur le contenu fréquentiel du signal, pose donc problème uniquement pour les antennes à faisceau fixe quand les Expositions sont comprises entre 4,5 V/m et 7,5 V/m.   

👉 La plupart des opérateurs, à notre connaissance, fournissent dans leurs rapports de simulation des Expositions exprimées en V/m, en accord avec les préconisations de l'Agence Nationale des Fréquences (lignes directrices nationales 2019). Il n'est pas possible dans ce cas, faute d'information supplémentaire, d'établir de façon rigoureuse la conformité au seuil de la Charte de Paris pour les antennes à faisceau fixe quand les expositions sont comprises entre 4,5 V/m et 7,5 V/m.

Parmi les quatre opérateurs, un seul à notre connaissance, Bouygues Telecom, indique clairement dans certains de ses rapports de simulation sur Paris que les Expositions sont exprimées en unités V/m 900 MHz équivalents. Ce choix d'unité, s'il est cohérent avec celle utilisée par la Charte de Paris, soulève par contre de nombreuses objections (voir ce rapport d'étude pour un site Bouygues situé à Paris, rue de Belleville). 

👉 On notera, pour affiner l'analyse du problème, que si les Expositions données en V/m sont en général supérieures aux Expositions exprimées en V/m 900 MHz équivalent, ce n'est pas toujours le cas pour les Antennes à faisceau fixe. Certains rapports de mesure EXEM, même récents, montrent que l'Exposition liée à la Téléphonie Mobile exprimée en V/m 900 MHz équivalent peut être supérieure à celle exprimée en V/m. 

Les cinq exemples ci-dessous, tirés des rapports de mesure EXEM, en sont la preuve. 

EXEMPLE n°1 : 

• Lien vers le rapport de mesure : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/rapports/RPUB_151053.pdf

• Adresse : 19 rue Charles Bertheau, Paris 13ème

• Mesures Cas B réalisées en intérieur le 16 septembre 2022 

• Cumul Cas B pour la Téléphonie Mobile y compris la 5G 3500 MHz : 6,52 V/m et 6,6 V/m 900 MHz équivalent

• Détail des composantes fréquentielles : 700 MHz = > 2,4 V/m, 800 MHz = > 2,6 V/m, 900 MHz = > 5,3 V/m, 1800 MHz = > 0,36 V/m, 2100 MHz = > 0,69 V/m, 2600 MHz = > 1,07 V/m, 3500 MHz = > 0,4 V/m.

EXEMPLE n°2 : 

• Lien vers le rapport de mesure : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/rapports/R_SO8320_1_1PUB.pdf

• Adresse : 28 - 30 rue Rousselet, Paris 7ème

• Mesures Cas B réalisées en intérieur le 30 septembre 2019 

• Cumul Cas B pour la Téléphonie Mobile : 4,23 V/m et 4,39 V/m 900 MHz équivalent

• Détail des composantes fréquentielles : 700 MHz = > 3,65 V/m, 800 MHz = > 0,29 V/m, 900 MHz = > 1,15 V/m, 1800 MHz = > 1,61 V/m, 2100 MHz = > 0,27 V/m, 2600 MHz = > 0,68 V/m, 3500 MHz = > 0 V/m.

EXEMPLE n°3 : 

• Lien vers le rapport de mesure : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/rapports/R_SO7578_1_3PUB.pdf

• Adresse : 28 rue Rousselet, Paris 7ème

• Mesures Cas B réalisées en intérieur le 20 mai 2019 

• Cumul Cas B pour la Téléphonie Mobile : 4,62 V/m et 4,68 V/m 900 MHz équivalent

• Détail des composantes fréquentielles : 700 MHz = > 3,74 V/m, 800 MHz = > 0,33 V/m, 900 MHz = > 1,41 V/m, 1800 MHz = > 2,01 V/m, 2100 MHz = > 0,41 V/m, 2600 MHz = > 1,04 V/m, 3500 MHz = > 0 V/m.

EXEMPLE n°4 : 

• Lien vers le rapport de mesure : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/rapports/R_SO6920_1_3PUB.pdf

• Adresse : 5 rue Corneille, Paris 6ème

• Mesures Cas B réalisées en intérieur le 18 décembre 2018 

• Cumul Cas B pour la Téléphonie Mobile : 5,08 V/m et 5,34 V/m 900 MHz équivalent

• Détail des composantes fréquentielles : 700 MHz = > 4,28 V/m, 800 MHz = > 0,29 V/m, 900 MHz = > 2,16 V/m, 1800 MHz = > 1,38 V/m, 2100 MHz = > 0,64 V/m, 2600 MHz = > 0,63 V/M, 3500 MHz = > 0 V/m.

EXEMPLE n°5 :

• Lien vers le rapport de mesure : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/rapports/RPUB_158015.pdf 

• Adresse : 64 rue de Miromesnil Boulevard Lefèbvre, Paris 8ème

• Mesures Cas B réalisées en intérieur le 20 septembre 2023 

• Cumul Cas B pour la Téléphonie Mobile : 4,47 V/m et 4,59 V/m 900 MHz équivalent

• Détail des composantes fréquentielles : 700 MHz = > 3,56 V/m, 800 MHz = > 1,46 V/m, 900 MHz = > 1,16 V/m, 1800 MHz = > 1,03 V/m, 2100 MHz = > 0,97 V/m, 2600 MHz = > 1,12 V/M, 3500 MHz = > 0,75 V/m.

Analyse détaillée des conversions V/m en V/m 900 MHz équivalents - implication pour la Charte de Paris

Cette analyse complète l'étude réalisée en 2023.

Utilitaire PDF pour convertir des mesures d'Exposition données en V/m en V/m 900 MHz équivalent (unité de la Charte de Paris)

Pourquoi la Charte de Paris va devenir de moins en moins protectrice

Les Expositions doivent être, comme on l'a vu, exprimées en V/m 900 MHz équivalents pour pouvoir être comparées au seuil de la Charte, fixé à 5 V/m 900 MHz équivalent. 

Le Changement d'unité V/m vers V/m 900 MHz équivalents donne un poids différent aux différentes composantes fréquentielles du signal :

• il augmente le poids des bandes de fréquences 700 MHz et 800 MHz, 

• il laisse inchangée le poids de la bande de fréquence 900 MHz,

• il diminue le poids des bandes de fréquences supérieures à 900 MHz (bandes 1800 MHz, 2100 MHz, 2600 MHz et 3500 MHz). 

Or le contenu fréquentiel des signaux émis par les antennes-relais a changé considérablement depuis 2017. 

En 2017, La fréquence dominante était la fréquence 900 MHz (poids inchangé dans la conversion d'unité), suivie par la fréquence 800 MHz (poids sur-pondéré dans la conversion d'unité).

Mais l'ANFR a constaté fin 2024 une égalisation des niveaux des différentes composantes fréquentielles, au détriment de la composante de fréquence 900 MHz. Cette tendance va s'amplifier dans les années qui viennent, avec le développement de la 5G 3500 MHz et plus généralement la contribution grandissante des hautes fréquences.

Sur les 7 composantes fréquentielles des Expositions (il y a 7 bandes de fréquences), deux sont majorées dans la conversion d'unité, une reste inchangée et 4 sont minorées. Les facteurs de majoration des Expositions (fois 1,11 pour la fréquence 700 MHz et fois 1,05 pour la fréquence 800 MHz) sont aussi beaucoup moins impactants que les facteurs de minoration (fois 0,71 pour l'Exposition de fréquence 1800 MHz et fois 0,67 pour les Expositions de fréquences 2100 MHz, 2600 MHz et 3500 MHz). 

Le changement du contenu fréquentiel des signaux émis par les antennes-relais conduit donc naturellement, pour une Exposition exprimée en V/m constante, à une diminution avec le temps des valeurs d'Exposition exprimées dans l'unité de la Charte de Paris.

Le seuil de 5 V/m en 900 MHz équivalent devrait pour cette raison devenir de moins en moins protecteur !