2.2. L'exercice des droits et libertés
2.2. l'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS
Les nations de partout à travers le globe doivent faire face à certains conflits interétatiques, mais également intraétatique. Afin d’aider à la gestion ou la résolution de ces conflits, l’Organisation des Nations Unies (ONU) vient jouer un rôle de médiateur, dans le respect de la souveraineté des pays concernés, afin d’« épauler » les pays confrontés à un conflit. L’ONU se doit d’intervenir, car les droits et libertés des citoyens sont souvent bafoués lors des conflits. Ses mandats sont de maintenir la paix internationale et de veiller au respect des droits humains. Par ailleurs, le non-respect de ces droits humains peut être la source de ces conflits. L’ONU travaille donc à faire prévaloir les droits et libertés des citoyens en zone de conflit.
Définitions
Interétatique :
Signifie un conflit regroupant plusieurs États ou pays.
Intraétatique :
Signifie un conflit survenant à l’intérieur d’un pays.
Médiateur :
Personne ou organisme, qui n’a pas de parti pris et qui aide dans la résolution de conflit en facilitant la communication.
Souveraineté :
Pouvoir reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national.
Cette section vise à démontrer comment la revendication de droits et libertés par des groupes nationaux peut être une source de tensions et de conflits au sein des États. Ces revendications sont souvent appuyées selon les principes du droit international et impliquent une intervention ou observation de la communauté internationale. À travers le cas de Hong Kong et du Myanmar, vous verrez comment la revendication ou le non-respect des droits reconnus internationalement peuvent être une source de conflits.
2.2.1. La déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
L’Organisation des Nations Unies (Alloprof) (À propos: ONU), organisation à l’origine de la déclaration, a été créée en octobre 1945 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit d’une organisation internationale qui regroupe 193 États membres. L’ONU a plusieurs missions telles que: maintenir la paix et la sécurité internationale, favoriser la coopération internationale, lutter contre la pauvreté et assurer le respect des droits de l’Homme.
En mettant sur pied cette organisation, la communauté internationale souhaitait s’assurer qu’un conflit d’une telle ampleur ne se reproduise plus jamais. Dorénavant conscient des risques pour les droits et libertés civils, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a été adoptée en 1948 dans l’objectif de renforcer la Charte des Nations Unies en garantissant les droits de chaque personne, en tout lieu et en tout temps.
Cette image présente sommairement les 30 droits et libertés énoncés dans la DUDH. Celle-ci a été tirée de la vidéo Les droits de l’Homme, qu’est-ce que c’est? produite par United for Human Rights, une organisation internationale qui veille à sensibiliser l'opinion publique à la DUDH.
La création de l’ONU et l’adoption de la DUDH ont une incidence importante sur les différentes luttes nationales et mouvements de décolonisation. En tant que sources de principes universels, elles offrent une source de légitimité aux différents mouvements nationaux et aux revendications de droits et libertés dans le monde. La section suivante montre des exemples de revendications de la personne qui génèrent des tensions et des conflits.
Carte interactive des missions de paix de l'ONu
Voici une carte interactive des endroits où se situent les opérations de paix de l’ONU. Celle-ci nous permet de situer les États où l’ONU intervient, mais aussi les endroits où elle n’intervient pas. Il existe effectivement plusieurs régions où des conflits sont en cours, mais dans lesquels l’ONU n’intervient pas directement.
Étude de cas : Hong Kong
Situation géographique
Hong Kong est une région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. De type péninsulaire, celle-ci est séparée de la Chine dite continentale par la Rivière des Perles.
Historique
En Chine, la région de Hong Kong est le terrain de grandes revendications politiques. En effet, une grande partie de la population hongkongaise proteste pour leur liberté d’expression (publications de livres, contre la censure, etc.), mais surtout pour le droit à la démocratie. Pour comprendre ces revendications, il faut savoir ce qui a amené cette population à se soulever.
Hong Kong, étant une ancienne colonie britannique, a été cédé à la Chine en 1997 sous certaines conditions. Un accord est signé entre les deux parties stipulant que la Chine doit assurer à Hong Kong la conservation de son système économique et politique. L’accord garantit aussi le maintien du même mode de vie.
Cette signature assure une période transitoire entre le système britannique et le système chinois où Hong Kong pourra garder son autonomie et son système politique ainsi que son modèle économique pour 50 ans (jusqu’en 2047). La Chine devient donc un pays avec deux systèmes différents, d’où la politique « un pays, deux systèmes » (Université de Sherbrooke) (Le Monde).
Ingérence de la Chine
Mais, la Chine ne respecte pas cet accord. Cette dernière s’implique de plus en plus dans les affaires politiques de cette région. Depuis une dizaine d’années, des dirigeants plus conservateurs se sont succédés à la tête de la Chine, ce qui a nui aux relations entre Pékin, capitale de la Chine, et Hong Kong. Ainsi, en 2018, Pékin a interdit les partis indépendantistes dans la région de Hong Kong. De plus, la capitale chinoise a interdit à des candidats de se présenter, car selon elle, ils ne respectent pas les lois du pays. En somme, l’autonomie politique de Hong Kong s’effrite en raison de l’intervention de la Chine dans cette région du pays.
Partisans d'une partie de soccer revendiquant le respect de leurs droits
Manifestants à Hong Kong
Manifestations et répressions
Plusieurs manifestations ont donc lieu dans les rues de cette grande ville. De grandes tensions surviennent alors entre les autorités chinoises et les manifestants, pacifiques à l’origine. La Chine tente par tous les moyens de faire taire ce mouvement pour éviter qu’il se propage dans d’autres grandes villes chinoises et ainsi perdre une grande partie de sa crédibilité (Le Monde).
En juin 2019, Pékin a proposé une loi pour permettre l’extradition vers la Chine de personnes pour être jugé et condamné en territoire chinois. Cette loi est considérée comme une menace par Hong Kong, qui y voit une opportunité du gouvernement chinois de s'immiscer dans les affaires hongkongaises, brisant ainsi l’accord « un pays, deux systèmes » (Université de Sherbrooke).
Opposition et contre-terrorisme
Toutefois, la population riposte. Plus d’un million de personnes descendent dans les rues pour s’opposer à cette loi. Au début pacifiques, les manifestations tournent vite à des affrontements violents entre policiers et manifestants. Finalement, Pékin recule et n’adopte pas la loi d’extradition, mais la bataille pour le droit à la démocratie n’est pas terminée (Université de Sherbrooke).
Revancharde, Pékin a adopté un texte sur la sécurité et le contre-terrorisme un peu plus tard au courant de la même année, visant indirectement le mouvement hongkongais. Cela a enflammé les affrontements qui ont toujours lieu en 2020.
Conclusion
Ainsi, le droit à la démocratie à Hong Kong a généré de grandes manifestations et une période de crise avec le gouvernement chinois. Ces tensions sont toujours présentes. Cet exemple concret démontre bien comment une bataille pour l’accès à des droits fondamentaux peut amener de grands affrontements entre un gouvernement et sa population. Pour aller plus loin, visionnez le documentaire suivant.
Hong Kong : dans la gueule du dragon | ARTE
Hong Kong : la loi sur l'extradition déstabilise le gouvernement
Hong Kong a soif de démocratie
Manifestations à Hong Kong contre un amendement à la loi d’extradition
Mouvement de protestation populaire à Hong Kong
Rétrocession de Hong Kong à la Chine
Étude de cas : Les Rohingyas au Myanmar / en Birmanie
Depuis plusieurs années, il y a un conflit intraétatique important en Birmanie (Myanmar) qui oppose la communauté bouddhiste à une communauté musulmane sunnites, les Rohingyas. Dans ce cas-ci, près de 90% des habitants du pays sont bouddhistes. Ces derniers perçoivent cette communauté musulmane comme une menace à l’équilibre du pays et les considèrent comme des étrangers.
Dès le début de la crise, soit en 2017, l’ONU considérait la campagne de l’armée birmane comme un « nettoyage ethnique » et une « épuration ethnique » (La Presse). La situation discriminatoire envers cette minorité a pris des proportions démesurées durant les dernières années, mais les origines sont beaucoup plus anciennes. Il y a de nombreuses questions par rapport à l’origine de ce peuple, si bien qu’en 1982, ils sont officiellement considérés comme apatrides. Ils ne sont donc pas reconnus comme des citoyens du pays, ni comme faisant partie des 135 ethnies répertoriées en Birmanie.
Trois ans après le début du conflit, le nombre de Rohingya ayant fui les persécutions et les actes de violence brutale vers le Bangladesh est estimé à 750 000. Actuellement, il s’agit de la plus grande communauté apatride du monde (ONU info). Les derniers épisodes de violence vis-à-vis des Rohingyas auraient commencé après l’attaque de plusieurs avant-postes de l’armée birmane par le groupe militant de l’Armée du salut des Rohingyas de l’Arakan (ARSA).
Apatride :
Se dit de quelqu'un qui, ayant perdu sa nationalité, n'en a pas légalement acquis une autre (Larousse).
Carte de la Birmanie et du territoire occupé par les Rohingyas
Carte de la Birmanie/Myanmar au sein du continent asiatique
Ségrégation
La ségrégation, dans ce cas-ci, est institutionnalisée : les restrictions en lien avec leur liberté et leurs droits proviennent directement du gouvernement. La liste de restrictions imposées à cette communauté est très longue. Par exemple, ils ne sont pas en mesure de voyager sans autorisation particulière, ne peuvent pas travailler en dehors de leur village et ne peuvent pas se marier sans autorisation. Ils sont également privés de services essentiels comme les soins de santé, l’éducation et leur accès à la nourriture est limité. De plus, ils n’ont aucune forme de représentation politique, ils ont même été privés de vote lors des élections de 2015 (Le Monde).
Ségrégation :
Processus par lequel une distance sociale est imposée à un groupe du fait de sa race, de son sexe, de sa position sociale ou de sa religion, par rapport aux autres groupes d'une collectivité. Action de mettre à part quelqu'un, un groupe (Larousse).
Crime contre l'humanité
Dans plusieurs cas, le traitement réservé aux Rohingyas est considéré comme un crime contre l’humanité. Les différentes actions de l’armée birmane ont mené à la mort de plusieurs milliers de personnes. Les autorités militaires ont nié en bloc les allégations de violence excessive, mais de nombreuses photos et de nombreux témoins démontrent le contraire. Très souvent, les villages sont entièrement brûlés pour s’assurer que ses habitants ne reviennent pas s’y établir.
Ils doivent donc trouver refuge rapidement, ce qui explique pourquoi ils immigrent illégalement dans les pays voisins, notamment au Bangladesh (Human right watch). L’ONU estime qu'il y a plus de 700 000 Rohingyas qui s’y sont réfugiés. Ces derniers sont considérés comme immigrants illégaux et sont établis dans des camps où les mesures sanitaires laissent grandement à désirer : ils y sont entassés. Lors d’une entrevue, un réfugié rohingya compare même la situation dans ces camps à une prison, où ils sont privés de toute liberté (Radio-Canada).
Carte des villages rohingyas détruits en totalité ou en partie
Rohingyas : fuir pour survivre
Un exil forcé pour les Rohingyas
Rohingyas : une aide extérieure suffisante?
Myanmar : des premiers pas timides, mais prometteurs pour le président Win Myint
Déclaration des Nations unies sur la situation des Rohingyas au Myanmar (Birmanie)
Conclusion
Lors de conflits, qu’ils soient interétatiques ou bien intraétatiques, les populations civiles se voient très régulièrement brimées d’une partie de leurs droits fondamentaux. Il est possible de comprendre ceci en prenant l’exemple de Hong Kong qui a été abordé précédemment. La population milite pour la liberté d’expression et pour la démocratie. Cette population se voit opprimée et manifeste dans le but de retrouver ces droits et libertés tels que la liberté d’expression et la liberté de presse. Ils revendiquent aussi le droit de ne pas pouvoir se faire arrêter, détenir ou exiler de manière arbitraire. Ils réclament aussi le droit d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de leur pays. Les résidents de Hong Kong manifestent pour retrouver l'intégralité de ces droits, ainsi que le droit de manifester et de s’associer. Comme mentionné, ces revendications sont frappées par une dure répression de la part du gouvernement chinois, qui a d’ailleurs un bilan en droits humains peu enviable.
Les conflits ont donc un grand impact sur les populations qui vivent au cœur de ceux-ci. En effet, dans certains conflits, elles voient leur vie menacée. Par exemple, en Birmanie, certains villages des Rohingyas sont brûlés. Cette population “birmane”, vit dans la peur constante d’être attaquée par surprise et de voir leur village être détruit.
Cette situation vient à l’encontre de nombreux principes de la DUDH. Cette minorité se voit même forcée de fuir leur village et se diriger vers des pays limitrophes afin de trouver secours et protection. Cette situation problématique, qui vient encore une fois à l’encontre de la DUDH, opprime un peuple minoritaire. La liberté d’expression et de pensée ainsi que le droit de pratiquer une religion sont tous des droits auxquels la population birmane n’a plus accès. Les droits de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État se trouvent à être également brimés.
Remerciements
Je tiens à remercier tout spécialement Mme Ariane Aubry, M. Jérémie Galuppi, M. Francis Fortier et M. Dany Milot pour la co-construction de cette page pédagogique dans le cadre de leur cours de didactique de l’univers social à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Un merci tout spécial à M. Danny Legault, chargé de cours à l’UQAM, sans qui la réalisation de ce projet n’aurait jamais vu le jour.
