Population - Les politiques d'emploi et l'économie parallèle
7. Les politiques d'emploi et l'économie parallèle
Indiquer ce qui restreint les possibilités d’emploi de travailleurs immigrants qualifiés
Indiquer des mesures mises en œuvre pour pallier les difficultés liées à la reconnaissance des diplômes
Indiquer des ententes pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre
Indiquer des mesures étatiques favorisant l'intégration professionnelle
Indiquer les raisons pour lesquelles un employeur engage des immigrants en situation irrégulière
Indiquer des conséquences de l'emploi d'immigrants en situation irrégulière
Indiquer les secteurs économiques où sont employés les immigrants en situation irrégulière
Caractériser les conditions de travail des immigrants en situation irrégulière
Mise en contexte
La question de l'intégration dans le pays d'accueil est un défi important, autant pour le migrant lui-même, qui souhaite s'établir dans un pays où il pourra s'épanouir, que pour l'État. Ce dernier doit s'assurer de mettre en place les infrastructures d'accueil facilitant l'intégration des nouveaux arrivants.
Cependant, l'un des enjeux les plus importants quant à l'intégration des nouveaux arrivants est la reconnaissance des diplômes acquis à l'étranger. Trop souvent, le mirage d'une société inclusive, prête à accepter les nouveaux arrivants et facilitant leur intégration professionnelle, ne résiste pas à l'épreuve du réel. Trop souvent, leur rêve d'un avenir meilleur se bute à la non-reconnaissance des qualifications et des diplômes et leurs études sont à refaire, partiellement ou en entier.
7.1. Les mesures restreignant les possibilités d'emploi
Les principales difficultés vécues par les nouveaux arrivants sur le marché du travail sont la non-reconnaissance de leurs diplômes et la sous-estimation de l’expérience professionnelle étrangère par les employeurs ou encore les difficultés d’accès à des ordres professionnels. En conséquence, plusieurs d’entre eux, après avoir essayé sans succès de trouver un emploi qualifié, se dirigent vers les programmes de formation afin d’obtenir un diplôme « québécois » et, éventuellement, d’acquérir (au travers d’un stage) une première expérience de travail qualifié au Québec.
La non-reconnaissance des diplômes
Selon l'institut de recherche (IDQ), les nombreux ordres professionnels au Québec deviennent parfois des «obstacles» à l'intégration des nouveaux arrivants dans la province, où le taux de chômage chez les immigrants est plus élevé par rapport à la moyenne canadienne.
Dans le cadre de leur mission de protéger le public, les ordres déterminent les normes de reconnaissance des diplômes, donc ce sont eux qui décident si un candidat a les compétences requises pour exercer leur métier au Québec. Ce sont aussi les ordres qui détermineront la formation ou les stages que devront compléter les candidats qui n'ont pas toutes les qualifications.
Les normes élevées des pays d'accueil
En 2006, la proportion d’immigrants détenteurs d’un diplôme universitaire était deux fois plus élevée que celle des Canadiens. Malgré cette forte scolarité, plusieurs indicateurs témoignent de certaines difficultés éprouvées par les immigrants lorsqu’ils tentent de s’intégrer au marché du travail. Leur taux d’emploi et de chômage ainsi que leurs gains d’emploi affichent en général des écarts importants avec les Canadiens. Les difficultés auxquelles les immigrants font face ont été imputées à plusieurs facteurs. L’un d’eux tient à la faible reconnaissance de leurs titres de compétences.
La proportion importante d’immigrants diplômés de l’université occupant un poste de faible scolarité, tels que vendeurs dans des commerces de détail, camionneurs, commis de bureau, caissiers ou chauffeurs de taxi reflète en partie cette réalité. En 2006, 28 % des hommes immigrants et 40 % des femmes occupaient ce genre d’emploi.
Ce qu'en dit le Gouvernement du Québec :
Il existe plusieurs façons de faire reconnaître vos études et votre diplôme au Québec. Les démarches à faire varient en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Si vous souhaitez exercer une profession ou un métier réglementé au Québec, vous devez faire reconnaître vos compétences acquises hors du Québec par l’organisme de réglementation qui régit cette profession. Vous serez alors soumis au processus d’équivalence de l’organisme. Celui-ci pourrait aussi exiger la réussite d’une formation d’appoint, d’un stage et d’examens.
Vous pourriez également décider de retourner aux études pour obtenir un diplôme québécois. Vous pouvez faire reconnaître certains de vos acquis et de vos compétences acquises hors du Québec pour raccourcir la durée de votre formation.
Enfin, si la profession ou le métier que vous désirez exercer n’est pas réglementé, vous pouvez commencer votre recherche d’emploi dans votre domaine et postuler directement auprès d’employeurs.
7.2. Les ententes favorisant la mobilité de la main-d'oeuvre
7.2.1. L’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études
Il n’existe juridiquement pas d’équivalence entre vos diplômes français et les diplômes québécois mais les étudiants français bénéficient de l’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études qui établit que le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales (DEC) québécois sont les diplômes donnant accès à l’enseignement supérieur en France et au Québec.
En vertu de l’accord entre la France et le Québec, l'immigrant français ne devrait pas avoir de difficultés à faire reconnaître sa licence comme un DEC. Il en est de même pour son master ou son doctorat, que la plupart des universités de la province devraient reconnaître comme équivalents aux diplômes québécois qui portent le même intitulé. Il est néanmoins de la responsabilité de l'immigrant d’effectuer une demande de validation des acquis universitaires antérieurs auprès de l’université où il souhaite poursuivre vos études.
Il faut savoir que l’obtention de la reconnaissance de tout ou partie de vos acquis universitaires ou professionnels antérieurs n’est jamais assurée et reste à la discrétion de chaque université.
Signature de l'accord
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ont signé le 17 octobre 2008 à Québec, une entente sans précédent en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Par cette Entente, la France et le Québec adoptent une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui viendra faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementé sur l’un et l’autre territoire.
Statistiques de 2015
2265 bénéficiaires français sont concernés, dont 1040 infirmières et infirmiers, 317 ingénieurs, 148 médecins, 124 opticiens et 100 travailleurs sociaux.
De leur côté, 305 Québécois ont obtenu une autorisation d’exercer en France dont 135 avocats, 59 médecins, 33 infirmières et 14 architectes.
7.3. Les mesures favorisant l'intégration professionnelle
7.3.1. À quel moment un employeur peut-il faire de la discrimination positive ?
En tant que citoyens, nous sommes tous touchés par les récits relatant l’arrivée et l’intégration des immigrants au Québec. De plus, le taux de chômage des personnes issues de l’immigration demeure plus élevé que celui de la population globale québécoise. Cette réalité prévalant, un employeur peut-il favoriser expressément l’embauche de personnes issues de l’immigration en faisant de la discrimination dite « positive »? La Cour suprême du Canada a d’ailleurs déterminé que des objectifs d’embauche précis était une tentative rationnelle d’imposer un correctif systémique à un problème de discrimination systémique.
Si les articles 10 et 16 de la Charte des droits et libertés de la personne interdisent la discrimination à l’embauche fondée sur le motif de la race, l’article 18.1 permet, à certaines conditions, qu’un employeur fasse de la discrimination positive afin de favoriser le recrutement de personnes notamment issues de minorités visibles.
En effet, une telle discrimination à l’embauche peut être légale si elle s’exerce dans le cadre d’un programme d’accès à l’égalité, lequel a pour objet de corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination dans l’emploi.
7.3.2. Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
À qui s'adresse ce programme?
Tous les types d'entreprise œuvrant au Québec peuvent bénéficier de l'aide financière accordée, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. Les employeurs doivent fournir l'encadrement nécessaire.
Quelle est l'aide financière accordée?
1er volet
Un soutien salarial pour l'intégration en emploi du travailleur ou de la travailleuse. L'aide est accordée pendant 30 semaines ou moins ou, exceptionnellement, pour un maximum de 52 semaines.
2e volet
Un soutien salarial pour l'encadrement et l'accompagnement de la personne.
3e volet
Un soutien financier pour compenser les dépenses supplémentaires directement attribuables à la mise en place d'activités particulières ou à l'adaptation d'outils de gestion des ressources humaines qui tiennent compte des particularités d'une main-d'œuvre issue d'autres cultures de travail.
4e volet
Un soutien financier pour compenser les dépenses que vous engagez directement pour permettre à la personne embauchée de suivre une formation d'appoint.