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4. Les réfugiés
4. Les réfugiés
Indiquer ce qui permet d'obtenir le statut de réfugié
Nommer les droits et les devoirs des réfugiés établis par la Convention de Genève
Nommer des conflits à l'origine de mouvements migratoires
4.1. Historique
4.1. Historique
La Convention relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, et a été signée à le 28 juillet 1951. Elle fait suite à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui elle-même a été mise en place aux regards des atrocités de la Seconde Guerre mondiale.
Elle établit les bases qui différencie un réfugié d'un immigrant : les réfugiés sont différents des immigrants parce qu’ils ne choisissent pas d’immigrer ; ils sont contraints de fuir leur pays.
4.2. De demandeur d'asile à Réfugié
4.2. De demandeur d'asile à Réfugié
Au sens de la loi, tous les individus qui quittent un pays et qui craignent des persécutions ou pour leur vie sont, d'emblée, des demandeurs d'asile. C'est alors qu'il faut demander un statut particulier, celui de réfugié.
Entre en jeu le droit international.
La Convention de Genève de 1951 (ou la Convention relative au statut des réfugiés) stipule que toutes les personnes « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouvent hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
Source : Article premier, Convention de Genève relative au statut de réfugiés, 1951.
4.2.1. Les droits et le devoirs des demandeurs d'asile
4.2.1. Les droits et le devoirs des demandeurs d'asile
L'exemple de la France
Droit d'hébergement
Dès l'enregistrement de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou dans une autre structure similaire, en fonction de votre situation et des places disponibles.
Droit quant à l'emploi
Vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de travailler pendant les 6 premiers mois qui suivent l'enregistrement de votre demande par l'Ofpra.
Droit à la santé
Vous pouvez dans un premier temps recevoir des soins en cas d'urgence. Puis, lorsque votre demande est en cours d'examen, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma).
Droit à l'aide financière
En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d'asile peut vous être versée.
L'Ada vous est versée jusqu'à la décision définitive vous accordant ou vous refusant l'asile.
Droit à la scolarisation des enfants
Vos enfants doivent être scolarisés de 3 à 16 ans. L'inscription en école maternelle ou école primaire se fait auprès de la mairie.
L'inscription dans un établissement d'études secondaires (collège ou et lycée) se fait directement auprès de l'établissement le plus proche de votre lieu de résidence.
Devoir quant au respect des lois
Le demandeur d'asile a l'obligation, comme tout autre citoyen, de respecter les lois en vigueur et de remplir les documents nécessaires à la régularisation de son statut.
4.2.2. Quel état accueille le plus de réfugiés ?
4.2.2. Quel état accueille le plus de réfugiés ?
Mise en contexte
Les demandeurs d'asile sont, pour la majorité, originaires d'un pays où le climat politique et religieux menace leur vie. Leurs demandes d'asile, bien qu'adressées aux pays développés dans plus de 75% des cas, ne reçoivent que peu de réponses positives. Les réfugiés de guerre, le groupe le plus important, migrent donc vers des pays limitrophes (voisins).
4.2.3. Pays d'accueil et pays d'origine des réfugiés en 2018
4.2.3. Pays d'accueil et pays d'origine des réfugiés en 2018
En 2018, la valeur à l'échelle mondiale du nombre de réfugiés a été trouvée. Pour l'ensemble des pays répertoriés, elle correspond à 25 899 611.
4.2.4. Conflits actuels et réfugiés
4.2.4. Conflits actuels et réfugiés
Légende - Guerres et conflits en cours en 2020
Bourgogne --> Plus de 10 000 morts par an
Rouge --> Entre 1 000 et 10 000 morts par an
Orange --> Entre 100 et 1 000 morts par an
Jaune --> Moins de 100 morts par an
Questions
À la suite de l'analyse de cette carte, quels sont les pays qui risquent d'accueillir le plus de demandeurs d'asile en 2020-2021 ?
Pourquoi les demandeurs d'asiles s'installent-ils dans les pays nommés au numéro 1 ? Justifie ta réponse en indiquant la situation socioéconomique des réfugiés ainsi que le facteur géographique en cause dans le choix du pays d'accueil.
4.3. Les réfugiés syriens
4.3. Les réfugiés syriens
L'exemple de la crise migratoire syrienne et de la réponse européenne
Comprendre la Guerre civile syrienne (notions avancées)
La crise des migrants
Entre 2014 et 2016, près de 800 000 personnes venues principalement de Syrie, d'Irak et d'Afghanistan, ont emprunté la route des Balkans pour chercher refuge en Europe, particulièrement en Allemagne. Cette migration historique, dépeinte comme une « crise migratoire », était avant tout un drame humanitaire qui a marqué les nombreux témoins de cet exil.
L’Europe était donc la destination de près d’un million de réfugiés durant cette période. Le film Témoins de l’exil, intégré ci-dessous, capte avec simplicité et authenticité la trace laissée par cet exode chez ceux et celles qui en ont été témoins au fil de la route.
Carte interactive présentant le cheminement des migrants syriens et les mesures mises en place par l'Europe pour freiner leur arrivée
Le documentaire Témoins de l'exil (1h)
« Au terme de ce périple sur la route des Balkans à la rencontre des témoins de l’exil, je saisis à quel point le blocage de cette route historique représente bien l’impasse politique dans laquelle se retrouve l’Europe ainsi que les autres pays du Nord vis-à-vis des migrants qui cherchent la sécurité et l’espoir. Pour les 12 témoins rencontrés, la migration de 2015-2016 et la fermeture des frontières, ont marqué leur vie. Devant les drames humains qu’ils ont observés, étudiés, photographiés et racontés, leur engagement et leur prise de parole sont devenus un moyen d’appréhender cet événement et, à leur échelle personnelle, d’en influencer le cours. À l’heure où les nationalismes semblent s’emparer du monde occidental, il est essentiel de repenser cette « crise migratoire » à l’échelle de ceux qui la vivent, car elle n’est que le prolongement d’une histoire humaine faite de migrations ».
4.3.1. La relocalisation et la réinstallation
4.3.1. La relocalisation et la réinstallation
Des solutions durables lorsque la capacité d'accueil d'un État ne permet pas l'intégration des réfugiés
Relocalisation
La relocalisation consiste à déplacer les demandeurs d'asile des pays de l'UE qui subissent une pression exceptionnelle (actuellement la Grèce et l'Italie) vers d'autres États membres de l'UE pour qu'ils se soumettent au processus d'asile dans le nouveau pays. Seules les personnes qui ont demandé une protection internationale en Grèce ou en Italie peuvent prétendre à une relocalisation au sein de l'UE.
Les personnes qui entrent dans un autre pays en vue d'une relocalisation sont traitées comme des demandeurs d'asile. Elles sont transférées dans un pays qui accorde l'asile au moins 75 % du temps, conformément aux procédures actuelles de l'UE.
Depuis septembre 2016, l'Allemagne a alloué 500 places de relocalisation par mois pour des personnes venant d’Italie et 500 places par mois pour celles venant de Grèce : elles entrent dans le pays via des programmes de relocalisation.
Réinstallation
La réinstallation signifie que si un réfugié ne peut trouver la sécurité dans le pays où il est arrivé en premier, et s'il ne peut retourner dans son pays d'origine, un autre pays sera trouvé pour qu'il y reste. Cela ne s'applique qu'aux personnes réfugiées reconnues par le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR). La réinstallation aide en particulier ceux qui ont des besoins spécifiques en matière de santé ou des exigences juridiques.
L'Union européenne a proposé de réinstaller 22 504 personnes en 2016 et 2017. La Commission européenne a recommandé un nouveau programme de réinstallation pour au moins 50 000 nouvelles places de réinstallation en septembre 2017, avec un budget de 500 millions d'euros pour soutenir les efforts des États membres. Certains États, cependant, ne sont pas très enthousiastes à l'égard des programmes de réinstallation.
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