Quelques mois après la signature du Traité de Paris en 1763, les autorités britanniques révèlent, dans la Proclamation royale, ce qu’elles entendent faire du nouveau territoire conquis. Ce nouveau document, qui est la première constitution, est peu favorable aux colons d’origine française.
Pour les colons d'origine française, la Proclamation royale entraîne de nombreux changements, tant sur le plan territorial que sur les plans politique et judiciaire.
Nouveau territoire pour les Canadiens, appelé Province of Quebec. Ce territoire, considérablement réduit, se limite à la vallée du Saint-Laurent.
Une vaste partie du territoire est réservée aux Amérindiens. Elle comprend la région des Grands-Lacs, de la vallée de l’Ohio et de la partie située à l’est du fleuve Mississipi.
Le nord du territoire demeure la propriété des grands commerçants anglais et utilisé à des fins commerciales (traite des fourrures).
La Proclamation royale britannique remplace le gouvernement royal français qui était en place avant la Conquête.
De plus, le roi d’Angleterre, qui possède des pouvoirs limités, est assisté par les députés de la Chambre des Communes. Ensembles, ils forment le gouvernement britannique.
Nommé par le roi, le gouverneur a les pleins pouvoirs dans la colonie. Il s’entoure d’un conseil de 12 personnes. Comme son nom l’indique, il est purement consultatif et n’a aucun pouvoir de décision.
La Proclamation impose les lois civiles et criminelles anglaises, aussi appelées « Common law »
Les autorités politiques (gouverneur) n’ont plus le pouvoir judiciaire comme en Nouvelle-France avec le Conseil souverain.
Un juge en chef indépendant du gouvernement a la charge d’administrer et de structurer la justice et les tribunaux.
La Proclamation royale interdit tous les catholiques d’occuper des postes administratifs ou toute autre charge officielle.
Donc, aucun colon français ne peut occuper un poste administratif.
Le roi d’Angleterre désire une application ferme de la nouvelle constitution dans la province de Québec. Il envoie au gouverneur Murray diverses instructions ayant pour objectif de changer rapidement et radicalement le visage de la population canadienne.
Voici une liste de ses demandes au gouverneur James Murray :
Ces demandes visent l'assimilation des Canadiens-Français. L'assimilation est un processus par lequel un peuple adopte la culture d'un autre peuple. Le roi George III d'Angleterre souhaite donc que les colons français deviennent progressivement anglais.
La Proclamation royale et les directives l’accompagnant s’avèrent difficiles à appliquer. En effet, les premiers gouverneurs anglais doivent tenir compte de la réalité coloniale et en adoucir l’application. Voyons pourquoi.
70 000 francophones
500 anglophones
99% de catholiques
1% de protestants
Langue anglaise et religion protestante difficiles à appliquer
Le gouverneur Murray sait que les mesures demandées par la Couronne britannique sont impossibles à mettre en place.
Il décide d’adopter une attitude de tolérance à l’égard des Canadiens-Français et une politique de compromis pour assurer l’ordre dans la colonie.
Les décisions de Murray sont néanmoins loin de faire l’unanimité parmi les colons et les marchands britanniques.
La politique de compromis du gouverneur James Murray ne fait pas l'unanimité dans la Province of Quebec. En effet, les marchands britanniques écrivent des pétitions au roi en Grande-Bretagne. En 1766, ils parviennent à obtenir le renvoi de Murray, qui doit ainsi retourner en Europe.
En 1768, Guy Carleton est officiellement nommé comme nouveau gouverneur et succède ainsi à Murray. Il poursuit la politique de compromis de son prédécesseur, au grand mécontentement des marchands britanniques.
Au début des années 1770, Carleton est conscient que les 13 colonies, de plus en plus indignées par les décisions du gouvernement britannique, pourraient bientôt se rebeller officiellement contre la Grande-Bretagne. Carleton désire ménager la majorité francophone de la Province de Québec pour éviter qu’elle se rebelle aussi.
Page 1
Page 2
Page 3
Page 4-5