Statuts

Personnalité juridique

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901 dénommée « Centre d’Études Supérieures de la Littérature (CESL) ».

Article 2 : Objet

Le Centre d’Études Supérieures de la Littérature, unité indépendante de recherche (UIR) de rayonnement international, apolitique, s’inspirant des idées de l’Humanisme, a pour objectif général de resserrer les liens entre les savants, penseurs, critiques, journalistes, enseignants, chercheurs, universitaires, créateurs, écrivains de tous les pays afin d’étudier en commun la/les littérature(s) dans une démarche mono-, pluri-, inter- et transdisciplinaire.

Article 3 : Objectifs

Les objectifs spécifiques consistent à promouvoir l’esprit humaniste, à organiser des rencontres culturelles, des journées d’études, des colloques nationaux ou internationaux, des prix littéraires, des expositions, à encourager les traductions, à procéder à des publications visant à sauvegarder tout patrimoine culturel et à le transmettre, à montrer qu’à partir de cultures diversifiées peuvent se créer des valeurs de tolérance, de paix, de respect, d’acceptation de la différence, à ne négliger aucune partie du savoir comme la médecine, l’architecture, le design, la géographie, l’ethnologie, la musique, le cinéma, la peinture, la poésie, la chanson, la sculpture, les sciences naturelles, l’histoire, les mathématiques, et caetera, dès lors qu’elles servent à éclairer l’objet d’étude qu’est la littérature. Ils incluent l’observation de la condition sociale de l’artiste, du créateur ou du chercheur dans le monde.

Article 4 : Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : Siège social

Le siège social est situé au 13 allée de la Fauvette, 37100 Tours, France.

Article 6 : Pays d’activité

Si le siège social est en France, les pays d’activités se situent dans le monde entier.

Article 7 : Organisation non gouvernementale

Le CESL est une Organisation internationale non gouvernementale car il remplit les trois critères suivants :

. le Centre est indépendant des instances de l’État, ce qui n’empêche nullement une possible collaboration ou aide de sa part ;

. il a un caractère associatif dans la mesure où l’association regroupe des personnes privées sans but lucratif ;

. le CESL est un regroupement associatif autour des valeurs contenues dans la notion d’Humanisme. Sa portée internationale en fait une OING.

Composition

Article 8 : Direction

Le CESL est composée au minimum d’un Directeur et d’un adjoint.

Article 9 : Admission

Pour faire partie du CESL, il faut être agréé par le Centre qui statue sur les demandes d’admission.

Pour intégrer le Centre, il faut posséder le critère d’accréditation minimum du doctorat qui est généralement un gage de qualité scientifique. Il convient, de surcroît, d’avoir un statut reconnu et de qualité : critique, journaliste, enseignant, chercheur, universitaire, créateur, musicien, acteur, écrivain, historien, linguiste, médecin, etc. Un minimum de trois publications de livres ou de six publications d’articles chez trois éditeurs différents est exigé (deux articles équivalent à un livre).

Un aménagement peut être accordé aux doctorants, aux « jeunes » chercheurs ou aux autodidactes.

Article 10 : Membre

Est membre du Centre toute personne majeure adhérant aux objectifs et concernée par les activités du CESL. La décision est prise après examen du dossier de demande d’admission.

Une institution supérieure de recherche (université, etc.) peut également devenir membre en établissement éventuellement un protocole de coopération. Les membres de cette institution ne sont pas obligatoirement membre du CESL et la réciproque est également vraie.

Article 11 : Recherche

Les axes et thèmes de recherche concernent soit la littérature soit toute discipline l’éclairant comme la médecine, le journalisme, la critique, l’histoire, la géographie, la psychologie, la culture, la pédagogie, la linguistique, l’écologie, la sociologie, le cinéma, le théâtre, la politique, la musique, l’archéologie, la peinture, la sculpture, la poésie, les sciences…

Article 12 : Perte de la qualité des membres

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation s’il ne remplit plus les conditions pour adhérer au CESL et enfin l’exclusion pour non respect de l’esprit Humaniste (racisme, plagiat...) ou pour tout autre motif grave - l’intéressé ayant été invité à s’expliquer pour éventuellement écarter les doutes.

Administration et fonctionnement

Article 13 : Administration

Le Directeur nomme, en fonction des besoins, d’autres membres à des postes à responsabilité : en priorité le secrétariat et la comptabilité si elle est existante. D’autres fonctions sont possibles. L’ensemble forme alors le conseil de direction autrement nommé comité exécutif.

Article 14 : Direction

Le conseil de direction ou comité exécutif se réunit quand bon lui semble ou peut prendre des décisions sans se réunir via Internet.

Il peut être amené à faire voter certains projets : thème, orientation de recherche, publication, prix littéraires, organisation de colloque ou de dédicace, recherche de financement… Les décisions sont alors prises à la majorité des suffrages exprimés soit à main levée soit au scrutin secret si un tiers des membres du conseil de direction ou comité exécutif présent ou représenté le demande.

Dans le souci d'une plus large démocratie, tous les membres du CESL peuvent être amenés à voter si nécessaire.

Le Directeur peut également prendre les décisions seul, exception faite à tout ce qui touche de manière importante aux statuts et à la dissolution du Centre : une AGE est, dans ces deux cas, obligatoire.

Article 15 : Comités

Les comités d’organisation, les conseils ou comités scientifiques (littéraires), les comités de sélection, de projet, de publication ou les différents jurys… sont distincts du système de direction qui reste restreint.

Article 16 : Nomination

Tout membre du CESL peut être nommé pour exercer une fonction de direction. Pour exercer une fonction dans le cadre d’un comité d’organisation, d’un conseil scientifique, d’une commission, etc., les membres qui les composent sont choisis ponctuellement parmi les membres du CESL, y compris la direction. Il est néanmoins recommandé d’avoir quelques membres extérieurs au CESL.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres du CESL qui peuvent y participer. Elle se réunit quand bon lui semble soit à l’occasion d’une organisation du CESL, soit au siège social du CESL, soit dans un lieu désigné par le Directeur. L’AGO peut se réunir à la demande de la moitié plus un des adhérents ou du Directeur seul.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le directeur, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Directeur ou d’un autre membre en cas d’impossibilité. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et sera suivi strictement. La rubrique « questions diverses » ne comportera que des points sans incidence importante sur la vie du CESL.

Le Directeur, assisté, le cas échéant, du Directeur adjoint, du Secrétaire, du Comptable ou de tout autre membre ayant un poste à responsabilité, préside l’Assemblée, expose la situation du centre ou présente les orientations nouvelles. Le comptable rend compte de la gestion financière du centre, à l’approbation de l’assemblée.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est compétente pour approuver les modifications statutaires importantes ou la dissolution du CESL. Elle est convoquée selon les modalités précisées par l’article 16. L’AGE peut se réunir à la demande de la moitié plus un des adhérents ou du Directeur.

Les modifications des statuts ou les nouveaux statuts doivent accompagner la convocation ou apparaître sur un site web.

Article 19 : Statuts et règlement intérieur

Les statuts sont établis ou modifiés par le Directeur qui les fait approuver par l’AGE.

Si le besoin s’en fait sentir, le Centre peut se doter d’un règlement intérieur relatif à certaines activités et proposé sans formalité particulière.

Article 20 : Validité des délibérations

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le dixième au moins de ses membres est présent ou représenté. Dans le cas contraire, une seconde assemblée générale est convoquée sous quinzaine afin qu’elle délibère quel que soit le nombre de membres présents à la majorité des suffrages exprimés.

Les votes ont lieu à main levée (ou au scrutin secret si un tiers des membres présents ou représentés le demande), à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du directeur est prépondérante.

En raison du caractère « international » du CESL, il est parfois impossible de constituer une assemblée, puisque les membres sont géographiquement éloignés les uns des autres. Outre les procurations écrites qui sont admises à raison d’une à dix procurations par membre du CESL, il est possible de voter à distance soit par courrier postal (avec date, patronyme et signature du votant), soit par fax (avec date, patronyme et signature du votant), soit par courrier électronique (avec date et patronyme du votant). Pour vérification en cas de demande, les courriers postaux et fax sont conservés, les courriers électroniques imprimés et archivés. Le décompte des voix est effectué par le Directeur ou quelques membres volontaires.

Les membres extérieurs n’ont pas le droit de vote mais peuvent parfaitement émettre un avis.

Le Grand Prix du CESL

Article 21 : Destinataires

Le Grand Prix du CESL est une distinction honorifique littéraire et scientifique qui récompense une personnalité ayant un statut reconnu comme critique, journaliste, enseignant, chercheur, universitaire, créateur, musicien, acteur, écrivain, historien, linguiste, médecin, etc.

Article 22 : Critères de sélection

Les critères de sélection sont les suivants :

. avoir publié un minimum de trois de livres ou de six articles chez trois éditeurs différents est exigé. Deux articles équivalent à un livre ;

. l’œuvre doit avoir une portée humaniste, littéraire, scientifique, historique, etc. ;

. le travail doit comporter des qualités d’écriture et de rigueur dans tous les domaines de la recherche à condition qu’elle éclaire en partie la littérature ;

. avoir des activités, des responsabilités et des implications scientifiques (littéraires) sérieuses.

Article 23 : Choix des candidats

Il n’y a aucune candidature spontanée. Les candidats sont aussi bien choisis parmi les membres du CESL qu’en dehors. Pour un choix porté sur une personnalité extérieure au Centre, le lauréat devient un membre du CESL à part entière. Le jury fait donc lui-même ses propositions, ses sélections et ses délibérations en se chargeant de trouver les ouvrages auprès des éditeurs, des bibliothèques...

Article 24 : Composition du jury

Le jury est composé d’au moins trois personnes. Le Président du jury peut être le Directeur du CESL ou un membre du CESL nommé par lui. Les autres membres sont choisis sur la base du volontariat parmi les membres du CESL ou en dehors. Dans ce dernier cas, ils peuvent se présenter comme des parrains s’associant à la nomination du lauréat et à la remise du prix (Maire, Président du Conseil départemental, Conservateur d’une bibliothèque...).

Article 25 : Vote du jury

Une présélection des candidats en lice est effectuée mais le choix final du jury se fera par vote à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.

Article 26 : Remise du prix

La remise du prix est généralement annuelle mais sa périodicité régulière n’est pas obligatoire. Le jury se réserve le droit de ne pas l’attribuer au cas où aucun candidat ne lui semblerait le mériter. En raison de la difficulté à trouver des financements, le prix est davantage honorifique que pécuniaire. Il est remis sous la forme d’un diplôme ou d’une cérémonie spécifique.

Ressources et comptabilité

Article 27 : Ressources

Les ressources du centre peuvent comprendre les adhésions des membres, les droits d’auteurs versés par les éditeurs, les subventions versées par l’État, les aides des collectivités locales ou de certains organismes sociaux, les dons, les subventions, les aides privées, le mécénat.

Le montant de l’adhésion individuelle des membres est fixé chaque année par le Directeur. Néanmoins l’organisation du CESL s’oriente prioritairement vers la gratuité.

Article 28 : Éligibilité au mécénat

Le Centre d’Études Supérieures de la Littérature, clairement ancré dans la sphère universitaire comme gage de qualité et de rigueur scientifique, régie par la loi de 1901, peut bénéficier du mécénat dans la mesure où le CESL est d’intérêt général comme le recommande l’article 238 bis du code général des impôts. Pour cela, il remplit les trois critères de fonctionnement suivants :

. il ne profite pas à un cercle restreint de personnes ;

. il a une gestion désintéressée ;

. il n’effectue aucune opération lucrative.

Par ailleurs, le CESL est éligible au mécénat par le champ de ses activités :

. son caractère est philanthropique, éducatif, scientifique, littéraire, culturel ;

. sa visée est la mise en valeur du patrimoine artistique, littéraire, culturel, et caetera ;

. sa volonté est la diffusion de la culture, de la littérature, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ou autres.

De ce fait, le CESL peut délivrer des reçus de dons aux mécènes.

Article 29 : Contrepartie du mécène

L’article 17 de la loi de finances du 5 mai 2000 a modifié l’article 238 bis du code général des impôts et rendu compatible le régime fiscal du mécénat avec la mention du nom de l’entreprise ou de la personne mécène. Le support de cette mention peut passer par un logo, un sigle… à l’exception de tout message ouvertement publicitaire.

L’entreprise ou le particulier bénéficient alors d’un avantage fiscal.

Article 30 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités de l’article 19, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés pour faire en sorte que l’actif soit dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 de son décret d’application du 16 août 1901. Les biens du CESL peuvent revenir à une Association désignée par l’AGE.

Derniers statuts approuvés le 7 octobre 2014

par Frédéric-Gaël THEURIAU (Directeur)

et Isabelle Rachel CASTA (Directrice adjointe)