Laïcité

Un peu d'Histoire

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Elle permet la liberté d'expression et de conscience dans le cadre des droits et des devoirs de tout être humain vivant en société.

Article 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi."

28 mars 1882 : Loi de laïcisation de l’École publique (Jules Ferry)

Elle institue l'instruction morale et civique, qui est laïque.

La loi du 15 mars 1850 qui donnait au ministre des cultes un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées est supprimée. En revanche, l'école publique vaque un jour par semaine pour permettre de donner un enseignement religieux aux enfants.

Article 2 : "Les écoles publiques vaquent un jour par semaine, en plus du dimanche, pour permettre aux parents de donner un enseignement religieux à leurs enfants."

17 novembre 1883 : Lettre circulaire aux instituteurs de Jules Ferry

Elle fait une distinction entre ce qui relève des croyances religieuses et ce qui relève des connaissances.

30 octobre 1886 : Loi Goblet

Article 17 : L'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïc.

9 décembre 1905 : Loi de séparation des Eglises et de l'Etat

La République assure la liberté de conscience.

L’État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d’État.

4 octobre 1958 : Constitution de la 5e République

Article 1 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." "Elle respecte toutes les croyances".

15 mars 2004 : Interdiction des signes ostensibles d'appartenance religieuse dans le code de l'éducation

L'école a une fonction de socialisation.

9 septembre 2013 : Charte de la laïcité à l'école

Les textes officiels :

Instruction religieuse

Article L141-3 du code de l'éducation :

Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

Port de signes ou tenues ostentatoires

Article L141-5-1 du code de l'éducation :

• • Créé par Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 - art. 1 JORF 17 mars 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Convention relative aux droits de l'enfant :

Article 14

1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui.

Article 29

1. Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :

a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités;

b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies;

c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne;

d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone;