DDEEAS (directeur SEGPA/EREA)

Extrait du site Eduscol :

Missions des directeurs

Les directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée sont amenés à exercer leurs fonctions dans des établissements ou des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), ou bien dans des établissements dépendant d'un autre ministère de tutelle (Affaires Sociales, administration pénitentiaire...).

Ils sont chargés d'assurer la direction technique, l'administration générale, la gestion et l'animation pédagogique de l'établissement.

Conditions d'accès à l'examen

L'examen de DDEEAS peut être présenté en candidat libre ou à l'issue d'un stage de formation se déroulant sur un an au centre d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes (INS HEA). Pour la session 2010, il a fait l'objet d'un arrêté publié au BO n°31 du 27 août 2009.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est ouvert aux personnels suivants :

• les instituteurs, les professeurs des écoles titulaires ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré qui doivent :

  • soit être titulaires de l'un des diplômes suivants :

    • certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés ou l'un des diplômes auxquels il se substitue,

    • diplôme de psychologie scolaire délivré par les universités habilitées à cet effet par le ministère chargé de l'Éducation nationale,

    • diplôme d'État de psychologie scolaire créé par le décret n°89-684 du 18 septembre 1989;

  • soit être nommés à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire ;

  • et avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1er septembre de l'année de l'examen, des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés, dont trois ans après l'obtention de l'un des diplômes précités ou après la nomination à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire ;

• les personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré titulaires, les personnels d'orientation et les personnels d'éducation titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant leurs fonctions dans les établissements privés du second degré sous contrat, qui doivent avoir exercé, pendant cinq ans au moins au 1er septembre de l'année de l'examen, des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés ;

• les personnels de direction.

Arrêté du 19 février 1988 modifié

Épreuves de l'examen

Référence : Arrêté du 19 février 1988 modifié par l'arrêté du 9 janvier 1995 créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (D.D.E.E.A.S.) (voir site personnel de Daniel Calin)

L'examen comprend trois épreuves dont les sujets sont en rapport direct avec le référentiel de compétences joint en annexe :

1° Une épreuve écrite de législation, administration, gestion (durée : quatre heures).

2° Un exposé (durée : quinze minutes) suivi d'une interrogation (durée : quinze minutes), à partir d'une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée en matière d'administration et de gestion, de coordination et d'animation pédagogique et de conduite des partenariats (préparation : trente minutes).

3° La présentation d'un mémoire préparé par le candidat (durée : quinze minutes) suivie d'une interrogation (durée : trente minutes). Le sujet de mémoire est déposé lors de l'inscription et soumis à l'approbation du président du jury. Pour être autorisé à se présenter à l'ensemble des épreuves, le candidat doit obtenir l'agrément de son sujet de mémoire avant la fin du troisième mois qui suit la date limite de dépôt des demandes d'inscription. Il doit en outre avoir déposé ou adressé au centre chargé de l'organisation de l'examen au moins un mois avant la date fixée pour la première épreuve, le cachet de la poste faisant foi, trois exemplaires du mémoire réalisé.

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve est exigée pour l'admission. Le diplôme décerné par le ministre de l'Éducation nationale porte, en fonction du total des notes obtenues, la mention :

· Très bien, pour un total supérieur ou égal à 48 ;

· Bien, pour un total supérieur ou égal à 42 ;

· Assez bien, pour un total supérieur ou égal à 36 ;

· Passable, pour un total compris entre 30 et 36.

Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'Éducation nationale nommé par arrêté du ministre de l'Éducation nationale. Le jury comprend :

· Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, vice-président ;

· Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'Éducation nationale ;

· Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

· Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ;

· Trois inspecteurs départementaux de l'Éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

· Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades;

· Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin.

Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'Éducation nationale.

Les candidats ne peuvent être inscrits que trois fois à l'examen. Lors de la deuxième inscription, à condition qu'elle soit prise en vue de la session qui suit le premier échec, le candidat peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20.

Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'Éducation nationale.

La formation préparatoire

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale recueille les demandes d'inscription; au vu d'un avis formulé par une commission d'examen des candidatures et après consultation d'une commission administrative paritaire compétente, il procède au classement des candidats retenus pour suivre la formation.

L'admission des stagiaires à la formation reste de la compétence de l'administration centrale, après consultation d'une commission administrative paritaire nationale.

Textes officiels de référence (versions en vigueur)

Arrêté du 19 février 1988 modifié par l'arrêté du 9 janvier 1995 créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (D.D.E.E.A.S.), à télécharger au format PDF (voir site personnel de Daniel Calin) :