Organisation des enseignements du collège

La circulaire n°2015-106 définit une nouvelle organisation du collège qui est entrée en vigueur à compter de la rentrée 2016.

L'arrêté du 19-05-2015 précise les volumes horaires des enseignements obligatoires applicables à partir de la rentrée 2016.

Les principes

La loi 2013-595 pour la refondation de l'école de la République confie comme mission au collège de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Elle réaffirme le principe du collège unique, en accordant une attention spécifique à la mixité sociale et scolaire au sein d'une même classe.

Le collège doit être, pour chaque élève, un tremplin vers :

• la poursuite de ses études,

• la construction de son avenir personnel et professionnel

• la préparation à l'exercice de la citoyenneté.

Toutes les disciplines d'enseignement ont pour priorité centrale la maîtrise des savoirs fondamentaux avec l'objectif d'amener tous les élèves à acquérir le socle commun.

Il s'agit de permettre à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir et de conduire en équipe une action déterminée auprès des élèves les plus fragiles.

L'organisation des enseignements

Les enseignements communs, complémentaires et de complément

Le collège comprendra des enseignements obligatoires, constitués :

• des enseignements communs à tous les élèves,

• des enseignements complémentaires : accompagnement personnalisé (AP) et enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI),

et un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires "Langues et culture de l'Antiquité" et "Langues et cultures étrangères ou régionales" :

• le latin

• le grec

• une langue régionale.

Tous les enseignements s'appuient sur les contenus disciplinaires des programmes d'enseignement déclinant le socle commun.

Les dotations horaires

Total hebdomadaire des heures attribuées aux établissements pour les 4 niveaux (4 classes de la 6e à la 3e) :

• • en 2015 : 110,5h

  • en 2016 : 115h

  • à partir de 2017 : 116h

Cette dotation inclut les enseignements obligatoires (communs et complémentaires) et une dotation horaire supplémentaire pour favoriser le travail en groupes, les interventions conjointes d'enseignants et les enseignements de complément.

Remarque : la répartition des volumes horaires entre l'AP et les EPI doit être identique pour tous les élèves d'un même niveau.

Les équipes pédagogiques élaborent des projets pour permettre une organisation équilibrée de l'emploi du temps des classes et des enseignants. Le travail en équipe s'appuie sur les instances existantes : conseil d'enseignement, conseil pédagogique et conseil d'administration.

En fonction des besoins, des plages horaires libres communes seront dégagées pour faciliter le travail collectif sur des temps compatibles avec l'organisation personnelle de chacun.

Les volumes horaires des enseignements obligatoires

Niveau sixième (cycle 3)

* Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de deux heures hebdomadaires sur un semestre.

** S'y ajoutent au moins dix heures annuelles de vie de classe.

*** Ces trois heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d'accompagnement personnalisé.

Niveaux du cycle 4

* Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de deux heures hebdomadaires sur un semestre.

** S'y ajoutent au moins dix heures annuelles de vie de classe par niveau.

*** Ces quatre heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires).

Les volumes horaires d'enseignement en 2015 (liens vers Eduscol) :

• Classes de 6e

• Cycle central 5e/4e

• Classes de 3e

Les instances collégiales

Le conseil d'enseignement

Il réunit les professeurs d'une même discipline et réfléchit à :

• la mise en œuvre du programme de cycle,

• la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans la discipline,

• l'inscription de la discipline dans les huit thématiques des EPI.

Le conseil pédagogique

Présidé par le chef d'établissement, il réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement et un professeur par champ disciplinaire :

• il favorise la concertation entre les disciplines et les équipes de classe,

• il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement,

• il est consulté pour la préparation de l'organisation des enseignements, notamment les modalités de l'AP (soutien, approfondissement, méthodes de travail) et de regroupement des élèves, soumis ensuite au CA.

• il est saisi pour avis sur l'organisation des EPI.

Le conseil d'administration

Il arrête la répartition des moyens horaires entre les enseignements communs, les enseignements complémentaires (AP et EPI) et les enseignements de complément (latin/grec/langue régionales).

Sont présentés :

• l'offre d'accompagnement personnalisé : modalités de participation des disciplines, et pour le cycle 4, le volume hebdomadaire (maximum 2h),

• l'offre d'enseignements pratiques interdisciplinaires pour le cycle 4 : liste des thématiques à chaque niveau, modalités d'intervention des disciplines, volume horaire hebdomadaire, nombre de semaines consacrées aux EPI, modalités de participation des élèves et de leurs représentants légaux au choix des thématiques (imposés ou libre-choix).

Il répartit la dotation horaire supplémentaire qui est de 2h45/semaine/division en 2016/2017 et de 3h/semaine/division à partir de la rentrée 2017 (multiplication par 6 par rapport à 2015) pour :

• constituer des groupes à effectifs réduits (en priorité : sciences expérimentales, technologie, langues vivantes étrangères, langues régionales, enseignement moral et civique),

• mettre en place des interventions conjointes de plusieurs enseignants,

• les enseignements de complément.

La forme courante d'organisation en classes peut être remplacée temporairement par d'autres formes de regroupement dont l'objectif doit être de favoriser les pratiques pédagogiques différenciées.

Les choix reposent sur les équipes, les compétences en place et les projets en cours.

L'horaire hebdomadaire des élèves ne peut être augmenté (sauf enseignement de complément).

Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI)

Les EPI permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective (qui peut prendre la forme d'une présentation orale ou écrite, de la constitution d'un livret ou d'un carnet, etc.).

Ils concernent les élèves du cycle 4 uniquement (5e/4e/3e) et s'inscrivent dans huit thématiques :

• corps, santé, bien-être et sécurité ;

• culture et création artistiques ;

• transition écologique et développement durable ;

• information, communication, citoyenneté ;

• langues et cultures de l'Antiquité ;

• langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ;

• monde économique et professionnel ;

• sciences, technologie et société.

À l'issue du cycle 4, chaque élève doit avoir bénéficié d'au moins six des huit thématiques interdisciplinaires (sauf durant la période transitoire de mise en place).

Chaque année, les élèves doivent bénéficier d'au moins deux EPI différents.

Le programme d'enseignement du cycle 4 fixe le cadre des contenus enseignés pour chacune des thématiques.

Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux EPI.

Les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d'éducation, dans leurs champs de compétences respectifs, ont vocation à apporter leur expertise dans leur conception et à participer à leur mise en œuvre.

L'accompagnement personnalisé

• • Il concerne tous les niveaux.

  • Tous les élèves d'un même niveau de classe bénéficient du même nombre d'heures d'accompagnement personnalisé. Toutes les disciplines peuvent y contribuer, ainsi que les professeurs documentalistes et les CPE.

• Il est construit à partir du bilan préalable des besoins des élèves.

  • Il est destiné à soutenir la capacité des élèves à apprendre et à progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle.

L'accompagnement personnalisé prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d'enseignement, dans l'objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 « les méthodes et outils pour apprendre ».

En classe de sixième :

Les 3 heures d'accompagnement personnalisé ont pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège, en rendant explicites les attendus du travail scolaire dans les différentes disciplines enseignées au collège et en conduisant tous les élèves à les maîtriser.

On cherchera notamment à faire acquérir plus explicitement les méthodes nécessaires aux apprentissages : en lien avec les attendus des différentes disciplines, apprendre une leçon, faire des révisions, comprendre et rédiger un texte écrit, effectuer une recherche documentaire, organiser son travail personnel, etc.

Au cycle 4 :

Les élèves bénéficient d'une heure à deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé.

Il favorise, en classe de troisième, la construction de l'autonomie, dans la perspective de la poursuite d'études au lycée.

Les élèves peuvent être regroupés en fonction de leurs besoins, au sein de groupes dont la composition peut varier durant l'année. Des heures professeurs sont mobilisées pour la prise en charge des groupes.

Les langues vivantes étrangères et régionales

L'offre de formation en langues vivantes étrangères de l'établissement est définie dans le cadre de la carte académique des langues vivantes.

Les élèves qui ont bénéficié à l'école élémentaire de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais ou d'une langue régionale peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième.L'apprentissage de ces deux langues se fera à hauteur de 6 heures hebdomadaires. Les élèves doivent être répartis sur plusieurs classes pour éviter toute constitution de filières.

La deuxième langue vivante démarre en classe de cinquième, avec un horaire hebdomadaire de 2,5 heures de la classe de cinquième à la classe de troisième. L'organisation de l'apprentissage de la deuxième langue vivante en trois séances est à privilégier. Elle peut être combinée avec l'organisation de séances de cours de trois quarts d'heures en langue vivante 1 au cycle 4.

L'organisation horaire des sciences expérimentales et de la technologie en classe de sixième et des enseignements artistiques

En classe de sixième, la dotation horaire est de 4 heures pour les sciences expérimentales (sciences de la vie et de la Terre, physique-chimie) et la technologie.

Il revient aux établissements d'assurer l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre et de la technologie selon un volume horaire pertinent. Les établissements qui ont mis en place l'enseignement intégré de science et technologie (EIST) peuvent le poursuivre dans ce cadre. Cet enseignement peut également être poursuivi en classe de cinquième. Ce n'est pas pour autant une modalité d'enseignement généralisée : ce choix reste du ressort des équipes.

Dans les tableaux des volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves de la classe de sixième comme à ceux du cycle 4, le regroupement des enseignements artistiques - arts plastiques et éducation musicale - vise à faciliter les modalités d'enseignement de ces deux disciplines, à la condition nécessaire que les enseignants qui en ont respectivement la charge aient donné leur accord. L'organisation horaire pourra proposer 2 heures d'arts plastiques sur un semestre et 2 heures d'éducation musicale sur l'autre semestre. En effet, cette souplesse essaie de répondre aux spécificités du travail effectué par les élèves dans ces deux disciplines et des conditions matérielles de ces enseignements.

L'organisation du temps scolaire des élèves

• Répartition équilibrée des enseignements entre la matinée et l'après-midi.

• Pause méridienne d'au moins une heure et demie.

• Amplitude quotidienne limitée à 6 heures de cours par jour pour les élèves de la classe de sixième, à 7 heures de cours, autant que faire se peut, pour les élèves du cycle 4

Toutefois, lorsque certaines contraintes locales l'imposent, les dispositions relatives à la pause méridienne et à l'amplitude quotidienne des enseignements peuvent faire l'objet d'une dérogation accordée par le recteur d'académie, par exemple pour des problèmes de transports scolaires ou dans le cadre de classes à horaires aménagés.

L'établissement peut réfléchir à la mise en place d'une organisation du temps scolaire visant à réduire dans la journée et la semaine le nombre de séances, afin de limiter le morcellement des temps d'apprentissage. Des séquences d'une heure et demie peuvent constituer des temps d'apprentissage efficaces.

L'organisation du temps scolaire doit être attentive au travail personnel qui est demandé aux élèves en dehors des temps d'enseignement. Le conseil pédagogique doit intégrer cette dimension dans sa réflexion.

La semaine constitue le second niveau d'organisation du temps scolaire. L'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège fixe le cadre dans lequel d'éventuelles modulations peuvent être faites dans la grille hebdomadaire des horaires d'enseignement. Ces modulations font l'objet d'un suivi attentif par les autorités académiques.

L'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois :

- du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle ;

- du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève ;

- des obligations réglementaires de service des enseignants.

La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.

Les dispositifs spécifiques et les sections d'enseignement général et professionnel adapté

• Classes de 3e préparatoires à l'enseignement professionnel : même volume horaire que les autres classes de 3e, plus un complément de dotation horaire spécifique (voir arrêté)

• Classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre, section sportive, sections internationales : même aménagement horaires qu'en 2015.

• SEGPA : voir circulaire.

La formation et l'accompagnement des personnels éducatifs

La mise en œuvre des nouveaux cadres d'enseignement et d'organisation pédagogique suppose un effort de formation important.

La formation de tous les professeurs, conseillers principaux d'éducation, personnels d'éducation et inspecteurs de l'éducation nationale sera assurée afin de permettre à chacun d'aborder la rentrée 2016 dans de bonnes conditions et de garantir le suivi nécessaire à la mise en œuvre de la réforme sur la durée. Une politique globale d'accompagnement des équipes est mise en œuvre, tant pour l'enseignement public que pour l'enseignement privé. (voir circulaire)

Les formations porteront sur la nouvelle organisation pédagogique du collège et sur les nouveaux programmes. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation participeront à des formations portant sur :

• l'appropriation des nouveaux programmes de cycle ;

• la mise en place des nouveaux temps d'enseignement : enseignements pratiques interdisciplinaires, accompagnement personnalisé, groupes à effectifs réduits ;

• la différenciation pédagogique ;

• la pédagogie de projet ;

• les usages pédagogiques du numérique, en lien avec la mise en œuvre des programmes ;

• les pratiques d'évaluation des acquis des élèves.

La circulaire n°2015-106 en intégralité

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Enseignements primaire et secondaire

Enseignements au collège

Organisation

NOR : MENE1515506C

circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015

MENESR - DGESCO A1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; à la directrice du centre national d'enseignement à distance ; à la directrice de l'association des établissements français à l'étranger ; au directeur général de la mission laïque française ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale - enseignement technique-enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissements publics et privés sous contrat ; aux professeurs des établissements publics et privés sous contrat

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le collège unique est à la fois un élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et un creuset du vivre ensemble. C'est pourquoi la mixité sociale et scolaire au sein des classes fait l'objet d'une attention spécifique.

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture (publié le 2 avril 2015 au Journal officiel), les nouveaux programmes de cycle de la scolarité obligatoire, la nouvelle politique de l'évaluation des élèves et la nouvelle organisation des enseignements au collège doivent concourir à faire du collège, pour chaque élève, le tremplin vers la poursuite de ses études, la construction de son avenir personnel et professionnel, et la préparation à l'exercice de la citoyenneté.

L'objectif du collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. Toutes les disciplines d'enseignement contribuent à la maîtrise de ces savoirs.

Les enseignants sont des professionnels de haut niveau qui maîtrisent les savoirs disciplinaires et leur didactique, construisent, mettent en œuvre et animent des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves. Pour permettre à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir, et aux équipes de conduire une action déterminée auprès des élèves les plus fragiles, l'organisation du collège repose sur la confiance dans le professionnalisme de tous les personnels et libère leur capacité d'initiative.

Les personnels d'encadrement (personnels de direction et d'inspection), pleinement investis dans leur rôle d'animation des équipes pédagogiques, sont également des points d'appui essentiels pour une évolution des pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves.

Les principes de la nouvelle organisation du collège, plus collective, sont définis par le décret n°2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège et l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. La nouvelle organisation du collège entre en vigueur, pour tous les niveaux d'enseignement, à compter de la rentrée scolaire 2016.

1. L'organisation des enseignements dans l'établissement

L'organisation du collège renforce l'autonomie des établissements et des enseignants et par conséquent leur capacité d'adaptation aux besoins et aspirations des élèves. Les pratiques différenciées s'enrichissent de toutes les innovations et initiatives pédagogiques des équipes enseignantes.

Les enseignements obligatoires se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires), qui contribuent à la diversification et à l'individualisation des pratiques pédagogiques. Le collège propose en outre aux élèves un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires « Langues et cultures de l'Antiquité » et « Langues et cultures étrangères ou régionales ». Cet enseignement porte sur le latin, le grec ou une langue régionale.

Tous les enseignements s'appuient sur les contenus disciplinaires des programmes d'enseignement déclinant le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, que les élèves doivent acquérir au meilleur niveau de maîtrise possible.

Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l'établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément.

Les équipes pédagogiques disposent d'une plus grande marge de manœuvre dans l'utilisation de la dotation correspondant aux marges heures professeurs, mais aussi pour l'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires. La répartition des volumes horaires entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identique pour tous les élèves d'un même niveau.

Dans ce cadre, les équipes pédagogiques élaborent des projets. Les choix faits par les équipes doivent permettre une organisation équilibrée de l'emploi du temps des classes et des enseignants. Le travail en équipe s'appuie notamment sur les instances collégiales existantes. En fonction des besoins exprimés par les équipes, les chefs d'établissement doivent s'employer à dégager des plages horaires libres communes, qui facilitent le travail collectif, car elles sont anticipées et placées sur des temps compatibles avec l'organisation personnelle de chacun.

Les projets sont mis en cohérence dans les différentes instances selon les modalités qui régissent l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les collèges.

Le conseil d'enseignement

Le conseil d'enseignement, qui réunit les professeurs d'une même discipline, réfléchit à la mise en œuvre du programme de cycle, aux besoins de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans la discipline et à l'inscription de la discipline dans les huit thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Le conseil pédagogique

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, réunit notamment au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement et un professeur par champ disciplinaire. Il favorise la concertation entre les enseignants des différentes disciplines et des différentes équipes de classe, et prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Il est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements. Il formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement personnalisé - soutien, approfondissement, méthodes de travail - et de regroupement des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration. Il est saisi pour avis sur l'organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration, qui réunit les représentants des personnels, les représentants des usagers (parents d'élèves et élèves) et les représentants de l'administration et des collectivités territoriales, arrête la répartition des moyens horaires entre les enseignements communs, les enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) et les enseignements de complément.

Sont présentées au conseil d'administration :

- l'offre d'accompagnement personnalisé : les modalités de la participation des disciplines à l'accompagnement personnalisé et, pour le cycle 4, le volume horaire hebdomadaire, dans la limite de 2 heures ;

- l'offre d'enseignements pratiques interdisciplinaires pour le cycle 4 : la liste des thématiques interdisciplinaires qui sont proposées aux élèves à chacun des niveaux (une même thématique peut être proposée sur plusieurs niveaux) ; les modalités de la participation des disciplines aux thématiques interdisciplinaires ; le volume horaire hebdomadaire et le nombre de semaines consacrées dans l'année scolaire à chacun des enseignements pratiques interdisciplinaires ; les modalités de la participation des élèves et de leurs représentants légaux au choix des thématiques interdisciplinaires qui seront suivies (progression en partie ou totalement imposée par l'établissement, ou libre-choix des élèves).

Le conseil d'administration répartit la dotation horaire supplémentaire mise à la disposition des établissements entre les moyens nécessaires à la constitution de groupes à effectifs réduits, aux interventions conjointes de plusieurs enseignants et aux enseignements de complément. Le volume de la dotation horaire supplémentaire pour l'établissement est calculé sur la base de 2 heures 45 minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de 3 heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. Il est, dans l'organisation actuelle du collège, de 2 heures pour quatre divisions. Un collège de 20 divisions pourra ainsi utiliser une enveloppe de 55 heures à la rentrée 2016 et 60 heures à partir de la rentrée 2017, contre 10 heures aujourd'hui, ce qui équivaut à une multiplication par six de la dotation horaire heures professeurs.

Les établissements qui proposent aujourd'hui les options latin, grec et langues régionales disposeront donc des moyens nécessaires à la mise en œuvre dans les meilleures conditions des enseignements de complément en latin, grec et langues régionales.

Les groupes à effectifs réduits ont vocation à être constitués en priorité pour les sciences expérimentales, la technologie, les langues vivantes étrangères, les langues régionales et l'enseignement moral et civique.

La forme courante d'organisation en classes peut être remplacée temporairement par d'autres formes de regroupements, dont l'objectif doit être de favoriser les pratiques pédagogiques différenciées.

Dans chaque établissement, les choix reposent sur les équipes et les compétences en place et sur les projets en cours.

La dotation horaire supplémentaire ne peut pas être utilisée, à l'exception des heures dédiées aux enseignements de complément, pour augmenter l'horaire hebdomadaire des élèves.

Dans les établissements d'enseignement privé sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. L'instance de concertation mise en place, représentative des niveaux et des disciplines, peut participer à la construction du volet pédagogique du projet d'établissement et formuler des propositions quant aux modalités de l'accompagnement personnalisé et de regroupement des élèves. Elle peut être saisie pour avis sur l'organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires.

2. Les enseignements pratiques interdisciplinaires et les enseignements de complément

Les enseignements pratiques interdisciplinaires concernent les élèves du cycle 4. Ils permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective (qui peut prendre la forme d'une présentation orale ou écrite, de la constitution d'un livret ou d'un carnet, etc.). Ils peuvent être mis en œuvre progressivement tout au long du cycle 4. Le volume horaire hebdomadaire qui leur est consacré peut ainsi être croissant de la classe de cinquième à la classe de troisième. Des heures professeurs peuvent être mobilisées notamment pour des interventions conjointes de plusieurs enseignants.

Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte sur l'une des thématiques interdisciplinaires suivantes : corps, santé, bien-être et sécurité ; culture et création artistiques ; transition écologique et développement durable ; information, communication, citoyenneté ; langues et cultures de l'Antiquité ; langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ; monde économique et professionnel ; sciences, technologie et société.

Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements pratiques interdisciplinaires. Les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d'éducation, dans leurs champs de compétences respectifs, ont vocation à apporter leur expertise dans leur conception et à participer à leur mise en œuvre. Le programme d'enseignement du cycle 4 fixe le cadre des contenus enseignés pour chacune de ces thématiques.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle ainsi que du parcours Avenir. La mise en œuvre des parcours doit favoriser la participation d'autres personnels de l'établissement et les partenariats.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires sont des temps privilégiés pour développer les compétences liées à l'oral, l'esprit créatif et la participation : les élèves apprennent à s'inscrire dans un travail en équipe, à être force de proposition, à s'exprimer à l'oral, à conduire un projet, individuel ou collectif.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires sont aussi l'occasion privilégiée de mettre en pratique les langues vivantes étudiées ainsi que les outils numériques. Notamment dans le cadre de l'enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures étrangères et régionales », un enseignement de discipline non linguistique peut être proposé aux élèves. Les recteurs mettent en place dans les académies des procédures simples de certification pour les professeurs non linguistes volontaires.

À l'issue du cycle 4, chaque élève doit avoir bénéficié d'enseignements pratiques interdisciplinaires portant sur au moins six des huit thématiques interdisciplinaires sauf, nécessairement et à titre transitoire, les élèves des classes de troisième pour l'année scolaire 2016-2017 et les élèves des classes de quatrième pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Les enseignements pratiques interdisciplinaires offerts aux élèves doivent, chaque année, être au moins au nombre de deux, portant chacun sur une thématique interdisciplinaire différente.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires peuvent être de durée variable (trimestrielle, semestrielle, annuelle), sur un horaire hebdomadaire de 1 à 3 heures. Un établissement peut combiner des enseignements pratiques interdisciplinaires de durées différentes. Par exemple :

- trois enseignements pratiques interdisciplinaires trimestriels de 3 heures ;

- deux enseignements pratiques interdisciplinaires semestriels de 2 heures, et trois enseignements pratiques interdisciplinaires trimestriels d'une heure ;

- un enseignement pratique interdisciplinaire semestriel de 3 heures, un enseignement pratique interdisciplinaire semestriel d'une heure, un autre de 2 heures ;

- un enseignement pratique interdisciplinaire annuel d'une heure, et deux enseignements pratiques interdisciplinaires semestriels de 2 heures ;

- un enseignement pratique interdisciplinaire annuel d'une heure, et trois enseignements pratiques interdisciplinaires trimestriels de 2 heures.

Les organisations trimestrielles ou semestrielles sont à privilégier. D'autres modalités peuvent être conçues, telles que des semaines interdisciplinaires.

Une même thématique interdisciplinaire peut être suivie par un élève au cours de chacune des trois années du cycle 4.

Un élève peut ainsi suivre l'enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures de l'Antiquité » en classes de cinquième, quatrième et troisième. Il peut en outre suivre, de la classe de cinquième à la classe de troisième, l'enseignement de complément de latin et, en classe de troisième, l'enseignement de complément de grec. Les langues et cultures de l'Antiquité jouent un rôle important dans l'acquisition de la culture commune et la construction de la citoyenneté, pour leur dimension linguistique comme pour l'apprentissage de l'histoire des civilisations. Les enseignements de complément de latin et de grec sont pris en charge par les professeurs de lettres classiques, qui ont en outre vocation, avec les professeurs d'autres disciplines, à être mobilisés pour la prise en charge de l'enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures de l'Antiquité ».

De la même façon, un élève peut suivre l'enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures étrangères et régionales » en classes de cinquième, quatrième et troisième. Il peut en outre suivre, de la classe de cinquième à la classe de troisième, l'enseignement de complément de langue régionale. L'enseignement des langues vivantes régionales au collège reste régi par la circulaire n° 2001-166 du 5 septembre 2001 sur le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée. S'agissant spécifiquement de l'enseignement bilingue d'une langue régionale, celui-ci reste organisé d'après les instructions pédagogiques figurant dans l'arrêté du 12 mai 2003 « Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections "langues régionales" des collèges et des lycées ». Les sections bilingues de langue régionale, les dispositifs bi-langues de continuité en classe de sixième et les enseignements d'initiation et de sensibilisation en classe de sixième sont par conséquent maintenus.

Les élèves qui bénéficient d'un enseignement de complément doivent être répartis dans plusieurs classes, afin d'éviter la constitution de filières sur la base de ce choix.

3. L'accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé concerne les élèves de tous les niveaux. Tenant compte des spécificités et des besoins de chaque élève, il est construit à partir du bilan préalable de ses besoins. Tous les élèves d'un même niveau de classe bénéficient du même nombre d'heures d'accompagnement personnalisé.

Toutes les disciplines d'enseignement peuvent contribuer à l'accompagnement personnalisé. Il est destiné à soutenir la capacité des élèves à apprendre et à progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. Les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d'éducation, dans leurs champs de compétences respectifs, ont vocation à apporter leur expertise dans sa conception et à participer à sa mise en œuvre.

L'accompagnement personnalisé prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d'enseignement, dans l'objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 « les méthodes et outils pour apprendre ».

En classe de sixième, les 3 heures d'accompagnement personnalisé ont pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège, en rendant explicites les attendus du travail scolaire dans les différentes disciplines enseignées au collège et en conduisant tous les élèves à les maîtriser. On cherchera notamment à faire acquérir plus explicitement les méthodes nécessaires aux apprentissages : en lien avec les attendus des différentes disciplines, apprendre une leçon, faire des révisions, comprendre et rédiger un texte écrit, effectuer une recherche documentaire, organiser son travail personnel, etc.

Au cycle 4, les élèves bénéficient d'une heure à deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Il favorise, en classe de troisième, la construction de l'autonomie, dans la perspective de la poursuite d'études au lycée.

Les élèves peuvent être regroupés en fonction de leurs besoins, au sein de groupes dont la composition peut varier durant l'année. Des heures professeurs sont mobilisées pour la prise en charge des groupes.

4. Les langues vivantes étrangères et régionales

L'offre de formation en langues vivantes étrangères de l'établissement est définie dans le cadre de la nouvelle carte académique des langues vivantes (public et privé sous contrat), qui sera achevée à la fin du premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016.

La nouvelle carte des langues vivantes assure, dans chaque académie, une continuité de l'apprentissage entre le primaire et le collège, et vise le développement de la diversité linguistique, notamment en faveur de l'allemand. Tous les recteurs d'académie réunissent, dans la perspective de ce travail, la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) constituent une cible prioritaire pour le développement d'une offre linguistique diversifiée dans le premier degré et la mise en place de dispositifs bi-langues de continuité au collège.

Les élèves qui ont bénéficié à l'école élémentaire de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais ou d'une langue régionale peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. L'apprentissage de ces deux langues se fera à hauteur de 6 heures hebdomadaires. Les élèves doivent être répartis sur plusieurs classes pour éviter toute constitution de filières.

Le démarrage de la deuxième langue vivante en classe de cinquième, avec un horaire hebdomadaire de 2,5 heures de la classe de cinquième à la classe de troisième, augmente le temps d'exposition des élèves à la langue vivante étrangère. Il revient aux établissements de déterminer la fréquence hebdomadaire d'exposition des élèves aux langues vivantes étudiées. L'organisation de l'apprentissage de la deuxième langue vivante en trois séances est à privilégier. Elle peut être combinée avec l'organisation de séances de cours de trois quarts d'heures en langue vivante 1 au cycle 4.

5. L'organisation horaire des sciences expérimentales et de la technologie en classe de sixième et des enseignements artistiques

En classe de sixième, la dotation horaire est de 4 heures pour les sciences expérimentales (sciences de la vie et de la Terre, physique-chimie) et la technologie. Il revient aux établissements d'assurer l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre et de la technologie selon un volume horaire pertinent. Les établissements qui ont mis en place l'enseignement intégré de science et technologie (EIST) peuvent le poursuivre dans ce cadre. Cet enseignement peut également être poursuivi en classe de cinquième. Ce n'est pas pour autant une modalité d'enseignement généralisée : ce choix reste du ressort des équipes.

Dans les tableaux des volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves de la classe de sixième comme à ceux du cycle 4, le regroupement des enseignements artistiques - arts plastiques et éducation musicale - vise à faciliter les modalités d'enseignement de ces deux disciplines, à la condition nécessaire que les enseignants qui en ont respectivement la charge aient donné leur accord. L'organisation horaire pourra proposer 2 heures d'arts plastiques sur un semestre et 2 heures d'éducation musicale sur l'autre semestre. En effet, cette souplesse essaie de répondre aux spécificités du travail effectué par les élèves dans ces deux disciplines et des conditions matérielles de ces enseignements.

6. L'organisation du temps scolaire des élèves

La journée est le premier niveau de l'organisation du temps scolaire. Les enseignements doivent être répartis de façon équilibrée entre la matinée et l'après-midi, en veillant au respect d'une pause méridienne d'au moins une heure et demie. Leur amplitude quotidienne est limitée à 6 heures de cours par jour pour les élèves de la classe de sixième, à 7 heures de cours, autant que faire se peut, pour les élèves du cycle 4. Lorsque certaines contraintes locales l'imposent, ces deux dispositions relatives à la pause méridienne et à l'amplitude quotidienne des enseignements peuvent faire l'objet d'une dérogation accordée par le recteur d'académie, par exemple pour des problèmes de transports scolaires ou dans le cadre de classes à horaires aménagés.

Les collèges d'enseignement privés sous contrat ne sont pas concernés par ces deux dispositions.

L'établissement peut réfléchir à la mise en place d'une organisation du temps scolaire visant à réduire dans la journée et la semaine le nombre de séances, afin de limiter le morcellement des temps d'apprentissage. Des séquences d'une heure et demie peuvent constituer des temps d'apprentissage efficaces.

L'organisation du temps scolaire doit être attentive au travail personnel qui est demandé aux élèves en dehors des temps d'enseignement. Le conseil pédagogique doit intégrer cette dimension dans sa réflexion.

La semaine constitue le second niveau d'organisation du temps scolaire. L'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège fixe le cadre dans lequel d'éventuelles modulations peuvent être faites dans la grille hebdomadaire des horaires d'enseignement. Ces modulations font l'objet d'un suivi attentif par les autorités académiques.

L'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois :

- du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle ;

- du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève ;

- des obligations réglementaires de service des enseignants.

La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.

7. Les dispositifs spécifiques et les sections d'enseignement général et professionnel adapté

Les volumes horaires des enseignements des classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel », installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Ces classes disposent en outre d'un complément de dotation horaire spécifique. L'organisation des classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » fera l'objet d'un arrêté spécifique.

Les enseignements complémentaires doivent permettre aux élèves de ces classes de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d'orientation. Ces élèves bénéficient en outre de périodes de stage en milieu professionnel.

En ce qui concerne les classes à horaires aménagés (classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre et sections sportives) ainsi que les sections internationales, les aménagements horaires restent identiques aux conditions actuelles.

La section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), bien identifiée comme structure au sein d'un collège plus inclusif, permet aux élèves éprouvant des difficultés graves d'être mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarité. Une circulaire relative aux SEGPA sera prochainement publiée.

8. La formation et l'accompagnement des personnels éducatifs

La mise en œuvre des nouveaux cadres d'enseignement et d'organisation pédagogique suppose un effort de formation important.

La formation de tous les professeurs, conseillers principaux d'éducation, personnels d'éducation et inspecteurs de l'éducation nationale sera assurée afin de permettre à chacun d'aborder la rentrée 2016 dans de bonnes conditions et de garantir le suivi nécessaire à la mise en œuvre de la réforme sur la durée. Une politique globale d'accompagnement des équipes est mise en œuvre, tant pour l'enseignement public que pour l'enseignement privé.

8.1 Un plan national de formation à destination des cadres et formateurs académiques

Le plan national de formation 2015-2016 porte fortement la priorité donnée à la scolarité obligatoire et propose 23 séminaires nationaux sur la réforme du collège, les nouveaux programmes, les nouveaux enseignements et le numérique.

8.2 Un plan ambitieux de formation en académie qui privilégie la formation de proximité

Dès le début de l'année scolaire 2015-2016, les personnels de direction et les inspecteurs territoriaux bénéficieront d'un plan d'accompagnement spécifique dans chaque académie.

Tous les enseignants et conseillers principaux d'éducation de collège seront formés dans le cadre d'organisations privilégiant la formation de proximité, en présentiel.

Ces formations se dérouleront à la fois dans les collèges et dans le bassin, selon les modalités d'organisation qui paraîtront les plus favorables à un travail collectif et à une appropriation des principes et des objectifs de la réforme, et à l'élaboration de réponses collectives aux problématiques d'enseignement auxquelles les équipes sont confrontées.

Les formations porteront sur la nouvelle organisation pédagogique du collège et sur les nouveaux programmes. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation participeront à des formations portant sur :

- l'appropriation des nouveaux programmes de cycle ;

- la mise en place des nouveaux temps d'enseignement : enseignements pratiques interdisciplinaires, accompagnement personnalisé, groupes à effectifs réduits ;

- la différenciation pédagogique ;

- la pédagogie de projet ;

- les usages pédagogiques du numérique, en lien avec la mise en œuvre des programmes ;

- les pratiques d'évaluation des acquis des élèves.

Les formations des enseignants et conseillers principaux d'éducation se dérouleront entre octobre 2015 et mai 2016, dans un format qui doit être compatible avec l'importance des changements engagés. Elles dureront de quatre à cinq jours. Dans toute la mesure du possible, la première journée se déroulera avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016.

La formation des enseignants et conseillers principaux d'éducation se déploie en plusieurs vagues, afin de ne pas mobiliser tous les enseignants d'un collège en même temps. La première vague des enseignants formés en bassin est composée d'enseignants volontaires, en particulier des membres des conseils pédagogiques des collèges, qui pourront accompagner la réflexion pédagogique au sein des établissements.

Dans l'enseignement privé sous contrat, un abondement des moyens de formation à hauteur de celui de l'enseignement public sera réalisé. L'abondement de ces moyens spécifiques sera fléché vers des actions de formation dédiée à la réforme du collège. Les chefs d'établissement seront invités à participer aux journées de formation destinées aux personnels de direction en début d'année scolaire 2015-2016.

Ayant été anticipée, l'organisation de la prise en charge des élèves pendant le temps de formation des enseignants est facilitée.

En complément de la formation en présentiel, des ressources pédagogiques, notamment numériques, sont mises à disposition des enseignants et des personnels de direction.

Les équipes de formateurs assureront un suivi et une veille auprès des collèges du bassin pendant l'année 2016-2017 pour répondre aux besoins complémentaires de formation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Najat Vallaud-Belkacem