Accompagnement pédagogique des élèves

Références législatives et réglementaires

La loi de Refondation de l'école du 8 juillet 2013 pose le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Article L111-1 du code de l'éducation

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 2

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. [...]

Pour mettre en œuvre le principe d'inclusion scolaire, les élèves bénéficient d'un accompagnement pédagogique dans leurs apprentissages scolaires :

• il comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées, pour soutenir la capacité à apprendre et à progresser,

• l'accompagnement pédagogique est spécifique pour les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers.

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves :

Art. D. 311-11.-Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’État, et mettre en œuvre le principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1, ceux-ci bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins.

« Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées.

« Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des articles D. 311-13, D. 321-3 à D. 321-5, D. 321-7, D. 321-22, D. 332-6 à D. 332-8, D. 333-10 et D. 351-1 à D. 351-9.

Principes de l'accompagnement pédagogique

Extraits du site Eduscol "L'accompagnement pédagogique et les aides aux élèves" :

L'accompagnement pédagogique concerne tous les élèves tout au long de leur parcours scolaire et a pour objectif de les faire progresser. Il se fonde autant sur leurs besoins que sur leurs réussites. Il doit être mené de façon privilégiée au sein même de la classe.

Il se traduit soit par une différenciation des démarches pédagogiques en s'adaptant aux besoins d'un élève ou d'un groupe d'élèves (des exercices différents, des consignes aménagées...), soit par une diversification dans l'organisation des enseignements pour améliorer les situations d'apprentissage (groupes, tutorat...).

L'accompagnement pédagogique permet d'inclure les multiples profils d'élèves accueillis en classe où chacun a sa place. Il ne se réduit pas à la prise en charge des enfants en difficulté mais il consiste, pour les équipes pédagogiques, à mettre en œuvre des démarches visant à donner à tous les élèves les moyens de progresser et à proposer un cadre pédagogique qui leur permette de développer au mieux leur potentiel scolaire.

Il s'agit de concevoir et mettre en place une organisation du travail qui place chaque élève dans une situation optimale d'apprentissage et permette aussi bien de prolonger les apprentissages de certains élèves comme de permettre à d'autres de les consolider.

L'accompagnement pédagogique à l'école primaire

Il se décline sous diverses formes :

• L'aide en classe,

• L'aide en petits groupes dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC),

• Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducatives (PPRE), pour coordonner la mise en œuvre de plusieurs actions d'aide,

• Les projets spécifiques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

  • les Projets d'accueil Individualisé (PAI), pour mettre en place des aménagements en raison d'un trouble de santé invalidant,

  • les Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP), pour les élèves ayant des difficultés scolaires durables en raison de troubles des apprentissages,

  • les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS), pour les élèves en situation de handicap,

• La mobilisation du RASED (maîtres E, G, psychologues scolaires) pour mieux cerner ce qui fait obstacle à la réussite des élèves et pour accompagner les enfants, leurs représentants légaux et les enseignants dans la recherche de solutions,

• Les stages de remise à niveaux pour les élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires,

• La possibilité de redoublement, uniquement pour les élèves qui rencontrent une période importante de rupture dans leurs apprentissages.

L'accompagnement pédagogique au collège

• Les approches différenciées dans le cadre du cours ordinaire de la classe,

• Une organisation diversifiée des enseignements (options, groupes de besoins...),

• L'accompagnement personnalisée en 6e,

• L'accompagnement éducatif,

• Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducatives (PPRE), pour coordonner la mise en œuvre de plusieurs actions d'aide,

• Les enseignements adaptés de second degré (SEGPA/EREA),

• Les projets spécifiques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (PAI, PAP, PPS),

• Les dispositifs d'alternance pour les élèves de plus de 15 ans souhaitant s'orienter vers la voie professionnelle (3e préparatoire aux voies professionnelles, parcours individuels de formation (PIF), DIMA...),

• La possibilité de redoublement, uniquement pour les élèves qui rencontrent une période importante de rupture dans leurs apprentissages.