Conseil pédagogique

Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs : c'est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement.

Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations (article R 421-41-3 du Code de l'éducation).

Article L421-5 du Code de l'éducation

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 38 JORF 24 avril 2005

Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

Site officiel :

• Le conseil pédagogique (Eduscol)

• Article L421-5 du Code de l'éducation (issu de l'article 38 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 précitée) instituant un conseil pédagogique dans chaque EPLE.

• Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (JORF n°0023 du 28 janvier 2010).

• Circulaire n°2006-051 du 27 mars 2006 : préparation de la rentrée 2006

Rapport de l'Inspection générale :

• Le conseil pédagogique dans les EPLE - Rapport IGEN 2006 (PDF)