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Extrait de la page du site de l'ESEN consacrée au conseil de discipline :
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).
Rappels :
les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
la convocation de conseils de discipline ne saurait tenir lieu de politique de prévention. Celle-ci est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. Les punitions, sanctions ainsi que le rôle de la commission éducative et la possibilité de recourir à des mesures de responsabilisation y sont précisés.
Liens vers les sites officiels :
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