Les parents d'élèves

Extrait du site Eduscol Parents d'élèves

Parents et École ont pour mission commune de réussir l'éducation des jeunes. Les parents d'élèves sont ainsi membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et l'ensemble des personnels permet d'assurer l'effectivité de leurs droits : droit d'information et d'expression, droit de participation.

Extrait du site Eduscol Parents d'élèves - textes de référence :

Textes de référence

Code de l'éducation

Parents d'élèves

• • Article L111-4 du Code de l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038901844

  • Articles D111-1 à D111-5 du Code de l'éducation

Associations de parents d'élèves

• • Articles D111-6 à D111-9 du Code de l'éducation

Représentants des parents d'élèves

• • Articles D111-10 à D111-15 du Code de l'éducation

Autres textes

Mallette des parents

Circulaire n° 2010-106 du 15 juillet 2010

Rôle et place des parents à l'École

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006

Modalités d'élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée

Transmission des résultats scolaires aux familles

Note du 13 octobre 1999

Contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents

Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994

Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation

Circulaire n° 93-149 du 15 octobre 1993

Mise en place des conseils d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement

Circulaire du 30 août 1985 modifiée

Conseil d'école

Arrêté du 13 mai 1985 modifié

Utilisation des locaux scolaires par le maire

Circulaire du 22 mars 1985

Les rencontres parents/professeurs au collège

Le chef d'établissement organise deux rencontres par an et par classe :

L’article D111-2 du code de l’éducation indique : « (...) le chef d’établissement dans le second degré [organise] au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dans ce cadre ».

La loi (art. L912-1 du code de l’éducation) dispose que « les enseignants tiennent informés les parents d’élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. »

Le décret statutaire 2014-940 (art. 2-II) stipule que « les missions liées au service d’enseignement [comprennent] les relations avec les parents d’élèves ».

La circulaire d’application 2015-057 expose en son § II : « Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants (...), sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, (...) les relations avec les parents d’élèves, (...). Entrent notamment dans ce cadre (...) les échanges avec les familles notamment les réunions parents-professeurs (...). »

Ainsi, dans le cadre des « missions liées », les réunions parents-professeurs constituent une modalité possible des relations avec les parents.